Un nouveau règlement de zonage est entré en vigueur pour l’aéroport international Pierre-Elliot-Trudeau de Montréal. Le texte complet du règlement a été publié dans la Partie II de la Gazette du Canada le 4 octobre 2017.
Cette mise à jour reflète la fermeture de l’aéroport de Cartierville et la réforme cadastrale de la province. Le règlement continue à :
- maintenir un haut niveau de sécurité, tant pour les aéronefs que pour les citoyens;
- limiter la hauteur des nouveaux bâtiments, structures et objets, y compris les arbres;
- limiter les ajouts à tout bâtiment, structure ou objet existant sur les terrains adjacents à l’aéroport ou situés à proximité;
- assurer que le terrain est aménagé de façon à ce qu’il ne mette pas en danger la sécurité des opérations des aéronefs.
Ce nouveau règlement interdit l’utilisation ou l’aménagement des terrains d’une façon qui risque :
- de causer des interférences dans les communications avec les aéronefs;
- de causer des interférences dans les communications avec les installations de service aéroportuaire;
- d’attirer la faune qui représente un danger pour la sécurité aérienne.
Ce règlement a été déposé au Bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Montréal le 30 octobre 2017. Vous pouvez trouver des exemplaires de cette réglementation en ligne à :
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