Faire une demande de financement au PIEB

La période de présentation de demandes pour le Programme d’Innovation pour les eaux de ballast est fermée.

Admissibilité au financement

Les demandeurs admissibles doivent être une entité juridique canadienne et faire partie de l’une des catégories suivantes :

les organismes privés à but lucratif
les provinces et les territoires, y compris les entités leur appartenant
les municipalités, y compris les entités leur appartenant, ainsi que les administrations locales et régionales
les administrations portuaires canadiennes
les organismes privés sans but lucratif
les organismes du secteur public^{Footnote 1}
le milieu universitaire

Financement disponible

Le projet doit débuter à la date d’approbation du projet ou après, et toutes les activités doivent être terminées au plus tard le 31 mars 2027.

les conditions suivantes s'appliquent :

Le Programme PIGEB remboursera aux bénéficiaires jusqu’à soixante-quinze pour cent (75 %) des dépenses admissibles engagées pour un projet.
Les demandeurs doivent démontrer qu’ils ont un financement suffisant pour leur projet en indiquant toutes les sources de fonds dans leur proposition de projet.

Lisez le Guide du demandeur au complet avant de présenter une demande. Ce guide vous aidera à préparer votre demande de financement.

Les demandeurs doivent inclure des documents juridiques qui confirment que leur organisation est une entité.

Contactez-nous pour recevoir une copie des gabarits de proposition qui doivent être complétés pour soumettre une demande.
Signez et présentez votre application électroniquement.

Présentez votre application électroniquement via courriel. Nous confirmerons la réception de toutes les trousses de demande.

Courriel : BallastWaterProgram-ProgrammeEauDeBallast.tc.gc.ca

Votre application électronique doit être en format PDF, MS Word ou MS Excel.