Parlons : Intervenir en cas de déversement d’hydrocarbures avec des mesures d’intervention de rechange

État actuel : Ouvert

Ouvert le 23 mars 2022 et fermera le 7 octobre 2022.
 

Le Canada continue de prendre des mesures pour lutter contre les changements climatiques et atteindre la carboneutralité. Ces mesures rendront notre économie plus forte et plus compétitive.

Même si nous nous efforçons d'atteindre une économie carboneutre, des hydrocarbures continueront d'être transportés par les chaînes d'approvisionnement nationales et internationales du Canada.

Pour réduire au minimum les répercussions d'un déversement sur l'environnement et les collectivités, le Canada doit être prêt à agir pour empêcher que les hydrocarbures ne pénètrent dans l'environnement et à retirer ou maîtriser les hydrocarbures déversés le plus rapidement possible.

Le Canada dispose de systèmes complets de prévention, de préparation et d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures, conçus pour prévenir et maîtriser efficacement les déversements dans l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement. L'approche actuelle consiste à confiner et à retirer les hydrocarbures déversés à l'aide d'outils tels que des absorbants, des barrages flottants et des récupérateurs. Ces mesures sont efficaces pour intervenir en cas de déversements d'hydrocarbures de faible ampleur et localement circonscrits, ainsi que pour protéger des habitats précis le long du littoral. Elles ont cependant des limites, notamment lorsque les déversements sont d'une grande ampleur ou que ceux-ci se produisent dans des conditions difficiles (par exemple, dans des endroits éloignés ou en présence de glace).

Pour renforcer la capacité du Canada à intervenir en cas de déversement d'hydrocarbures, le gouvernement fédéral envisage de permettre l'utilisation prudente et appropriée de mesures d'intervention de rechange (MIR) comme outils d'intervention supplémentaires, lorsque leur emploi serait bénéfique, pour protéger l’environnement.

Les mesures d'intervention de rechange comprennent une large gamme de produits, de processus et de techniques pour intervenir en cas de déversements d'hydrocarbures et réduire les répercussions sur l'environnement. Il s'agit notamment de produits tels que les agents de traitement des déversements, qui modifient l'évolution et le comportement des hydrocarbures déversés, de procédés permettant le retour d'une eau plus propre dans la zone de déversement, et de technique permettant de rediriger les hydrocarbures répandus le long d'un rivage vers l'eau afin d'en favoriser la récupération ou la dégradation naturelle, ou encore le brûlage des hydrocarbures déversés à la surface de l'eau.

Dans un premier temps, le gouvernement fédéral envisage d'apporter des modifications législatives afin d'établir un cadre national qui permettrait l'utilisation des mesures d'intervention de rechange, lorsque leur utilisation est susceptible d'entraîner un avantage environnemental net. Le cadre des mesures d'intervention de rechange :

  • Serait étayé par un certain nombre de garanties, notamment des exigences législatives, des règlements, des lignes directrices et des recherches scientifiques supplémentaires;
  • Améliorerait l'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures en tirant parti des techniques et des technologies bien établies, tout en prenant en considération les techniques et les technologies émergentes;
  • Autoriserait l'utilisation des MIR dans l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement y compris le transport maritime, les opérations d'exploration et de production en mer et les pipelines réglementés par le gouvernement fédéral.

Le gouvernement du Canada a élaboré un Document d'intention suivant afin de fournir de l'information et de recueillir des commentaires sur les modifications législatives potentielles qui seraient nécessaires pour mettre en place le Cadre relatif aux MIR. Si vous avez des commentaires à faire sur ce document, veuillez envoyer un courriel à : AlternativeResponseMeasures-Mesuresdinterventionderechange@tc.gc.ca.

Il sera également possible de fournir des commentaires à d'autres occasions, notamment lors de l'élaboration de règlements et d'activités de programme.

Qui est visé par cet engagement

Nous voulons connaître l'avis des peuples autochtones et des intervenants qui pourraient être directement concernés ou touchés par un déversement d'hydrocarbures ou l'utilisation de mesures d'intervention de rechange, comme :

  • des Autochtones;
  • des intervenants de l'industrie;
  • des gouvernements ou organismes provinciaux, territoriaux et locaux;
  • des collectivités locales.

Joignez-vous à nous : comment participer

Sur la base des questions posées précédemment par les groupes autochtones et les parties prenantes, le gouvernement fédéral a préparé un document d'intention qui :

  • Comprend de l'information sur les classes de mesures d'intervention de rechange qui sont envisagées;
  • Explique les raisons stratégiques qui sous-tendent les changements législatifs potentiels.

Lisez le document d'intention et envoyez vos commentaires sur ce document par courriel à : AlternativeResponseMeasures-Mesuresdinterventionderechange@tc.gc.ca.

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Courriel  : AlternativeResponseMeasures-Mesuresdinterventionderechange@tc.gc.ca