Transports Canada (TC) a lancé le projet pilote de ciblage du fret aérien préalable au chargement (CFAPC) dans le but d’améliorer les capacités en matière de sécurité et de vérification de la chaîne d’approvisionnement utilisée pour le transport de fret vers le Canada.
Les résultats du projet pilote démontrent que le concept d’utilisation des renseignements préalables sur le fret (PLACI) pour améliorer la sûreté du fret aérien a été un succès.
L’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), l’Organisation mondiale des douanes (OMD) et l’industrie mondiale du fret aérien appuient le CFAPC. Ce programme ajoute une couche de sécurité au système de transport de fret.
Dans la Feuille de route sur la numérisation et les règlements neutres sur le plan technologique de 2021, lors de la deuxième série d’examens réglementaires du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), TC a proposé de finaliser le développement d’un système informatique permettant d’évaluer les risques liés au fret aérien entrant (Numérisation du programme de ciblage du fret aérien préalable au chargement). TC a également proposé que des modifications soient apportées au RCSA 2012 d’ici 2023 pour appuyer la mise en œuvre d’un programme de CFAPC codifié.
Le Règlement modifiant le Règlement canadien de 2012 sur la sûreté aérienne (fret aérien) a fait l’objet d’une publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada pour une période de consultation de 75 jours se terminant le 1 juin 2023.
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