Les plans ministériels font partie de l’ensemble de documents du Budget des dépenses du gouvernement du Canada. Ces documents appuient les lois de crédits, qui précisent les montants pouvant être dépensés par le gouvernement et à quelles fins générales. La présente page vous permet d’avoir accès à ce qui suit :
- Liens vers le contenu de notre plan ministériel de l’exercice en cours, lequel a pour objet de fournir des renseignements aux Canadiens au sujet des plans du Ministère pour l’exercice en cours;
- Registres historiques des plans ministériels de Transport Canada depuis l’exercice 2006-2007.
Nous vous invitons à consulter notre plan ministériel et à formuler des commentaires/poser des questions à son sujet.
2024-2025
- 2024-2025 Plan ministériel
- Tableaux de renseignements supplémentaires
Plans ministériels précédents
2023-2024
- 2023-2024 Plan ministériel
- Tableaux de renseignements supplémentaires
- Le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et les Objectifs de développement durable des Nations Unies
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars et plus
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars
- Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus)
- Initiative horizontale – Plan de protection des océans 2023-2024
2022-2023
- 2022-2023 Plan ministériel
- Tableaux de renseignements supplémentaires
- Le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et les Objectifs de développement durable des Nations Unies
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars et plus
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars
- Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)
- Stratégie ministérielle de développement durable de 2020 à 2023 - mise à jour 2022-2023
2021-2022
- 2021-2022 – Document principal
- Tableaux de renseignements supplémentaires
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars et plus
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars
- Le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et les Objectifs de développement durable des Nations Unies
- Initiative horizontale – Plan de protection des océans
- Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)
2020-2021
- 2020-2021 – Document principal
- Tableaux de renseignements supplémentaires
2019-2020
- 2019-2020 – Document principal
- Tableaux de renseignements supplémentaires
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars et plus
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars
- Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)
- Stratégie ministérielle de développement durable pour 2017-2020 (SMDD) – mise à jour 2019-2020
2018-2019
- 2018-2019 – Document principal
- Information ministérielle
- Information complémentaire sur le Répertoire des programmes – visiter l’InfoBase du GC
- Tableaux de renseignements supplémentaires
- Stratégie ministérielle de développement durable pour 2017-2020 (SMDD) – mise à jour 2018-2019
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars et plus
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars
- Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)
- Couverture prévue des évaluations au cours des cinq prochains exercices
- Audits internes à venir au cours du prochain exercice
2017-2018
- 2017-2018 - Document principal
- Renseignements supplémentaires sur les programmes de niveau inférieur
- Tableaux de renseignements supplémentaires
Rapports sur les plans et les priorités
Jusqu’en 2016-2017, le Plan ministériel était appelé le Rapport sur les plans et les priorités.
2016-2017
- Transports Canada 2016-2017 Rapport sur les plans et les priorités
- Tableaux de renseignements supplémentaires
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
- Stratégie ministérielle de développement durable
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars
- Rapport d'étape sur les projets de transformation et les grands projets de l'État
- Vérifications internes et évaluations à venir au cours des trois prochains exercices
2015-2016
- Transports Canada 2015-2016 Rapport sur les plans et les priorités
- Tableaux de renseignements supplémentaires
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
- Stratégie ministérielle de développement durable
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars
- Initiatives horizontales
- Rapport d'étape sur les projets de transformation et les grands projets de l'État
- Vérifications internes et évaluations à venir au cours des trois prochains exercices
2014-2015
- Transports Canada 2014-2015 Rapport sur les plans et les priorités
- Tableaux de renseignements supplémentaires
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
- Écologisation des opérations gouvernementales
- Initiatives horizontales
- Rapport d'étape sur les projets de transformation et les grands projets de l'État
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars
- Vérifications internes et évaluations à venir au cours des trois prochains exercices
2013-2014
- Rapport sur les plans et les priorités (RPP) 2013-2014
- Tableaux de renseignements supplémentaires
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
- L'écologisation des opérations gouvernementales
- Initiatives horizontales
- Sources des revenus disponibles et des recettes non disponibles
- Rapport d'étape sur les projets de transformation et les grands projets de l'État
- Sommaire des dépenses en capital par activité de programme
- Vérifications internes et Évaluations à venir (trois prochains exercices)