Parlons sécurité maritime – Modernisation des règlements de services de trafic maritime

État actuel : OUVERT

Ouvert le 11 juillet 2022 et fermera le 12 septembre 2022.

Le Canada suit et gère le trafic maritime par le biais de trois règlements différents. Transports Canada souhaite connaître votre avis sur la création d’un nouveau règlement pour remplacer ces trois règlements existants.

Transports Canada propose de :

  • combiner et mettre à jour le Règlement sur les zones de services de trafic maritime, le Règlement sur la zone de services de trafic maritime du Nord canadien et le Règlement sur la zone de services de trafic maritime de l’Est du Canada;
  • s’assurer que les exigences soient cohérentes entre les trois règlements;
  • rendre les règlements plus flexibles afin qu’ils puissent s’adapter en fonction de l’évolution des technologies;
  • rationaliser les exigences en matière de rapports afin qu’elles soient cohérentes dans toutes les zones de services de trafic maritime;
  • ajouter de nouvelles exigences obligatoires en matière de rapports, qui sont déjà incluses dans le document de la Garde côtière canadienne intitulé Aides radio à la navigation maritime.

Comment participer?

Pour soumettre des commentaires, inscrivez-vous à l’adresse suivante : Parlons transport. Transmettez vos commentaires sur nos questions de discussion ou téléchargez un document via l’onglet Soumissions.

Qui est visé par cette consultation?

Tous les Canadiens sont invités à participer à la consultation en ligne. Les personnes ayant un intérêt particulier peuvent inclure les marins et l’industrie maritime en général.

Questions clés aux fins de discussion

  • Êtes-vous d’accord ou non avec le règlement que nous avons proposé?
  • Avez-vous des préoccupations au sujet des mises à jour que nous voulons apporter au Règlement (proposé) sur les zones de services de trafic maritime?

Renseignements connexes

Contactez-nous

Transports Canada
Place de Ville, tour C
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5