Ce que nous avons entendu : bâtiments de type planche de surf propulsés par un moteur à hélices

Le 14 mars 2022, Transports Canada a lancé une consultation en ligne sur les bâtiments de type planche de surf propulsés par un moteur à hélices. Cette consultation a donné au public l’occasion de formuler des commentaires sur les exigences de sécurité proposées pour les bâtiments de type planche de surf propulsés par un moteur à hélices. Ces bâtiments sont actuellement interdits au Canada, donc les exigences de sécurité ne seraient mises en place que si l’interdiction est levée.

Nous avons demandé des commentaires au sujet des exigences énumérées ci-dessous.

Tableau 1 : Exigences proposées

Type d’exigence	Description
Mécanismes de sécurité	Exiger que des interrupteurs d’arrêt du moteur soient installés. Exiger que les hélices soient protégées.
Équipement de sécurité	Exiger des usagers qu’ils aient à bord les équipements de sécurité suivants : un vêtement de flottaison individuel ou un gilet de sauvetage; un dispositif sonore; si le bâtiment est utilisé hors de la vue des amers, il doit être équipé d’un compas magnétique; si le bâtiment est utilisé durant des périodes de visibilité réduite (comme après le coucher ou avant le lever du soleil) : une lampe de poche étanche ou trois signaux de détresse,Note de bas de page * et des feux de navigation qui répondent aux exigences du Règlement sur les abordages; et une ligne d’attrape flottante d’au moins 15 mètres de longueur. Les exploitants qui portent un vêtement de flottaison individuel ou un gilet de sauvetage lorsqu’ils utilisent le bâtiment ne sont pas tenus d’avoir une ligne d’attrape flottante à bord.
Généralités	Établir une exigence d’âge minimum pour n’importe quelle personne qui exploite un bâtiment de type planche de surf propulsé par un moteur à hélices, de la même façon que les conducteurs de motomarines. Exiger que les exploitants de bâtiment n’ayant pas l’âge minimal requis soient supervisés par quelqu’un qui satisfait à l’exigence d’âge minimal, et Exiger que les exploitants de bâtiment soient reliés à l’interrupteur de coupure de la propulsion du bâtiment (p. ex., au moyen d’une lanière ou d’une connexion sans fil).

La consultation a pris fin le 13 mai 2022. Au total, plus de 150 commentaires ont été reçus. Vous trouverez ci-dessous un résumé des commentaires reçus de la part du public. Ces commentaires sont regroupés par thème.

Ce que nous avons entendu

En général, les répondants ont appuyé les exigences de sécurité proposées pour les bâtiments de type planche de surf propulsés par un moteur à hélices. Certains répondants ont souligné que ces bâtiments utilisent une technologie à zéro émissions nettes et qu’ils sont respectueux de  l’environnement.

Même si la consultation portait essentiellement sur la réception de commentaires concernant les exigences de sécurité proposées pour les bâtiments de type planche de surf propulsés par un moteur à hélices, certains répondants se sont opposés à la proposition d’abroger l’interdiction visant ces bâtiments, et ont déclaré ceci :

• il existe des solutions de rechange plus sécuritaires aux bâtiments de type planche de surf propulsés par un moteur à hélices;
• l’exploitation de bâtiments de type planche de surf propulsés par un moteur à hélices devrait être confiée à des professionnels;
• il existe des risques si les exploitants enlèvent ou modifient la protection de l’hélice de leur bâtiment.

Mécanismes de sécurité

Parmi les répondants qui ont formulé des commentaires au sujet de l’exigence proposée d’équiper d’un interrupteur d’arrêt du moteur les bâtiments de type planche de surf propulsés par un moteur à hélices :

• la plupart des répondants étaient d’accord avec l’exigence proposée;
• certains répondants étaient d’avis que les interrupteurs d’arrêt du moteur devraient être reliés physiquement à l’exploitant; et
• une minorité de répondants étaient en désaccord avec la proposition, parce qu’ils sont d’avis que l’accélérateur du bâtiment (un dispositif utilisé pour contrôler la vitesse du bâtiment) est une mesure de sécurité suffisante.

