DPM 41 - Contrôle des fournisseurs

DPM 41 - Contrôle des fournisseurs est offert en format Microsoft Word (taille du fichier : 43.5 ko).

3.8.26 Contrôle des fournisseurs :Partie I

Article		Référence	Résultat
TITULAIRES DE CERTIFICATS
INGÉNIERIE
L'entreprise du titulaire du certificat contrôle-t-il la conception du fournisseur, y compris les modifications de conception?		MAQ

ok

const.

s/o

QUALITÉ GESTION Y a-t-il eu un taux de roulement élevé des principaux membres du personnel de direction, qui aurait pu avoir une incidence sur le programme d'assurance de la qualité?

MAQ

ok

const.

s/o

ACTIVITÉS D'INSPECTION Le titulaire du certificat effectue-t-il des évaluations initiales et périodiques des fournisseurs, au besoin?

MAQ

ok

const.

s/o

Les évaluations comportent-elles les mesures correctives nécessaires pour remédier aux problèmes décelés?

MAQ

ok

const.

s/o

Le titulaire du certificat effectue-t-il l'évaluation et la surveillance de la capacité de ses fournisseurs à exercer les activités de construction requises?

MAQ

ok

const.

s/o

Les inspections et les mises à l'essai sont-elles effectuées conformément aux procédures de vérification de la qualité du titulaire du certificat en vue d'assurer la conformité des produits à sa définition de type?

MAQ

ok

const.

s/o

Le système d'inspection du titulaire du certificat comporte-t-il les instructions, les outils et les données requises pour effectuer et contrôler les vérifications de la qualité?

MAQ

ok

const.

s/o

Le titulaire du certificat détermine-t-il la fréquence appropriée des inspections des installations des fournisseurs?

MAQ

ok

const.

s/o

Le titulaire du certificat assume-t-il l'entière responsabilité de toutes les activités exercées par les sous-traitants?

MAQ

ok

const.

s/o

Lorsque des lacunes sont décelées, sont-elles enregistrées, et la surveillance est-elle resserrée à cet égard afin d'éviter qu'elles ne se répètent?

MAQ

ok

const.

s/o

Le programme d'assurance de la qualité est-il efficace pour cerner les points faibles du système et y remédier?

MAQ

ok

const.

s/o

Les renseignements pertinents sur les mesures correctives sont-ils soumis à la direction pour examen?

MAQ

ok

const.

s/o

Des vérifications internes de la qualité sont-elles effectuées par des personnes autres que le personnel qui est directement responsable de l'exécution du travail?

MAQ

ok

const.

s/o

L'entreprise évaluée prend-elle les mesures qui s'imposent lorsqu'un fournisseur l'avise qu'il soupçonne certains produits livrés précédemment d'être défectueux?

MAQ

ok

const.

s/o

A-t-on mis en place un système de délégation des pouvoirs d'inspection aux fournisseurs? L'utilisation d'un tel système est-elle adéquate?

MAQ

ok

const.

s/o

La qualité du rendement du fournisseur est-elle examinée à une fréquence qui convient à la nature du produit ou des services fournis?

MAQ

ok

const.

s/o

Le système d'inspection comporte-t-il une étape d'inspection des produits achetés en vue de leur acceptation, soit sur réception ou aux installations du fournisseur?

MAQ

ok

const.

s/o

Le titulaire du certificat collabore-t-il avec TCAC aux inspections et aux essais, dont le fournisseur ou lui-même fait l'objet, afin de confirmer que les activités sont exercées conformément au RAC et que les produits sont conformes aux exigences de conception?

MAQ

ok

const.

s/o

Le titulaire du certificat a-t-il mis en place un système d'évaluation des fournisseurs?

MAQ

ok

const.

s/o

Le titulaire du certificat accorde-t-il une importance particulière au contrôle des fournisseurs étrangers exerçant des activités dans des pays avec lesquels aucun accord bilatéral n'a été signé, et plus particulièrement les fournisseurs qui envoient directement des produits à un exploitant-utilisateur?

MAQ

ok

const.

s/o

Le programme d'assurance de la qualité qu'utilise le titulaire du certificat pour le contrôle du ou des fournisseurs permet-il un contrôle efficace de l'expédition directe?

