Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars 2022-2023

Aider les aéroports désignés à financer les déficits de fonctionnement admissibles pour veiller à ce que les activités essentielles de fonctionnement et d’entretien soient menées dans ces aéroports.

Le Programme n’a pas de contributions remboursables.

Le programme appuie les priorités du gouvernement fédéral et de TC en :

• surveillant l’infrastructure de transport pour le Canada afin d’améliorer l’efficacité et assurer un service;
• appuyant les services essentiels pour certaines collectivités éloignées;
• appuyant et en faisant progresser le mandat de Transports Canada d’avoir un réseau de transport au Canada qui est reconnu à l’échelle mondiale comme étant sécuritaire et sûr, efficace et respectueux de l’environnement.

Les résultats précis immédiats et intermédiaires sont les suivants :

• Les aéroports sont ouverts toute l’année;
• Les niveaux de sécurité sont maintenus ou en progression;

Le résultat final est le suivant :

• Les aéroports sont certifiés opérationnels.

• Municipalités
• Organisme à but non lucratif

• Discuter avec les bénéficiaires et leur fournir des accords de contribution selon modèle clairs pour s’assurer que les modalités de l’accord sont clairs et compris;
• Faire l’examen annuel et négocier tous les postes de dépenses budgétés;
• Maintenir un dialogue permanent avec les bénéficiaires pour évaluer les demandes;
• Faire le suivi auprès des bénéficiaires à propos des activités de projet, des exigences de financement et des exigences de rapports.

L’objectif de ce programme est de veiller à ce que les anciens employés des services de chemins de fer, des navires à vapeur et des télécommunications de Terre-Neuve qui ont été mutés aux Chemins de fer nationaux du Canada (Canadien National) à la suite de l’intégration de Terre-Neuve dans la Confédération canadienne touchent des revenus de pension supplémentaires. Transports Canada a assumé la responsabilité de payer la portion des coûts des pensions des employés mutés qui n’est pas traitée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada ni par le gouvernement de Terre-Neuve.

Le Programme n’a pas de contributions remboursables.

• Particulier ou entreprise à propriétaire unique (pensionnés de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada uniquement)

Le Programme de financement de la participation communautaire a pour objectif général d’encourager la participation efficace des communautés autochtones et locales (ainsi que d’accroitre leur capacité) à mobiliser et à partager leurs connaissances et leur expertise dans le développement et l’amélioration du réseau de transport maritime du Canada, y compris les interventions régionales d’activités de planification.

Le Programme n’a pas de contributions remboursables.

• Organismes sans but lucratif et organismes de bienfaisance
• Bénéficiaires autochtones
• Gouvernement (municipal)
• Autres (p. ex. communautés locales)

Le but de ce Programme (connu publiquement comme le Programme de contributions pour la sécurité nautique – PCSN) est de promouvoir la sécurité nautique et de faire progresser la sécurité nautique parmi les utilisateurs des voies navigables par l’éducation et la sensibilisation. Le Programme est composé de trois volets liés à la :

• Sécurité de la navigation;
• Sécurité de pêche commerciale;
• Sécurité des petits bateaux.

Le Programme n’a pas de contributions remboursables.

Les résultats attendus du programme sont les suivants :

• augmentation du nombre de plaisanciers et de conducteurs de petites embarcations qui suivent les règles de sécurité nautique;
• amélioration de la disponibilité des données nationales sur les incidents de navigation, de manière à renforcer la capacité des intervenants de mettre en œuvre des initiatives de sensibilisation et d’éducation reposant sur des éléments de preuve;
• diminution des décès, des blessures et des dommages causés par les accidents nautiques.

• Organismes sans but lucratif et organismes de bienfaisance
• Bénéficiaires autochtones
• Établissements universitaires et institutions publiques
• Gouvernement
• Autres (p. ex. services d’application de la loi)

L’Entente d’aménagement des routes de l’Outaouais (ORA) accorde des contributions au gouvernement du Québec afin d’améliorer l’efficacité et la sécurité du réseau routier dans la région de l’Outaouais, tout en encourageant le développement régional et industriel, ainsi que le tourisme dans la région de la capitale nationale.

