Bâtiments utilisés en aquaculture

L’aquaculture (la culture d’organismes aquatiques, comme les poissons, les mollusques et crustacés et les plantes aquatiques en eau douce ou salée) est un secteur florissant. Utilisée dans un premier temps pour améliorer les stocks de poissons naturels, l’aquaculture est désormais une branche importante de l’industrie au Canada.

Compte tenu de l’expansion et de l’évolution du secteur de l’aquaculture, les exploitants qui auraient l’intention de construire, d’acheter ou de rénover un bâtiment, de modifier l’utilisation d’un bâtiment actuellement en service ou de conclure un contrat relativement à un bâtiment doivent communiquer avec les bureaux régionaux des Services techniques de la sécurité maritime de Transports Canada   au début de leur projet. En consultant les représentants de Transports Canada dès les premières étapes, les intervenants auront la possibilité d’avoir accès non seulement à des conseils techniques concernant l’exploitation et la conception des bâtiments, mais aussi à des indications sur les exigences réglementaires à respecter.

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• Exigences réglementaires de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
• Questions générales
• Services techniques

Exigences réglementaires de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

Transports Canada fait la promotion de la sécurité maritime et de la protection du milieu marin au moyen des règlements pris en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (LMMC 2001). Ces règlements s’appliquent à une vaste gamme de bâtiments et d’opérations des bâtiments, dont ceux qui sont utilisés dans le secteur de l’aquaculture.

Immatriculation

Tous les bâtiments (c’est‑à‑dire tout navire, bateau ou embarcation conçu, utilisé ou utilisable — exclusivement ou non — pour la navigation, indépendamment de son mode de propulsion ou de l’absence de propulsion) qui appartiennent uniquement à des citoyens canadiens, à des résidents permanents ou à des sociétés canadiennes et qui ne sont pas immatriculés dans un État étranger (à l’exception des embarcations de plaisance ou de certains petits bâtiments exemptés en vertu du Règlement sur l’immatriculation et le tonnage des bâtiments) doivent être immatriculés.

Exigences réglementaires

Les bâtiments et les opérations s’y rapportant doivent également se conformer aux exigences réglementaires qui concernent, entre autres, la stabilité, l’équipement de sauvetage, la sécurité‑incendie, la sécurité de la navigation, le personnel et la protection de l’environnement. Le type de bâtiment, l’activité, la zone d’exploitation et la taille du bâtiment sont autant d’éléments qui détermineront les exigences qui s’appliquent à votre situation.

Inspections

Tout bâtiment canadien d’une jauge brute supérieure à 15 tonneaux, à l’exception de certains bâtiments non autopropulsés, est assujetti à l’ensemble des exigences d’inspection et de certification imposées par Transports Canada. Ces exigences s’appliquent également aux bâtiments d’une longueur de 24 mètres ou plus; toutefois, les inspections sont effectuées par l’organisme reconnu compétent. Les bâtiments canadiens d’une jauge brute de 15 tonneaux ou moins et transportant plus de 12 passagers sont également assujettis à l’ensemble des exigences d’inspection et de certification.

Exemptions

Dans les cas où il serait impossible de construire ou d’exploiter un bâtiment conformément aux exigences réglementaires, le propriétaire du bâtiment peut présenter au Bureau d’examen technique en matière maritime une demande d’exemption ou de remplacement relativement à une exigence prévue par les règlements en vigueur. Afin d’accepter une demande, le Bureau doit être convaincu que la solution de rechange sert l’intérêt public et qu’elle ne présentera aucun risque pour la sécurité maritime ou le milieu marin.

Questions générales

Afin d’aider les acteurs de l’industrie de l’aquaculture, nous avons mis sur pied un groupe consultatif sur l’aquaculture. Ce groupe veillera à ce que les exigences réglementaires soient appliquées de manière uniforme aux bâtiments qui sont utilisés dans le secteur de l’aquaculture partout au pays. 

Si vous avez des questions au sujet de l’exploitation des bâtiments utilisés en aquaculture ou des règlements applicables, n’hésitez pas à communiquer avec l’agent de liaison de Transports Canada de votre région.

Agents de liaison

Services techniques

Si vous souhaitez construire, acheter ou rénover un bâtiment, conclure un contrat relativement à un bâtiment ou modifier la façon dont un bâtiment est utilisé, vous devez communiquer avec l’un de nos bureaux régionaux des Services techniques de la sécurité maritime au début de votre projet.

Vous pouvez également communiquer avec nous pour nous soumettre vos documents et pour planifier la première inspection de votre bâtiment.

Les coordonnées de tous les centres régionaux de Sécurité et sûreté maritimes de Transports Canada sont affichées sur la page Transport maritime dans les régions du Ministère.