MAQ

ok

const.

s/o

Le titulaire du certificat énumère-t-il :

1. tous les fournisseurs qui effectuent des inspections majeures ou l'examen des matières?
2. qui communiquent avec la personne-ressource du fournisseur (nom, titre et numéro de téléphone) pour fournir des renseignements au personnel compétent de TCAC?
3. l'endroit où la pièce ou le service fera l'objet d'une inspection et le nom du responsable

MAQ

ok

const.

s/o

ACTIVITÉS D'APPROBATION Le titulaire du certificat approuve-t-il les fournisseurs avant de retenir leurs services?

MAQ

ok

const.

s/o

Le manuel de contrôle de la qualité d'un fournisseur de pièces est-il approuvé par l'entreprise du titulaire du certificat?

MAQ

ok

const.

s/o

Le titulaire du certificat s'assure-t-il que ses fournisseurs ne délèguent pas de travail en sous-traitance à un autre fournisseur sans son consentement écrit?

MAQ

ok

const.

s/o

Le titulaire du certificat est-il conscient du fait qu'il est responsable de toutes les activités exercées par ses fournisseurs, ainsi que de la certification finale des produits?

MAQ

ok

const.

s/o

La formation offerte à tous les employés concernées leur permet-elle d'atteindre les niveaux de connaissance et de compétence voulue?

MAQ

ok

const.

s/o

La formation de recyclage est-elle offerte dans les domaines réglementaire et technique, au besoin?

MAQ

ok

const.

s/o

Le titulaire du certificat accepte-t-il la surveillance de ses fournisseurs par un tiers?

(Society of Automotive Engineers; National Aerospace and Defense Contractors Accreditation Program; American Society of Mechanical Engineers; ou un archiviste agréé ISO 9000 par un groupe comme le Registraar Accreditation Board)

MAQ

ok

const.

s/o

Le titulaire du certificat continue-t-il d'exercer une surveillance adéquate de ses fournisseurs, en conformité avec son programme d'assurance de la qualité pour ce qui concerne la définition de type?

MAQ

ok

const.

s/o

CONTRÔLE DES DONNÉES Le matériel fourni par l'acheteur fait-il l'objet d'un contrôle de la qualité?

MAQ

ok

const.

s/o

Le document d'achat est-il examiné avant d'être émis afin de vérifier s'il contient les dispositions requises concernant la qualité?

MAQ

ok

const.

s/o

La documentation requise concernant l'exécution du travail est-elle mise en place, tenue à jour et contrôlée par le titulaire du certificat?

MAQ

ok

const.

s/o

Le titulaire du certificat assure-t-il le contrôle de l'entrée des données?

MAQ

ok

const.

s/o

La modification des données se fait-elle seulement par les personnes autorisées au moyen de l'utilisation de mots de passe donnant accès au système?

MAQ

ok

const.

s/o

Le titulaire du certificat permet-il aux fournisseurs d'entrer des données dans le système?

MAQ

ok

const.

s/o

TRAITEMENT DU MATÉRIEL Le système de contrôle de la qualité prévoit-il l'identification claire du matériel et des composants dès leur réception et à toutes les étapes de l'entreposage, de la construction, de l'assemblage, du transport et de la livraison?

MAQ

ok

const.

s/o

La vérification des produits achetés est-elle conforme aux procédures établies à cet égard?

MAQ

ok

const.

s/o

Des procédures sont-elles établies pour définir les méthodes de protection du matériel contre les facteurs nuisibles liés à l'environnement et pour déterminer si le matériel a été endommagé durant le cycle de construction et la période d'entreposage?

MAQ

ok

const.

s/o

Des installations d'entreposage adéquates sont-elles fournies pour assurer la protection du matériel jusqu'à ce qu'il soit livré?

MAQ

ok

const.

s/o

Le document d'achat du titulaire du certificat contient-il une description claire et complète du matériel et des services demandés, de même que des directives adéquates pour en vérifier la qualité?

MAQ

ok

const.

s/o

Le titulaire du certificat assure-t-il le contrôle de la qualité de pièces standards et commerciales qui sont incorporées au produit?

