Transports Canada a tenu en ligne, pendant 60 jours, des consultations sur un document de travail qui aborde sa proposition de moderniser le Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaires, entré en vigueur en 1987. Les consultations ont eu lieu du 15 novembre 2021 au 17 janvier 2022.
De plus, nous nous sommes entretenus avec des intervenants lors de séances de consultation individuelles. Ces séances portaient sur deux questions :
- Quelle est votre opinion, positive ou négative, sur l’approche que nous proposons à l’égard des exigences et des orientations relatives à la formation?
- Existe-t-il des enjeux clés ayant une incidence sur la formation et la qualification des employés de chemin de fer qui ne sont pas cités dans ce document de travail et que vous aimeriez soulever aux fins d’examen?
Résumé des commentaires des intervenants
- Les intervenants sont conscients que le Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaires doit être modernisé puisqu’il est désuet. Ils sont d’avis que le règlement mis à jour doit tenir compte du mode de fonctionnement au sein de l’industrie ferroviaire et de la technologie employée, comme les simulateurs.
- Transports Canada devrait envisager d’élargir la portée du règlement afin d’inclure les principaux postes essentiels pour la sécurité, comme les employés de la mécanique, de l’ingénierie et de la voie.
- Il faudrait établir différentes exigences pour le transport de marchandises et le transport de voyageurs.
- Des intervenants se disent préoccupés par l’exigence selon laquelle les employés nouvellement qualifiés devraient travailler sous la supervision d’employés chevronnés pendant deux ans.
- Certains craignent que la plupart des petites compagnies de chemin de fer n’aient pas accès aux simulateurs pour la formation.
- Transports Canada devrait envisager d’inclure une période de transition avant l’entrée en vigueur du règlement mis à jour.
Prochaines étapes
Nous avons examiné les commentaires que nous avons reçus durant ces consultations, et nous en tiendrons compte lors de la mise à jour du règlement.
La prochaine période de consultations aura lieu lorsque le règlement mis à jour fera l’objet d’une publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada. Transports Canada avisera les intervenants lorsque la proposition sera publiée dans la Gazette du Canada.
Liens connexes
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