Parlons de la sécurité ferroviaire – Modernisation du Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaires

État actuel : Fermé

Ouvre le 17 novembre 2021 et prend fin le 17 janvier 2021.

Transports Canada (TC) propose de moderniser le Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaires, qui n’a pas été mis à jour depuis plus de 30 ans. On envisage d’apporter des modifications proposées au Règlement afin de tenir compte de l’expérience opérationnelle que TC et l’industrie ont acquise au fil des années. Ces modifications permettront également de prendre en considération la sécurité en constante évolution du milieu, les progrès technologiques, les nouveaux postes d’exploitation, les recommandations, les orientations et les pratiques exemplaires au sein de l’industrie ferroviaire. L’intention est d’améliorer le régime fédéral actuel de formation des employés de chemin de fer et de renforcer le rôle que TC doit assumer pour veiller à la sécurité du réseau ferroviaire au Canada.

Pour participer

Pour soumettre des commentaires et des questions, inscrivez-vous sur le site Parlons transport.

À qui cette consultation s’adresse-t-elle?

Tous les Canadiens et les Canadiennes sont invités à participer à ce processus de consultation. Il pourrait intéresser particulièrement :

  • Les compagnies de chemin de fer
  • Les employés de chemin de fer
  • Les représentants syndicaux
  • L’Association des chemins de fer du Canada
  • Le Bureau de la sécurité des transports

Questions clés pour la discussion

Questions de discussion :

  1. Quelle est votre opinion, positive ou négative, sur l’approche que nous proposons à l’égard des exigences et des orientations relatives à la formation?
  2. Existe-t-il des enjeux clés ayant une incidence sur la formation et la qualification des employés de chemin de fer qui ne sont pas cités dans ce document de travail et que vous aimeriez soulever aux fins d’examen?

Renseignements connexes

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Transports Canada
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Ottawa (Ontario) K1A 0N5