Pour toute question concernant les formulaires, veuillez communiquer avec le bureau des commandes de l’Aviation civile de Transports Canada au:
Bureau central : 613-991-4071
Sans frais : 1-888-830-4911
Télécopieur : 613-991-1653
Numéro | Titre |
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24-0008 | Rapport d’inspection d’aéronef |
24-0018 | Lettre de notification (visant un aéronef autre qu’un aéronef immatriculé au Canada) |
24-0018A | Réponse à la lettre de notification 24-0018 (aéronef autre qu’un aéronef immatriculé au Canada) |
24-0019 | Lettre de notification (aéronef immatriculé au Canada) |
24-0019A | Réponse à la lettre de notification 24-0019 (aéronef immatriculé au Canada) |
24-0035 | Représentant en inspection de la navigabilité |
24-0037 | Autorisation pour un permis de vol |
24-0043 | Demande de certificat de navigabilité (CDN) |
24-0044 | Demande de permis de vol |
24-0049 | Certificat de navigabilité pour exportation |
24-0050 | Demande de certificat de navigabilité pour exportation |
24-0055A | Approbation du calendrier de maintenance pour les petits aéronefs |
24-0055B | Approbation du calendrier de maintenance pour les gros aéronefs |
24-0055C | Demande de modification de calendrier de maintenance |
24-0070 | Demande pour approbation de l’organisation de maintenance |
24-0072 | Permis de vol |
24-0073 | Certificat de navigabilité |
24-0074 | Certificat de navigabilité — spécial |
24-0079 | Demande initiale d’un certificat de navigabilité spécial pour un aéronef de construction amateur |
24-0083 | Demande de licence de technicien d’entretien d’aéronefs |
24-0090 | Conditions d’exploitation |
24-0091 | Construction amateur — Compte rendu d’essais en montée |
24-0092 | Fiche d’inspection - Aéronef (défectuosité) |
24-0093 | Demande initiale ou de continuation d'un Organisme de maintenance (OM) européen pour un agrément de maintenance conformément à l'Accord bilatéral relatif à la sécurité aéronautique (ABSA) entre le Canada et l'Union européenne |
26-0046 | Demande de certificat d’exploitation aérienne - Aéronef |
26-0048 | Demande de certificat d’exploitation aérienne - Maintenance |
26-0309 | Annexe à la demande d'immatriculation d'un aéronef loué |
26-0346 | Demande pour autoriser la location impliquant un exploitant aérien canadien locataire opérant un aéronef étranger (LF-3) |
26-0347 | Demande pour autoriser la location d'un aéronef entre un exploitant aérien canadien locateur et un exploitant aérien étranger locataire (LF-2) |
26-0348 | Demande pour autoriser la location impliquant un exploitant aérien canadien locataire et un exploitant aérien canadien locateur (LF-1) |
26-0365 | Ordre de rétention d’aéronef |
26-0370 | Avis de suspension |
26-0496 | Avis de location d'aéronef impliquant un exploitant aérien canadien locataire et un exploitant aérien canadien locateur (LF-5) |
26-0498 | Demande pour autoriser la location indiquant un exploitant étranger (locataire) et un constructeur d'aéronefs canadien (LF-4) |
26-0521 | Demande d'immatriculation des avions ultra-légers ou ultra-légers de type évolué |
26-0522 | Demande d'immatriculation d'aéronef (pas pour les avions ultra-légers ou ultra-légers de type évolué) |
26-0603 | Temporaire Carnet de route d’aéronefs |
26-0638 | Suplément de demande de licence de TEA Examens techniques |
26-0698 | Avis de suspension certificate d’organisme de maintenance agréé |
26-0875 | Demande d'Organisme de Maintenance Agréé (OMA) de l'ANAC pour l'approbation initiale/modification d'un supplément de TCAC conformément à l'entente technique sur la maintenance entre le Canada et le Brésil |
Licence de Technicien d’entretien d’aéronefs Habiletés exemples de tâches de maintenance – Qualification Structures (S) |
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Licence de Technicien d’entretien d’aéronefs Habiletés exemples de tâches de maintenance – Qualification Électronique (E) |
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Licence de Technicien d’entretien d’aéronefs Habiletés exemples de tâches de maintenance – Qualification Ballons |
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Licence de Technicien d’entretien d’aéronefs Habiletés exemples de tâches de maintenance – Qualification Maintenance (M1-M2) |