Ce programme n’a pas de contributions remboursables.

Fournir des fonds aux projets qui améliorent la sécurité des opérations du transport aérien dans les régions du monde qui ont besoin d’aide.

Les projets dans le cadre de ce Programme comprennent des ententes de coopération entre des groupes d’États définis, dont l’objectif est d’établir un réseau d’aviation sécuritaire, efficace et durable.

Le Programme n’a pas de contributions remboursables.

• Le résultat final est un réseau d’aviation sécuritaire.
• Le résultat intermédiaire de la subvention est la conformité aux normes et pratiques recommandées de l’OACI.
• Les résultats immédiats de la subvention sont une capacité accrue à fournir une surveillance de la sécurité et une collaboration internationale pour le financement de projets de renforcement des capacités.

• Gouvernement
• Internationale (non gouvernementale)

Pour assurer la conformité à la Politique sur les paiements de transfert des subventions et les contributions du Conseil du Trésor (CT), des normes de service seront élaborées, les demandeurs et les bénéficiaires seront engagés, le cas échéant, et une approche axée sur les risques sera utilisée pour s’assurer que les exigences administratives imposées aux bénéficiaires sont proportionnelles au niveau de risque. Transports Canada collabore avec l’OACI pour déterminer où les fonds du COSCAP peuvent être affectés pour améliorer la sécurité aérienne. Les problèmes, s’ils surviennent, sont traités directement par le cadre de gouvernance de l’OACI.

Dans le cadre des activités du programme de subvention, Transports Canada TC) a également reçu et examiné les rapports annuels sur l’état d’avancement du COSCAP et les feuilles de travail connexes provenant de l’OACI.

Le Programme :

• Vise à promouvoir un système de transport propre en réduisant les polluants atmosphériques ou les émissions de gaz à effet de serre provenant du transport en mesurant ou en améliorant l’intensité de ces émissions;
• encourage le secteur des transports à innover, développer ou adopter des technologies et des pratiques qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre ou l’intensité des émissions de polluants atmosphériques.

Le Programme n’a pas de contributions remboursables.

• Organismes à but lucratif
• Organismes sans but lucratif et organismes de bienfaisance
• Établissements universitaires et institutions publiques
• Bénéficiaires autochtones
• Gouvernement
• Internationale (non gouvernementale)
• Particulier ou entreprise à propriétaire unique
• Autre (p. ex. administrations aéroportuaires, portuaires et de transport fédérales)

Le programme de l’initiative d’évaluation des risques liés aux actifs de transport fournit du financement pour une série de mesures visant à améliorer notre compréhension des vulnérabilités des actifs de transports fédéraux face aux risques climatiques afin que nous puissions améliorer la résilience de l’infrastructure et des systèmes de transport du Canada. Le programme a les objectifs suivants :

• Accroître la résilience des actifs de transport fédéraux et/ou gérés par celui-ci en donnant aux décideurs les informations dont ils ont besoin pour prendre des décisions éclairées
• Soutenir la recherche et l'analyse qui permettent d'identifier et de remédier aux lacunes ou aux obstacles à l'évaluation des risques climatiques.

Ces objectifs aident à renforcer la résilience du système de transports canadien et appuient le cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques.

Le Programme n’offre pas de contributions remboursables.

