La sécurité et la sûreté du public voyageur demeurent notre priorité absolue.
Le Programme de sûreté du fret aérien permet de garder le fret sécurisé à chaque étape de son parcours.
Les entreprises qui participent au Programme doivent respecter les normes les plus élevées en matière de sûreté aérienne.
Comment faire une demande
Si votre entreprise participe au contrôle, à l’entreposage ou au transport de fret aérien sécurisé, vous pouvez faire une demande de participation au programme. Pour que votre entreprise puisse participer au Programme, il faudra :
- remplir une demande;
- être approuvé;
- une fois accepté, répondre aux exigences d’inspection continues.
L’adhésion au Programme est sans frais.
Transporteurs aériens
Les transporteurs exploitant des vols de passagers, des vols tout-cargo ou les deux sont assujettis, le cas échéant, aux exigences du programme de sûreté du fret aérien et du programme de sûreté des approvisionnements de bord. Votre inscription permet à Transports Canada de vous transmettre les directives de l’industrie qui permettent d’assurer la conformité.
S’inscrire en tant que transporteur aérien
Chargeur connu
Initialise l’envoi du fret aérien qui a été sécurisé au moyen d’un processus de contrôle appliqué au moment de l’emballage.
S’inscrire en tant que chargeur connu
Agent certifié
Entrepose, transporte et/ou accepte du fret qui a été contrôlé et sécurisé par un participant autorisé du Programme.
S’inscrire en tant qu’agent certifié
Agent habilité
Contrôle le fret pour le sécuriser au nom d’autrui, puis l’entreposer et/ou le transporter en tant que fret sécurisé.
S’inscrire en tant qu’agent habilité
Client en compte
Initialise l’envoi du fret et le fait contrôler par un participant autorisé afin de le sécuriser.
S’inscrire en tant que client en compte
Administrateur de fret autorisé
Ne manipule pas directement le fret et agit comme intermédiaire entre l’entreprise à l’origine de l’expédition et le destinataire final en dirigeant le mouvement des biens.
S’inscrire en tant qu’administrateur de fret autorisé
Communiquez avec nous
Transports Canada
Sûreté du fret aérien
Symbole d’acheminement : ABAC
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5
Téléphone : 1-866-375-7342
Courriel : TC.AviationSecurity-Sureteaerienne.TC@tc.gc.ca