Attendu que, en vertu du paragraphe 10.1(1)Note a de la Loi de 2001 sur la marine marchande du CanadaNote b, le ministre des Transports a pris l’Arrêté d’urgence no 5 visant les zones inondées le 30 mai 2019;
Attendu que le ministre des Transports estime que l’Arrêté d’urgence no 5 visant les zones inondées, n’est plus nécessaire pour parer à un risque — direct ou indirect — à la sécurité maritime ou au milieu marin;
À ces causes, le ministre des Transports, en vertu du paragraphe 10.1(2)Note a de la Loi de 2001 sur la marine marchande du CanadaNote b, prend l’Arrêté abrogeant l’Arrêté d’urgence no5 visant les zones inondées.
Ottawa, le 4 juin 2019
Le ministre des Transports,
Marc Garneau
Abrogation
1 L’Arrêté d’urgence no 5 visant les zones inondées pris le 30 mai 2019 est abrogé.