MAQ

ok

const.

s/o

Les produits et le matériel dont la durée de vie en stockage est limitée sont-ils vérifiés pour s'assurer que les exigences relatives aux spécifications sont satisfaites?

MAQ

ok

const.

s/o

Le matériel et les pièces qui n'ont pas encore été certifiés sont-ils placés dans un endroit distinct?

MAQ

ok

const.

s/o

Des dossiers de réception et d'inspection sont-ils créés et tenus à jour?

MAQ

ok

const.

s/o

L'entreprise examine-t-elle les documents d'achat avant qu'ils soient émis?

MAQ

ok

const.

s/o

Les matières premières, y compris les matières servant à la fabrication (telles que les baguettes de soudage, etc.), sont-elles vérifiées et identifiées?

MAQ

ok

const.

s/o

Une inspection est-elle nécessaire à la réception pour vérifier si les pièces et les services fournis sont conformes aux données de conception approuvées?

MAQ

ok

const.

s/o

COMMUNICATION AVEC TCAC L'entreprise du titulaire du certificat fournit-elle à TCAC l'information concernant toute délégation de pouvoirs aux fournisseurs les autorisant à effectuer des inspections majeures de produits et de pièces?

MAQ

ok

const.

s/o

Le titulaire du certificat dispose-t-il d'une liste à jour de tous les nouveaux fournisseurs situés à l'étranger et des reçus pour les premiers articles produits par ceux-ci?

MAQ

ok

const.

s/o

Le titulaire du certificat dispose-t-il d'une liste à jour de tous les fournisseurs à l'étranger qui sont autorisés à expédier leurs produits directement?

MAQ

ok

const.

s/o

Le titulaire du certificat exerce-t-il ses activités de construction et de contrôle de la qualité conformément aux exigences de TCAC?

MAQ

ok

const.

s/o

CONTRÔLE DU MATÉRIEL NON CONFORME GESTION Les cadres supérieurs de l'entreprise effectuent-ils l'examen et l'analyse des données liées au matériel non conforme en vue de détecter les tendances négatives et de déterminer les mesures correctives et préventives qui s'imposent?

MAQ

ok

const.

s/o

INGÉNIERIE Le personnel d'ingénierie examine-t-il le matériel non conforme en vue d'apporter des modifications majeures ou mineures à la définition de type approuvée du matériel?

MAQ

ok

const.

s/o

QUALITÉ Les produits réparés ou modifiés font-ils l'objet d'une deuxième inspection conformément aux décisions prises par des comités d'étude du matériel (MRB)?

MAQ

ok

const.

s/o

Articles vérifiés - Effectué par : ______________ Date : ______________

3.8.26 Contrôle des fournisseurs : Partie II

Articles	Référence	Résultat
Inspection sur échantillon des fournisseurs
Nota : Le personnel de TCAC n'évalue pas le système de contrôle de la qualité du fournisseur, mais uniquement le système de contrôle établi par le titulaire du certificat. Par conséquent, il faut accorder une importance particulière au contrôle des fournisseurs par le titulaire du certificat, qui assume la responsabilité de toutes les pièces et de tous les services provenant du fournisseur.
Le fournisseur a-t-il l'autorisation du titulaire du certificat pour exercer une surveillance sur ses propres fournisseurs?	MAQ

ok

const.

s/o

Dans l'affirmative, le fournisseur exerce-t-il cette surveillance en conformité avec les exigences relatives à la surveillance des fournisseurs par le constructeur?

MAQ

ok

const.

s/o

Le fournisseur possède-t-il l'autorisation du titulaire du certificat pour l'envoi direct?

MAQ

ok

const.

s/o

Le fournisseur dispose-t-il et suit-il une procédure détaillée établie par le titulaire du certificat pour les envois directs, afin de s'assurer que la ou les pièces seront conformes à la définition de type et peuvent être installées en toute sécurité?

MAQ

ok

const.

s/o

Les fournisseurs remplissent-ils des rapports de difficulté en service et les envoient-ils à leur autorité compétente en matière d'aviation civile (AAC)?

MAQ

ok

const.

s/o

Les fournisseurs font-ils parvenir un exemplaire du RDS à l'AAC responsable du titulaire du certificat dans le cas d'un pays étranger?