• Organismes à but lucratif
• Organismes à but non lucratif et organismes de bienfaisance
• Gouvernement (provinces et territoires, incluant les entités détenues par les provinces et territoires; Sociétés de la couronne fédérale)
• Établissements universitaires et institutions publiques 
• Autres (p. ex. Administrations portuaires canadiennes, Administrations aéroportuaires du réseau national des aéroports

536 290

536 290

Soutenir l’expansion des petites entreprises canadiennes aux premières étapes de R et D avant la commercialisation. Les objectifs du programme sont les suivants :

• Aider à élaborer un marché intérieur pour les innovations aux premières étapes avant la commercialisation;
• Fournir un mécanisme pour que le gouvernement collabore avec les petites entreprises novatrices sur la création de propriétés intellectuelles uniques et de solutions nouvelles pour les défis auxquels font face les ministères et les organismes participants;
• Faciliter les essais subséquents et la validation des prototypes, ainsi que préparer un chemin vers la commercialisation et l’achat de nouveaux produits novateurs par les clients gouvernementaux et non gouvernementaux.

Le Programme ne comporte pas de contributions remboursables.

Les résultats attendus du programme Solutions innovatrices Canada sont alignés avec les priorités du Plans pour l’innovation et les compétences afin d’aider les petites entreprises commerciales à croître dans l’économie d’innovation qui créera des emplois de qualité, à accroitre la classe moyenne et à donner suite à trois principaux domaines d’action :

• Personnes et compétences;
• Recherche, technologie et commercialisation;
• Entreprises, investissement, mise à l’échelle et croissance propre.

• Organismes à but lucratif

Depuis l’été 2016, Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) a mis en place des efforts de mobilisation et de promotion du programme, similaire aux efforts déployés par le programme américain Small Business Innovation and Research (SBIR) au Canada.

ISDE a entrepris de nombreuses activités de sensibilisation auprès de la communauté tels que des conférences et évènements. https://www.ic.gc.ca/eic/site/101.nsf/fra/00020.html

Il n’y a pas d’autres activités de mobilisation avec les demandeurs et les bénéficiaires prévues pour ce programme, ni par le biais d'un appel de propositions pour le moment.

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Objectif : Ce programme répond à l'engagement pris par le gouvernement du Canada au titre de l’Entente sur les services aériens et maritimes au Labrador de 1982 avec la province de Terre-Neuve-et-Labrador afin de fournir une aide financière permanente aux immobilisations afin que les pistes d'atterrissage côtières continuent à entretenir leur infrastructure et à se conformer au Règlement de l'aviation civile et aux normes connexes.

Le Programme n’a pas de contributions remboursables.

On s’attend à ce que :

• L’infrastructure de l’aéroport soit maintenue et restaurée à sa capacité opérationnelle originale;
• Les collectivités du Labrador ont toujours un transport aérien qui est sécuritaire, accessible et efficace toute l’année.

• Gouvernement

Nous avons discuté des demandes de financement pour les pistes d’atterrissage admissibles, notamment :

• la portée du projet

• le coût total estimé, à l’exclusion de la taxe de vente harmonisée

• le contexte et la justification (âge, état, sécurité, certification d’inspection, convivialité, entretien.)

• le calendrier du projet

Nous avons un dialogue permanent avec la province et nous faisons un suivi pour les activités de projet et les exigences de financement.

Améliorer la sécurité des opérations de transport aérien en s’assurant que les fonds sont disponibles pour assurer l’exploitation et le financement des installations et des services destinés à la sécurité de la circulation aérienne internationale fournis par le Danemark et l’Islande pour les aéronefs civils traversant l’Atlantique du Nord.

Le Programme n’a pas de contributions remboursables.

Les résultats intermédiaires de la contribution montrent l’engagement du Canada dans l’aviation internationale et dans les données historiques disponibles pour la modélisation et les prévisions météorologiques.

Les résultats immédiats de la contribution sont le fruit d’une collaboration internationale dans la prestation de services de financement, une augmentation de la capacité de fournir une surveillance de la sécurité et le maintien des obligations du Canada en vertu de traités.