Parmi les répondants qui ont formulé des commentaires au sujet de l’exigence proposée d’utiliser un protecteur d’hélice sur les bâtiments de type planche de surf propulsés par un moteur à hélices :

• près de la moitié étaient d’accord avec la proposition et ont déclaré que les hélices libres sont dangereuses et que les exploitants ne devraient pas pouvoir être en mesure de retirer les protecteurs d’hélice;
• certains répondants ont déclaré que les bâtiments de type planche de surf propulsés par un moteur à hélices devraient être équipés d’un protecteur d’hélice, mais que l’utilisation de ce dispositif devrait être laissée à la discrétion de l’exploitant;
• certains répondants ont déclaré que l’utilisation de protecteurs d’hélice devrait dépendre de l’âge ou de l’expérience de l’exploitant; et
• certains répondants se sont opposés à la proposition et ont déclaré que les protecteurs d’hélice ne sont pas aussi efficaces que les gens le pensent et qu’ils pourraient créer un faux sentiment de sécurité.

Équipement de sécurité

La plupart des répondants ont appuyé la proposition d’introduire des exigences reliées à l’équipement de sécurité. Un seul répondant s’est opposé à l’ensemble des exigences proposées.

Parmi les répondants qui ont formulé des commentaires au sujet des exigences proposées relativement aux vêtements de flottaison individuels ou gilets de sauvetage :

• presque tous s’accordaient à dire que les gilets de sauvetage sont une nécessité, et certains ont fait remarquer qu’un sifflet devrait également être exigé; et
• un répondant a déclaré qu’une veste de protection (veste rembourrée conçue pour protéger le haut du corps contre les chocs violents avec l’eau) serait suffisante, au lieu d’un gilet de sauvetage.

En ce qui concerne les autres exigences proposées relativement à l’équipement de sécurité :

• de nombreux répondants se sont fermement opposés à la proposition que les exploitants aient avec eux une ligne d’attrape flottante, déclarant que cela serait déraisonnable et pourrait constituer un risque pour la sécurité;
• certains répondants ont déclaré que l’exigence du compas n’est pas nécessaire;
• certains répondants étaient d’avis que les exploitants de bâtiment devraient être tenus de porter un casque; et
• certains répondants ont déclaré que des feux de navigation ne devraient pas être exigés parce que les bâtiments de type planche de surf propulsés par un moteur à hélices ne devraient pas être exploités lorsqu’il fait noir.

Utilisation générale

En général, les répondants ont appuyé les exigences proposées pour l’exploitation des bâtiments de type planche de surf propulsés par un moteur à hélices, et ils ont fait remarquer qu’elles n’étaient pas excessivement contraignantes.

En ce qui concerne la proposition d’introduire des exigences d’âge pour l’exploitation des bâtiments de type planche de surf propulsés par un moteur à hélices :

• la plupart des répondants sont favorables à l’introduction d’exigences d’âge, mais leurs avis varient quant à l’âge qui devrait être fixé (12 ans ou 16 ans);
• un répondant est d’accord pour dire que les exploitants en dessous d’un certain âge devraient être supervisés;
• un répondant a fait remarquer que les exigences d’âge devraient être assorties d’une formation obligatoire; et
• un répondant s’est opposé à la proposition d’introduire des exigences d’âge, déclarant que les jeunes exploitants sont plus disposés à apprendre comment exploiter un bâtiment en toute sécurité.

En ce qui concerne les autres exigences proposées relativement à l’exploitation des bâtiments de type planche de surf propulsés par un moteur à hélices :

• certains répondants étaient d’avis qu’il devrait y avoir des exigences pour les exploitants en ce qui concerne les permis et la formation;
• certains répondants étaient d’avis que l’exploitation des bâtiments de type planche de surf propulsés par un moteur à hélices devrait être limitée dans certaines zones ou à une certaine distance des nageurs;
• un répondant était d’avis que la navigation lorsqu’il fait noir serait dangereuse et que les bâtiments de type planche de surf propulsés par un moteur à hélices devraient être munis de dispositifs réfléchissants pour assurer leur visibilité; et
• un répondant était d’avis qu’il devrait y avoir des restrictions quant aux heures d’exploitation des bâtiments de type planche de surf propulsés par un moteur à hélices.

Un répondant était aussi d’avis que Transports Canada devrait envisager d’élargir les pouvoirs de mise en application et de les accorder à d’autres agents d’autorité et inspecteurs de Transports Canada afin de s’assurer que les nouvelles exigences sont respectées.