État actuel : Fermé
Ouvert le 04 août 2022 et fermera pour les nouvelles entrées le 23 septembre 2022.
Transports Canada souhaite connaître votre point de vue sur les changements proposés à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada. Nous souhaitons connaitre le point de vue de peuples autochtones et d’intervenants du secteur maritime qui sont directement affectés par la marine marchande. Vos commentaires serviront à soutenir les discussions et les décisions sur les changements législatifs proposés.
Dans le cadre du Plan de protection des océans, le budget 2022 du gouvernement fédéral a annoncé notre intention de renforcer la sécurité maritime à travers des changements proposés à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.
Ces changements proposés portent sur quatre domaines:
- L’amélioration de la gestion des urgences maritimes;
- La préparation et l’intervention en cas d’incidents maritimes impliquant des substances nocives et potentiellement dangereuses;
- La mise à jour de nos approches réglementaires afin de mieux répondre aux problèmes locaux de sécurité maritime et aux risques environnementaux; et
- L’encouragement des personnes et des entreprises à suivre les règles et s’assurer que les conséquences seront appropriées si elles ne le font pas.
Ces changements proposés tiennent compte des commentaires formulés par les peuples autochtones, les collectivités côtières et les intervenants du secteur maritime de toutes les régions côtières au cours des dernières années.
Participez : comment participer
Partagez vos idées
Lisez le document de travail et inscrivez-vous à Parlons transport pour laisser vos commentaires sur les questions de discussion. Vous pouvez aussi envoyer un courriel à tc.opplegis-legisppo.tc@tc.gc.ca afin d’offrir vos commentaires sur les questions de discussion et partager vos idées.
Qui cette consultation vise-t-elle?
Nous souhaitons connaitre le point de vue des intervenants du secteur maritime qui sont directement impliqués ou affectés par la marine marchande, spécifiquement ceux qui pourraient être affectés par des urgences maritimes, incluant des déversements de pollution. Ceci pourrait inclure :
- Peuples autochtones
- L’industrie maritime et les intervenants d’urgence
- Les gouvernements ou agences provinciaux, territoriaux ou locaux
- Les communautés côtières
- Les organisations environnementales
Questions clés aux fins de discussion
- Quels changements proposés sont importants et/ou urgents pour vous?
- Comment ces changements proposés affecteraient-ils vos collectivités et vos entreprises?
- Quels sont les risques ou les avantages les plus importants si nous apportons ces changements proposés?
Obtenez une copie
Pour plus d’information, téléchargez une copie du document de travail Renforcement de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement : Éventuelles modifications à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.
Vous pouvez aussi demander pour une copie par courriel à tc.opplegis-legisppo.tc@tc.gc.ca.
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Transports Canada
330 Rue Sparks Ottawa,
Ontario, K1A 0N5
Adresse de courriel : tc.opplegis-legisppo.tc@tc.gc.ca