Transports Canada participe aux Accords conjoints de financement Danemark et Islande, lesquels sont administrés par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI). Deux accords conjoints de financement couvrent l’exploitation et le financement des installations et services fournis par le Danemark et l’Islande respectivement, pour les aéronefs civils qui traversent l’Atlantique Nord, au nord de 45 degrés nord et entre les méridiens 15 ouest. Ces services comprennent le contrôle de la circulation aérienne, les communications et la météorologie.

• Gouvernement
• Internationale (organisation non gouvernementale

Les demandeurs et les bénéficiaires joueront un rôle actif selon ce qui convient, et une méthode axée sur les risques sera utilisée pour aider à s’assurer que les exigences administratives applicables aux bénéficiaires sont proportionnelles au niveau de risques. Les problèmes, s’ils surviennent, sont traités directement par le cadre de gouvernance de l’OACI.

L’OACI alloue les fonds conformément aux Accords.

En 1963, une entente a été conclue avec le CN à la suite de l’abandon du prélèvement des droits de péage auprès des propriétaires et des exploitants de véhicules franchissant le pont. L’objectif de l’entente est de permettre au CN de continuer à rendre accessibles au public les installations routières du pont Victoria à Montréal. L’entente n’a pas eu d’incidence sur :

• Le droit de propriété du CN du pont et des installations routières;
• Le pouvoir du CN de réglementer ou de contrôler la circulation routière autorisée à franchir le pont.

Le Programme n’a pas de contributions remboursables.

Le Programme d’atténuation des perturbations liées au trafic maritime assure un financement fédéral pour les projets visant à atténuer les répercussions de la navigation sur le milieu marin.

Le Programme comprend deux volets. Le premier volet vise deux bénéficiaires nommés dans le cadre du Programme, avec lesquels nous avons conclu :

• Un accord de contribution avec l’Administration portuaire de Vancouver dans le but de fournir une compensation financière aux transporteurs maritimes pour les dépenses supplémentaires entraînées par le ralentissement volontaire saisonnier des navires durant la saison où les épaulards résidents du Sud sont présents dans des corridors de navigation clés;
• Une entente de subvention avec le Coastal Ocean Research Institute (CORI) d’Ocean Wise visant à élaborer et à renforcer le système d’alerte et d’avertissement concernant les baleines (WRAS).

Le deuxième volet est un programme de mesures d’adaptation en réponse au programme d’agrandissement de l’oléoduc Trans Mountain (TMX) appelé Initiative pour des navires silencieux (INS) (en anglais seulement), qui lui-même comprend deux volets, l’un destiné aux groupes autochtones et l’autre à l’industrie et au milieu universitaire. L’Initiative a pour but de soutenir les activités suivantes :

• Recherche et développement visant à mettre au point des technologies de réduction du bruit des navires;
• Étude des répercussions du bruit des navires sur l’environnement marin et les collectivités autochtones côtières.

Le Programme ne prévoit pas de contributions remboursables.

Les résultats attendus du programme sont les suivants :

• une participation des navires à un ralentissement volontaire élargi dans la mer des Salish;
• de mesures pour réduire et comprendre les effets du bruit ambiant des navires dans les habitats critiques;
• meilleur accès aux solutions pour mitiger les bruits;
• réduire le nombre de collisions avec des navires dans les principaux habitats des baleines;
• l'appui à l’accès des marins et des propriétaires et exploitants de navires à une meilleure information sur la présence de baleines grâce au système d’alerte et d’avertissement concernant les baleines.

• Organismes sans but lucratif et organismes de bienfaisance
• Organismes à but lucratif
• Bénéficiaires autochtones
• Établissements universitaires et institutions publiques
• Gouvernement

Le Programme vise à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones (PFRPA) en encourageant une participation autochtone efficace, l’échange de connaissances et la collaboration dans les domaines de politiques, processus, règlements, lois et directives liés aux transports.

