Les propriétaires expropriés de Mirabel en 1969, dont la propriété était située à l’intérieur des limites de la zone visée indiquée ci-dessous, ou leur succession, sont invités à exprimer leur intérêt en vue de l’achat de terrains dans le secteur à vendre adjacent.
Au moment de l’expropriation, cette zone visée était constituée des lots ou des parties de lots suivants :
Paroisse de Saint-Canut
- Lots 210 à 215
Paroisse de Sainte-Monique
- Lots 221 à 226
- Lots 229 à 249
Paroisse de Sainte-Scholastique
- Lots 206 à 208
Les propriétaires expropriés ou leur succession intéressés par le rachat de terres doivent aviser Transports Canada par écrit au plus tard le 22 janvier 2021. Si votre demande est reçue après le 22 janvier, elle ne sera pas retenue.
Pour savoir si vous êtes admissible à cette initiative de vente, composez le 514-633-3100, envoyez un courriel à TC.QUE.Mirabel-Mirabel.QUE.TC@tc.gc.ca ou écrivez à :
Transports Canada
Direction des Programmes – Gestion immobilière
700, Place Leigh Capreol, 3e étage
Dorval (Québec) H4Y 1G7
Nous ne pouvons pas nous engager à diviser les terrains du secteur à vendre conformément aux lots originaux. La vente des terrains est soumise à des conditions et des servitudes.
Ceci ne constitue pas un appel de propositions.