Parlons sécurité maritime – Modernisation des règlements de services de trafic maritime

De : Transports Canada

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État actuel : Fermé

Ouvert le 11 juillet 2022 et fermera le 17 octobre 2022.

Le Canada suit et gère le trafic maritime par le biais de trois règlements différents. Transports Canada souhaite connaître votre avis sur la création d’un nouveau règlement pour remplacer ces trois règlements existants.

Transports Canada propose de :

  • combiner et mettre à jour le Règlement sur les zones de services de trafic maritime, le Règlement sur la zone de services de trafic maritime du Nord canadien et le Règlement sur la zone de services de trafic maritime de l’Est du Canada;
  • s’assurer que les exigences soient cohérentes entre les trois règlements;
  • rendre les règlements plus flexibles afin qu’ils puissent s’adapter en fonction de l’évolution des technologies;
  • rationaliser les exigences en matière de rapports afin qu’elles soient cohérentes dans toutes les zones de services de trafic maritime;
  • ajouter de nouvelles exigences obligatoires en matière de rapports, qui sont déjà incluses dans le document de la Garde côtière canadienne intitulé Aides radio à la navigation maritime.

A qui est visé par cette consultation?

Tous les Canadiens étaient invités à participer aux consultations en ligne. Les personnes ayant un intérêt particulier pouvaient inclure les marins et l’industrie maritime en général.

Questions clés aux fins de discussion

  • Êtes-vous d’accord ou non avec le règlement que nous avons proposé?
  • Avez-vous des préoccupations au sujet des mises à jour que nous voulons apporter au Règlement (proposé) sur les zones de services de trafic maritime?

Ce que nous avons entendu :

Date du rapport : le 20 janvier 2023

Nous avons reçu sept commentaires et une soumission à la suite de cette consultation. Les participants ont convenu que la consolidation des trois règlements et la normalisation des mécanismes de déclaration de rapports profiteraient aux intervenants et créeraient une approche nationale plus cohérente pour la déclaration.

Les participants ont aimé l’idée d’utiliser les Aides radio à la navigation maritime pour les détails techniques du règlement. Ils étaient aussi d’accord que la possibilité de mettre à jour des publications, comme les Aides radio, plus régulièrement, profiterait également aux navigateurs. De plus, certains participants ont noté des problèmes liés à l’appel de points dans diverses régions, même si ces règlements ne s’appliquent pas à eux.

Les participants ont également demandé de modifier l’application des navires de 20 mètres (m) ou plus à plusieurs reprises. Cependant, aucun changement d’application n’est prévu pour les navires de 20 m ou plus se trouvant dans les zones de services de trafic maritime.

De plus, il est à noter que les navires qui remorquent ou poussent un bâtiment ou un objet dans une aire de flottage de billes, un yacht de plaisance de moins de 30 m de longueur et les bateaux de pêche de moins de 24 m de longueur et d’au plus 150 tonneaux de jauge brute continueraient d’être exemptés des exigences de déclaration du projet de règlement.

Prochaines étapes :

Nous avons examiné et pris en compte les commentaires que nous avons reçus dans le cadre de cette consultation. Nous continuerons de consulter les intervenants au fur et à mesure de l’avancement de ce projet de règlementation. Encore une fois, merci à tous ceux qui ont participé.

Renseignements connexes

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Transports Canada
Place de Ville, tour C
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

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