Le Programme de financement pour la participation Autochtone (PFPA) finance des projets et des initiatives visant à soutenir la capacité des communautés et des organisations autochtones à participer aux processus liés à :
- La Loi sur les eaux navigables canadiennes (LENC)
- La Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux (LEBAD)
- Le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF)
L’objectif est d’aider les peuples autochtones à participer de manière significative aux démarches de consultation en leur accordant des subventions et des contributions, et de soutenir l’engagement du gouvernement du Canada en faveur de la réconciliation.
Type de financement
Le PFPA comprend deux volets de subventions et deux volets de contributions.
Subventions
- Volet axé sur les politiques : soutient la participation aux initiatives politiques proposées liées à la LENC et à la LEBAD.
- Volet axé sur les projets : soutient la consultation relative aux décisions envisagées dans le cadre de la LENC et de la LEBAD qui pourraient avoir une incidence sur les droits ancestraux ou issus de traités.
Contributions
- Volet capacité : soutient les activités à long termes liées à la LENC et à la LEBAD, telles que les études menées par les Autochtones, et établit des partenariats et de possibilités de collaboration avec Transports Canada.
- Volet Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux : soutient la consultation et la participation liées à l’assainissement ou à la gestion des risques des sites contaminés hautement prioritaires de Transports Canada identifiés dans le cadre du PASCF.
Nous joindre
Si vous avez des questions au sujet de ce programme, veuillez communiquer avec nous par courriel à l’adresse TC.IndigenousParticipant-ParticipationAutochtone.TC@tc.gc.ca