Il y a présentement quatre initiatives séparées sous ce programme, incluant :

• Le Programme relatif à l’équipement et à la formation en matière de sécurité maritime, qui fournit le financement pour l’équipement et la formation aux communautés autochtones éligibles afin d’améliorer la sécurité des navires et pour développer une compréhension de la sécurité sur les eaux qui suivent les voies maritimes de l’agrandissement du réseau d’oléoduc Trans Mountain (TMX);
• Le Programme de financement pour la participation autochtone, qui fournit des subventions pour les consultations a court-terme avec les groupes autochtones, concernant les politiques et programmes potentiels qui peuvent avoir un impact sur la Loi sur les eaux navigables canadiennes (LENC) et la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnées ou dangereux (LEBAD); et des contributions qui cherchent soutenir le dialogue continu avec des organisations autochtones nationales en termes de la mise en œuvre de la LENC et la LEBAD;
• Le Programme conjoint de renforcement des capacités de gestion maritime dans l'Arctique encourage l’engagement efficace avec les communautés et fournit le financement pour entreprendre les recherches maritimes relatives;
• L’initiative des régions maritimes protégées, qui soutient la participation, le développement des capacités et les préparations aux processus de consultations et d’engagements pour les communautés locales.

Le Programme n’a pas de contributions remboursables.

À court terme, le Programme devrait obtenir les résultats suivants :

• Mobilisation des collectivités autochtones et des collectivités locales qui sont engagés;
• Facilitation de consultations auprès des collectivités autochtones;
• Dialogue avec les peuples autochtones sur les politiques et les programmes qui éclairent la mise en œuvre d’initiatives en matière de politiques, législations et programmes de lois.

À moyen terme, le Programme devrait obtenir les résultats suivants :

• Mobilisation et participation des peuples autochtones à la mise en œuvre de nouvelles initiatives en matière de lois, politiques et initiatives de programmes;
• Meilleure connaissance du réseau national des transports (p. ex. navigation) et de ses répercussions sur les bénéficiaires;
• Collecte et utilisation des connaissances autochtones;
• Les peuples autochtones et d’autres collectivités obtiennent la formation et l’équipement nécessaires pour comprendre les activités maritimes et d’y répondre en temps réel.

• Organismes sans but lucratif et organismes de bienfaisance
• Bénéficiaires autochtones
• Gouvernement

Le Programme de promotion de l’innovation en matière de transport a pour objectif premier de contribuer à la compétitivité et à la productivité du Canada et de son système de transport grâce à des investissements dans des activités qui promeuvent et favorisent l’innovation dans le secteur des transports.

Le Programme n’a pas de contributions remboursables.

• Organismes sans but lucratif et organismes de bienfaisance

• Un réseau de transport sûr;
• Un réseau de transport sécuritaire;
• Les émissions atmosphériques nocives provenant des transports au Canada sont réduites
• Un réseau de transport qui appuie l’innovation.

Le but de ce programme est de contribuer à un système de transport sûr, sécurisé, efficace et respectueux de l’environnement en fournissant un soutien financier à l’Association des transports du Canada (ATC) pour diverses activités, incluant:

• gestion et le fonctionnement de l’ATC;
• projets techniques et recherche; et
• fondation de l’ATC.Le Programme n’a pas de contributions remboursables.

Les résultats attendus comprennent ce qui suit :

• Renforcement de la capacité et des connaissances afin de faciliter la prise de décisions, les relations intergouvernementales, ainsi que les possibilités de partenariat et de réseautage;
• Sensibilisation accrue du rôle et de l’importance des transports dans l’atteinte des objectifs socio-économiques du Canada;
• Augmentation du nombre de professionnels du transport bien formés et du nombre de partenariats et activités de rayonnement à des fins d’innovation et du perfectionnement des compétences;
• Développement et publication de lignes directrices et des meilleures pratiques en ce qui a trait à la conception, aux opérations et la maintenance; Projets de recherche liés aux transports et information échangée et/ou prise en charge par les professionnels du secteur des transports et les différentes juridictions.

• Organisme à but non lucratif et organismes de bienfaisance.