État actuel : Fermé
Ouvert le 22 juillet 2022 et fermera pour les nouvelles entrées le 22 septembre 2022
Présentement, les exigences relatives à l'inspection, la conception, la construction, l'équipement et la certification des chalands d'aquaculture qui transportent ou accueillent un équipage sont décrites dans 13 règlements et normes différents pris en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.
Transports Canada propose un régime de rechange en matière de de conception, de construction et d'équipement de sécurité énoncées dans les règlements et normes suivants :
- Règlement sur la construction de coques
- Normes de stabilité, de compartimentage et de lignes de charge, TP 7301
- Règlement sur l'équipement de sauvetage
- Règlement sur les lignes de charge
- Règlement sur les machines de navires
- Normes d'électricité régissant les navires, TP 127
En fonction de cette proposition, le représentant autorisé d'un chaland qui veut utiliser les exigences de rechange de la politique devrait soumettre une demande auprès du Bureau d'examen technique en matière maritime. Leur demande doit être approuvée avant d'utiliser le régime de rechange de la politique.
Nous invitons les intervenants de l'industrie de l'aquaculture canadienne à nous faire part de leurs commentaires sur cette politique proposée.
Participez : comment participer
Vous pouvez envoyer vos commentaires à l'adresse courriel : securitemaritime-marinesafety@tc.gc.ca.
Qui cette consultation vise-t-elle?
Nous souhaitons obtenir les commentaires des intervenants de l'industrie canadienne de l'aquaculture, notamment :
- les entreprises d'aquaculture
- les opérateurs de chalands d'aquaculture
- les associations du secteur de l'aquaculture
- toutes autres parties intéressées
Questions clés aux fins de discussion
- Selon vous, y a-t-il un élément important qui manque à la politique?
- Y a-t-il d'autres questions ou préoccupations que vous voulez soulever?
Demander une copie
Téléchargez une copie de la politique proposée sur le Régime de rechange pour la conception, la construction et l'équipement de sécurité des chalands d'aquaculture.
Vous pouvez également demander une copie par courriel à securitemaritime-marinesafety@tc.gc.ca.
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Transports Canada
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Ottawa (Ontario) K1A 0N5
Courriel : securitemaritime-marinesafety@tc.gc.ca