La période de présentation de demandes pour le Programme d’Innovation pour les eaux de ballast est fermée.
Le Programme d’innovation pour les eaux de ballast (PIEB) soutient les efforts de Transports Canada pour mettre en œuvre le Règlement sur l’eau de ballast de 2021. Les bâtiments doivent utiliser un système de gestion des eaux de ballast (SGEB) pour se conformer au Règlement et réduire le risque d’introduction et de propagation d’espèces aquatiques envahissantes au Canada. Le PIEB aidera l’industrie à relever les défis techniques et opérationnels liés au SGEB dans la région des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent (RGLFSL), dont les eaux sont froides, douces et mélangées à des sédiments.
Plus précisément, l’objectif du PIEB est de fournir du financement, sous forme de contributions, pour mettre en œuvre des projets qui permettront :
- de soutenir les efforts de l’industrie pour trouver des solutions aux défis techniques liés à l’installation, à l’utilisation et à l’entretien des SGEB sur les bâtiments naviguant dans la RGLFSL, et ainsi d’augmenter la protection de l’environnement;
- d’accroître la disponibilité des données et de l’information sur l’installation, l’utilisation et l’entretien des SGEB dans la RGLFSL afin : de guider la mise en œuvre du Règlement; d’orienter les discussions entre le Canada et les États-Unis sur la compatibilité des règlements; et d’appuyer les efforts internationaux du Canada pour améliorer la Convention sur la gestion des eaux de ballast.
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Si vous avez des questions concernant ce programme, communiquez avec nous par courriel au : BallastWaterProgram-ProgrammeEauxDeBallast@tc.gc.ca