Modernisation du Règlement sur la sûreté des traversiers intérieurs (2022)

État actuel : Fermé

Ouvre le 6 mai 2022 et fermera pour les nouvelles entrées le 6 juin 2022.

Les Règlements sur la sûreté des traversiers intérieurs est l’un des outils que Transports Canada utilise pour assurer la sécurité du système de transport maritime du Canada.

La réglementation permet de gérer les risques pour les services de traversiers intérieurs dans les régions où la perte du service de traversier aurait un impact majeur.

Nous voulons moderniser le règlement canadien pour nous assurer que le cadre de sûreté du transport maritime (système de lois qui assure la sûreté du transport maritime au Canada) continue d’être adapté et efficace, et qu’il peut répondre aux menaces et aux risques modernes qui planent sur le système de transport maritime.

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Qui cette consultation vise-t-elle?

Tous les Canadiens sont invités à participer aux consultations en ligne.

Questions clés aux fins de discussion

  • Que pensez-vous des changements que Transports Canada veut apporter au règlement?
  • Quels problèmes ou difficultés avez-vous rencontrés avec le règlement?

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