Programme de financement pour la participation Autochtone

Le Programme de financement pour la participation Autochtone (PFPA) finance les projets et les initiatives conçus pour appuyer la capacité des communautés et organisations autochtones  à participer aux processus de la Loi sur les eaux navigables canadiennes (LENC) et de la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux (LEBAD) lesquels comprennent des mesures visant à appuyer les objectifs du gouvernement dans son engagement visant la réconciliation avec les peuples autochtones.

Consultation et mobilisation – Appuyer la consultation en lien avec les décisions et les discussions sur les initiatives stratégiques proposées en matière de la LENC ou de la LEBAD.

Soutien des capacités – Offrir un soutien des capacités pour les activités, comme les études menées par les Autochtones, qui font la promotion d’avantages à long terme alignés sur les objectifs de la LENC ou de la LEBAD.

Collaboration – Appuyer les activités de sensibilisation, de collaboration et de partenariats entre Transports Canada et les communautés et organisations autochtones dans la mise en œuvre de la LENC ou la LEBAC.

Ce programme appuiera la participation des communautés et organisations Autochtones au Canada en offrant un financement au moyen de subventions et de contributions.

Le financement par subvention pour la consultation et la mobilisation est disponible pour les communautés et organisations autochtones partout au Canada. Le programme de subvention comporte deux volets.

Volet axé sur les politiques :

  • Appuyer la participation aux initiatives stratégiques proposées en lien avec la LENC ou la LEBAD.

Volet axé sur les projets :

  • Appuyer la consultation en lien avec les décisions envisagées aux termes de la LENC ou de la LEBAD et les effets négatifs potentiels de ces décisions sur les droits ancestraux ou issus de traités.

Un financement sous forme de contribution en vue de la collaboration est également disponible par le biais du PFPA. À l’heure actuelle, l’aspect des contributions cherche à appuyer le dialogue en cours avec les organisations autochtones nationales concernant mise en œuvre de la LENC et de la LEBAD.

Transports Canada travaille également sur l’élaboration d’un volet afin d’offrir un soutien financier pour renforcer les capacités et les relations pour des activités, comme les études menées par les autochtones, qui font la promotion des avantages à long terme liés aux objectifs de la LENC ou de la LEBAD.

Nous joindre

Si vous avez des questions sur ce programme, veuillez communiquer avec nous par courriel à : IndigenousParticipation-ParticipationAutochtone@tc.gc.ca