Règlements et documents - form

Pour toute question concernant les formulaires, veuillez communiquer avec le bureau des commandes de l’Aviation civile de Transports Canada au:

Bureau central : 613-991-4071
Sans frais : 1-888-830-4911
Télécopieur : 613-991-1653

Numéro Titre
24-0008 Rapport d’inspection d’aéronef
24-0018 Lettre de notification (visant un aéronef autre qu’un aéronef immatriculé au Canada)
24-0018A Réponse à la lettre de notification 24-0018 (aéronef autre qu’un aéronef immatriculé au Canada)
24-0019 Lettre de notification (aéronef immatriculé au Canada)
24-0019A Réponse à la lettre de notification 24-0019 (aéronef immatriculé au Canada)
24-0035 Représentant en inspection de la navigabilité
24-0037 Autorisation pour un permis de vol
24-0043 Demande de certificat de navigabilité (CDN)
24-0044 Demande de permis de vol
24-0049 Certificat de navigabilité pour exportation
24-0050 Demande de certificat de navigabilité pour exportation
24-0055A Approbation du calendrier de maintenance pour les petits aéronefs
24-0055B Approbation du calendrier de maintenance pour les gros aéronefs
24-0055C Demande de modification de calendrier de maintenance
24-0070 Demande pour approbation de l’organisation de maintenance
24-0072 Permis de vol
24-0073 Certificat de navigabilité
24-0074 Certificat de navigabilité — spécial
24-0079 Demande initiale d’un certificat de navigabilité spécial pour un aéronef de construction amateur
24-0083 Demande de licence de technicien d’entretien d’aéronefs
24-0090 Conditions d’exploitation
24-0091 Construction amateur — Compte rendu d’essais en montée
24-0092 Fiche d’inspection - Aéronef (défectuosité)
24-0093 Demande initiale ou de continuation d'un Organisme de maintenance (OM) européen pour un agrément de maintenance conformément à l'Accord bilatéral relatif à la sécurité aéronautique (ABSA) entre le Canada et l'Union européenne
26-0048 Demande de certificat d’exploitation aérienne - Maintenance
26-0309 Annexe à la demande d'immatriculation d'un aéronef loué
26-0346 Demande pour autoriser la location impliquant un exploitant aérien canadien locataire opérant un aéronef étranger (LF-3)
26-0347 Demande pour autoriser la location d'un aéronef entre un exploitant aérien canadien locateur et un exploitant aérien étranger locataire (LF-2)
26-0348 Demande pour autoriser la location impliquant un exploitant aérien canadien locataire et un exploitant aérien canadien locateur (LF-1)
26-0365 Ordre de rétention d’aéronef
26-0370 Avis de suspension
26-0496 Avis de location d'aéronef impliquant un exploitant aérien canadien locataire et un exploitant aérien canadien locateur (LF-5)
26-0498 Demande pour autoriser la location indiquant un exploitant étranger (locataire) et un constructeur d'aéronefs canadien (LF-4)
26-0521 Demande d'immatriculation des avions ultra-légers ou ultra-légers de type évolué
26-0522 Demande d'immatriculation d'aéronef (pas pour les avions ultra-légers ou ultra-légers de type évolué)
26-0603 Temporaire Carnet de route d’aéronefs
26-0638 Suplément de demande de licence de TEA Examens techniques
26-0698 Avis de suspension certificate d’organisme de maintenance agréé