Le programme de Ciblage du fret aérien préalable au chargement (CFAPC) de Transports Canada vise à identifier et à appliquer des mesures d'atténuation aux expéditions de fret aérien à risque élevé avant qu'elles ne soient transportées au Canada. Cet objectif est atteint grâce à l'évaluation du risque des renseignements préalables sur le fret (PLACI) à l'aide d'outils d'analyse avancés.
Une analyse d'impact algorithmique (AIA) a été réalisée conformément à la directive du Conseil du Trésor sur la prise de décision automatisée, qui sera publiée avant le lancement du système.
Le Règlement modifiant le Règlement canadien de 2012 sur la sûreté aérienne (fret aérien) a fait l’objet d’une publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada en mars 2023 et la période de consultation de 75 jours s'est terminée le 1 juin 2023. Le règlement entrera en vigueur dès sa publication, prévue pour la fin de l'automne 2024.
L'embarquement des transporteurs aériens a commencé en janvier 2024 et doit être terminé avant l'entrée en vigueur des règlements (fin de l'automne 2024).
Veuillez vous référer au Guide de mise en œuvre technique du programme de CFAPC qui fournit des informations sur la manière de se connecter au système CFAPC.
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