Le programme de ciblage du fret aérien préalable au chargement (CFAPC) permet de repérer et de limiter les expéditions de fret aérien à haut risque avant leur transport vers le Canada. Des outils d’analyse avancés y sont utilisés pour détecter les risques liés aux renseignements sur le fret avant le chargement.
Avant de charger du fret à bord d’un aéronef à destination du Canada, les transporteurs aériens doivent communiquer les données relatives au fret à Transports Canada à l’aide du système de CFAPC.
Le CFAPC s’applique à tous les transporteurs aériens qui transportent du fret à bord de vols en provenance de l’étranger et à destination d’un aérodrome situé au Canada, notamment :
- les vols de passagers;
- les vols affrétés;
- les vols de transport de marchandises et les vols express/de messageries;
- les vols en transit ou en transfert au Canada (y compris les vols dont le fret reste à bord [FRAB]).
Les exigences du programme ne s’appliquent pas au courrier ni aux valises diplomatiques.
Les données doivent toujours être transmises dans le système de CFAPC, même si elles sont également transmises dans le programme de Manifeste électronique de l’Agence des services frontaliers du Canada.
Sur cette page :
- Quand la réglementation entre-t-elle en vigueur?
- Avant de soumettre les données
- Soumettre des données à Transports Canada
- Après avoir soumis les données
- Prise de décisions automatisée
- Besoin d’aide?
Quand la réglementation entre-t-elle en vigueur?
Les intervenants seront intégrés au nouveau système à partir de janvier 2024.
La nouvelle réglementation sera publiée à l’automne 2024. Lorsque la réglementation entrera en vigueur, Transports Canada utilisera des outils pour encourager les transporteurs à s’y conformer. Ces outils pourraient comprendre des avertissements verbaux ou écrits.
Si un transporteur ne se conforme pas à la réglementation après ces avertissements, il pourrait être contraint de payer une amende pouvant atteindre un maximum de 25 000 $.
Avant de soumettre les données
Pour soumettre des données, les transporteurs aériens peuvent :
- soumettre des données eux-mêmes;
- engager un tiers (exemples : agrégateurs de données et agents généraux de vente/manutention [AGV/AGM]) pour soumettre et recevoir des données sur le fret en leur nom;
- désigner des partenaires de la chaîne d’approvisionnement qui peuvent fournir certaines informations en leur nom (comme les transitaires qui créent les bordereaux d’expédition avant la réception des marchandises par le transporteur aérien).
Quelle que soit la personne qui soumet les informations, le transporteur aérien est responsable du respect des exigences de la réglementation.
Format des données
Vous pouvez fournir des données dans les formats suivants :
- format C-IMP;
- format Cargo-XML.
Pour les spécifications techniques et les formats de messages, veuillez consulter le Guide de mise en œuvre technique.
Données requises
Informations sur le fret
Afin de soumettre des données dans le système, vous aurez besoin des informations suivantes pour chaque expédition, avant le chargement du fret à bord d’un aéronef :
- Le nom et l’adresse à l’étranger de l’expéditeur d’origine (la première personne ou compagnie qui envoie les marchandises).
- Ne pas utiliser le nom ou l’adresse d’un transitaire, d’un groupeur ou d’un transporteur dans le cadre d’une entente de partage de codes.
- Le nom et l’adresse du destinataire (la personne ou la compagnie qui reçoit les marchandises).
- Ne pas utiliser le nom ou l’adresse d’un transitaire, d’un groupeur ou d’un transporteur dans le cadre d’une entente de partage de codes.
- Une description simple et précise de chaque pièce de fret (le code de système harmonisé [SH] n’est pas obligatoire, mais peut être conservé).
- Les descriptions génériques ou vagues peuvent entraîner un message d’erreur.
- Le nombre de pièces de fret dans l’envoi.
- Le poids total du fret.
- Le numéro de la lettre de transport aérien (y compris le numéro de la feuille de route aérienne principale et le numéro de bordereau d’expédition, le cas échéant).
Informations sur les vols
Vous devez soumettre ces données dès le départ du vol de son dernier point de départ et avant son arrivée au Canada :
- la date du vol;
- le numéro du vol;
- l’aérodrome de destination;
- l’heure de départ;
- la liste des numéros des lettres de transport aérien.
La liste des numéros des lettres de transport aérien nous permet de vérifier que les transporteurs aériens respectent la réglementation.
Soumettre des données à Transports Canada
S’inscrire au programme de CFAPC
Veuillez contacter PACT-Information-CFAPC@tc.gc.ca pour vous inscrire au programme de CFAPC. Vous devrez remplir un formulaire, dans lequel vous fournirez des informations sur les points suivants :
- vos coordonnées de base;
- vos opérations de vol;
- le(s) prestataire(s) de services et le(s) partenaire(s) de la chaîne d’approvisionnement avec lesquels vous collaborerez pour soumettre les données (le cas échéant).
Veuillez renvoyer le formulaire rempli à PACT-Information-CFAPC@tc.gc.ca. Transports Canada enverra une réponse par courriel, en indiquant les prochaines étapes à suivre pour commencer à soumettre des données dans le système de CFAPC.
Soumettre les données dans le système de CFAPC
Nous vous aiderons à mettre en place une interface de programmation d’applications (IPA) pour soumettre vos données directement de votre système au système de CFAPC. Nous vous donnerons des instructions après votre inscription au programme de CFAPC.
Après avoir soumis les données
Mettre à jour les données
Vous pouvez soumettre des mises à jour des données jusqu’au départ du vol. Vous recevrez une confirmation pour chaque mise à jour que vous soumettez. Le système de CFAPC n’évaluera pas les données qu’il reçoit après le départ du vol.
Vous pouvez soumettre des mises à jour en utilisant votre IPA. Veuillez soumettre les mises à jour dès que possible afin d’éviter les retards.
Si vous soumettez des données en double, le système de CFAPC traitera la dernière soumission comme une mise à jour.
À quoi s’attendre après avoir soumis les données
Vous recevrez les messages suivants après avoir soumis des données dans le système de CFAPC. Consultez le Guide de mise en œuvre technique pour plus de détails.
- Un message de confirmation de réception ou d’erreur envoyé au moyen de l’IPA.
- Si vous devez prendre des mesures d’atténuation des risques :
- un message au moyen de l’IPA;
- des instructions par courriel concernant la réponse attendue.
- Si vous prenez une mesure d’atténuation des risques :
- un message au moyen de l’IPA sur le Web;
- un courriel, si vous avez besoin de courriels.
- Un message de l’IPA indiquant la fin de l’évaluation.
Prise de décisions automatisée
Nous avons publié une évaluation d’incidence algorithmique basée sur la Directive relative à la prise de décisions automatisée.
Besoin d’aide?
Veuillez contacter PACT-Information-CFAPC@tc.gc.ca pour l’installation, l’assistance technique ou en cas de panne. Nous vous répondrons dans un délai d’un jour ouvrable.
Nous joindre
Transports Canada
Sûreté aérienne/Analyse avancée des passagers et du fret
Code d’acheminement : ABAP
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5 Canada
Courriel : PACT-information-CFAPC@tc.gc.ca