État actuel : Fermé
Ouvert le 2022-03-14 et fermé pour les nouvelles entrées le 2022-05-13
Grâce à cette consultation, vous avez la possibilité de donner votre avis sur les changements que Transports Canada envisage apporter pour autoriser l’exploitation de bâtiments de type planche de surf propulsés par un moteur à hélices et réglementer leur construction.
Participez : comment participer
Inscrivez-vous à Parlons transport pour laisser vos commentaires sur les questions de la discussion ou télécharger un document par le biais de l’onglet Soumission.
Qui cette consultation vise-t-elle?
Transports Canada souhaite obtenir les commentaires du public. Nous demanderons également l’avis des parties intéressées du Comité permanent sur la navigation de plaisance du Conseil consultatif maritime canadien et du Conseil consultatif national sur la navigation de plaisance. Ces groupes comprennent des parties intéressées qui représentent :
- des associations de sécurité nautique
- des unités de police maritime
- des fournisseurs de cours accrédités
- les gardes côtières canadienne et américaine
- l’industrie
- des universitaires
Transports Canada continue également de consulter l’industrie en ce qui concerne les exigences de sécurité liées à la construction de ces bâtiments.
Questions clés aux fins de discussion
- Que pensez-vous des exigences relatives aux mécanismes de sécurité que Transports Canada propose? Pensez-vous que nous devrions en envisager d’autres?
- Que pensez-vous des exigences relatives à l’équipement de sécurité que Transports Canada propose? Pensez-vous que nous devrions en envisager d’autres?
- Que pensez-vous des exigences relatives à l’exploitation que Transports Canada propose? Pensez-vous que nous devrions en envisager d’autres?
- Y a-t-il d’autres exigences de sécurité que Transports Canada devrait prendre en considération?