État actuel : Fermé
Ouvre le 13 août 2021 et fermera pour les nouvelles entrées le 14 janvier 2022.
Le registre d’immatriculation des bâtiments de Transports Canada comprend de l’information sur plus de 46 000 bâtiments dans le registre des grands bâtiments et sur plus de 25 000 bâtiments dans le registre des petits bâtiments.
Dans le cadre de la poursuite de la modernisation de nos services, nous souhaitons obtenir vos commentaires sur les changements que nous proposons pour nos services d’immatriculation des bâtiments en 2023.
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Qui cette consultation vise-t-elle?
Tous les Canadiens sont invités à participer aux consultations en ligne.
Questions clés aux fins de discussion
- Quels sont les défis ou les opportunités qui pourraient se présenter lorsque nous introduirons ces frais?
- Êtes-vous d’accord avec les normes de service que nous proposons dans la proposition de frais? Pourquoi ou pourquoi pas?
- Que pensez-vous de la modification du processus de renouvellement concernant le registre des grands bâtiments?
Renseignements connexes
- Ce que nous avons entendu : Consultation publique sur la modernisation des frais pour les services d’immatriculation des bâtiments de Transports Canada
- Proposition concernant les frais au titre du registre d’immatriculation des bâtiments
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Transports Canada
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330 rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5
Téléphone sans frais : 1-866-995-9737
Téléphone local : 613-990-2309
Télétype : 1-888-675-6863
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