MAQ

ok

const.

s/o

Les fournisseurs soumettent-ils leurs produits à leurs propres inspections et à leurs propres essais pour le compte du titulaire du certificat?

MAQ

ok

const.

s/o

Le titulaire du certificat exerce-t-il un contrôle sur ses inspections et sur ses essais dans l'installation du fournisseur?

MAQ

ok

const.

s/o

Le fournisseur suit-il la procédure prévue au Programme d'assurance de la qualité (PAQ) approuvée du titulaire de certificat dans toutes les étapes du processus de construction?

(p. ex., documents, échantillonnage d'inspections, essais, identification de pièces, etc.)

MAQ

ok

const.

s/o

Le fournisseur soumet-il une liste à jour des sources de sous-traitance au titulaire du certificat pour évaluation?

MAQ

ok

const.

s/o

Le fournisseur a-t-il été approuvé par le titulaire du certificat?

MAQ

ok

const.

s/o

Le manuel d'assurance de la qualité du fournisseur (ou document principal) a-t-il été approuvé par le titulaire du certificat?

MAQ

ok

const.

s/o

Le fournisseur soumet-il des certificats d'étalonnage au titulaire du certificat?

MAQ

ok

const.

s/o

Le fournisseur a-t-il des spécifications ou des exigences techniques du titulaire du certificat pour effectuer des travaux spéciaux?

MAQ

ok

const.

s/o

Le fournisseur soumet-il des rapports sur des essais de certification pour toutes les expéditions de matières premières?

MAQ

ok

const.

s/o

Le fournisseur identifie-t-il les matières premières et celles servant à la fabrication, en conformité avec les données approuvées par le titulaire du certificat?

MAQ

ok

const.

s/o

Le fournisseur procède-t-il à l'identification et au marquage des produits ou des pièces que prévoit le PAQ du titulaire du certificat?

MAQ

ok

const.

s/o

Le titulaire du certificat demande-t-il l'identification des fournitures du fournisseur qui proviennent des entrepôts et des distributeurs?

MAQ

ok

const.

s/o

Dans le cas d'un fournisseur étranger, existe-t-il en anglais des procédures d'assurances de la qualité, des certificats, des rapports et autres données similaires qu'exige le titulaire du certificat?

MAQ

ok

const.

s/o

Les dossiers d'analyses en laboratoire sont-ils établis en fonction d'un numéro de lot, d'un numéro de série ou d'un numéro de coulée pour un numéro de pièce donné?

MAQ

ok

const.

s/o

Le fournisseur maintient-il le contrôle adéquat de la durée de vie des articles applicables, en conformité avec le PAQ du titulaire du certificat?

MAQ

ok

const.

s/o

Le fournisseur procède-t-il à des essais spéciaux pour déterminer la conformité des articles dont la durée de vie a été dépassée, en vertu du PAQ du titulaire du certificat?

MAQ

ok

const.

s/o

Les fournisseurs suivent-ils le PAQ du titulaire du certificat pour ce qui concerne le contrôle d'approbation?

MAQ

ok

const.

s/o

Le personnel du fournisseur a-t-il été formé aux techniques d'échantillonnage statistique par le titulaire du certificat?

MAQ

ok

const.

s/o

Le fournisseur maintient-il un calendrier d'essais et d'inspections des équipements en conformité avec les exigences du PAQ du titulaire du certificat?

MAQ

ok

const.

s/o

Le fournisseur suit-il le plan de contrôle de logiciel du titulaire du certificat?

MAQ

ok

const.

s/o

Le fournisseur maintient-il la traçabilité du produit en conformité avec le PAQ du titulaire du certificat?

MAQ

ok

const.

s/o

Si le fournisseur utilise son propre PAQ, est-il similaire à celui du titulaire du certificat?

MAQ

ok

const.

s/o

Le fournisseur exerce-t-il un contrôle sur le matériel non conforme, selon les exigences du PAQ du titulaire du certificat?

MAQ

ok

const.

s/o

Le ou les fournisseurs du titulaire du certificat accorde-t-il au personnel de TCAC un accès illimité aux installations?

MAQ

ok

const.

s/o

Articles vérifiés - effectué par : ______________

Date : ___________