Aviation civile Approbation des calendriers de maintenance Manuel de politiques et procédures

Annexe A - Approbation du calendrier de maintenance pour les petits aéronefs

Opérations commerciales, conformément au RAC VII

Exploitation privée, conformément au RAC VI

RôLE(S) DE L'AÉRONEF : __________________________ UTILISATION ANNUELLE :¹ Min :      Heures............. Cycles ............

Max :     Heures............. Cycles ............

Cette approbation dépend des renseignements énoncées ci-dessus. Si l'utilisation annuelle réelle de l'aéronef dépasse la limite précisée, ou si le type d'exploitation ou le rôle de l'aéronef diffère de celui qui est énoncé, l'exploitant doit entreprendre un examen de ce calendrier, identifier les modifications nécessaires pour tenir compte des changements de conditions et obtenir de Transports Canada l'autorisation d'incorporer ces modifications.

nº d'approbation de Transports Canada :

Conditions générales

• Ce document, ainsi que les pages supplémentaires indiquées ici, constituent la maintenance planifiée minimale à exécuter. Rien de ce qui est contenu ou omis dans le calendrier de maintenance ne décharge l'exploitant de la responsabilité de s'assurer que l'aéronef est maintenu en état de navigabilité.
• Rien dans ce document ne doit être interprété comme une exonération de la responsabilité de l'exploitant à l'égard de la conformité à toutes les limites de la durée de vie des composants, des limitations de la navigabilité et autres exigences obligatoires.
• L'exploitant doit faire en sorte que toutes les tâches énumérées dans la révision approuvée actuelle de ce calendrier sont exécutées dans les délais fixés.
• L'exploitant doit employer les moyens appropriés pour évaluer l'efficacité de son calendrier. Les moyens utilisés doivent être suffisamment complets pour déterminer les besoins de modifications au calendrier de maintenance et doivent comprendre au moins une analyse quotidienne des défectuosités signalées par les équipages de conduite et celles découvertes pendant les inspections planifiées.
• L'exploitant doit modifier le calendrier selon les directives du ministre et évaluer toutes les recommandations contenues dans les instructions de maintien de la navigabilité ou dans les publications délivrées par le titulaire du certificat de type (cellule, moteur ou hélice). Ces instructions doivent être évaluées en fonction du programme d'un exploitant aérien conformément à la norme 726.07 du RAC - Programme d'évaluation. Le cas échéant, l'exploitant prendra des dispositions pour effectuer les modifications.
• Les modifications apportées à ce calendrier doivent être approuvées pour tout changement de type d'exploitation ou du rôle de l'aéronef indiqués au verso, lorsque les données sur l'utilisation maximale et minimales sont précisées, pour tout écart par rapport aux limites indiquées. Il faut également une approbation pour toute suppression de tâche, augmentation des intervalles ou autres changements importants. L'approbation de Transports Canada n'est pas nécessaire pour les modifications qui impliquent l'ajout de tâches ou une réduction des intervalles uniquement; toutefois, l'exploitant doit avertir Transports Canada de ces changements dans un délai de 30 jours.
• L'exploitant doit faire en sorte que le personnel de la maintenance reçoive tous les dossiers et autres documents nécessaires pour lui permettre de déterminer, à sa satisfaction, que l'aéronef est conforme aux exigences de navigabilité qui s'appliquent aux travaux effectués. Tous les travaux exigés par ce calendrier feront l'objet d'une certification après maintenance, conformément au
  RAC 571.10.
• Les tolérances précisées dans ce calendrier ne s'appliquent pas aux limitations de navigabilité, ni aux circulaires de navigabilité.
• Les exceptions et les écarts par rapport à ce calendrier de maintenance, ainsi que la documentation justificative, doivent être présentés à Transports Canada afin d'obtenir une approbation.

Cycle de vérification prévu

L'aéronef doit être inspecté conformément au cycle de vérification précisé au tableau 1 ci-dessous. Les intervalles de vérification peuvent varier à l'intérieur des tolérances fixées. Les instructions et les procédures détaillées relatives au calendrier de maintenance figurent dans la liste de vérification ci-jointe (les pages en sont identifiées dans le bloc sur l'état de la révision) ou dans le renvoi au calendrier de maintenance :.............................. nº de rév. :................

Tableau 1 - Cycle de vérification

Notes :

Tâches hors calendrier et exigences de maintenance de l'équipement

La révision des moteurs et des hélices et autres tâches de maintenance devant être effectuées en dehors du cycle des inspections sont exécutées conformément aux indications figurant au tableau 3 ci-dessous. Le cas échéant, on peut identifier les tâches en se reportant à des documents séparés, à condition qu'ils soient indiqués au tableau 2. Toutes les tâches hors calendrier qui ne sont pas indiquées seront exécutées aux intervalles précisés dans la plus récente révision de l'appendice C de la norme 625.

Remarque : Le renvoi à d'autres documents ou à l'appendice C de la norme 625 ne décharge pas le propriétaire/exploitant de la responsabilité de déterminer l'applicabilité des tâches et des intervalles en cause, ni de la responsabilité d'identifier les autres exigences de maintenance applicables ne figurant pas ici.

Tableau 2 - Documents de référence

Tableau 3 - Tâches hors calendrier

Application et description du calendrier de maintenance⁵

Cocher une des réponses suivantes :

Cocher une des réponses suivantes :

Les calendriers de maintenance et les calendriers provisoires sont fondés sur les textes suivants :

Les recommandations suivantes du titulaire du certificat de type :

  Document sur la cellule : ..........
Document sur les moteurs : ...........
Document sur les hélices : ........
Autre document : ............ nº de rév ........
nº de rév........
nº de rév........
nº de rév........ Calendrier de maintenance d'un autre exploitant :

  Autre exploitant : .................................................   No d'approbation : ...................................................(joindre le calendrier). Autres données (décrire ci-dessous) : ...........................................
......................................................................................
......................................................................................
.....................................................................................

¹Ne remplir cette section que si l'approbation du calendrier de maintenance est fondée sur le niveau prévu d'utilisation.
²La section révision renvoie à toutes les pages du calendrier approuvé, y compris le présent document d'approbation. Lorsque l'on renvoie à la même page plus d'une fois dans le même bloc, la révision la plus récente indiquée remplace toutes les autres références.
³Ajouter des pages supplémentaires, au besoin.
⁴Insérer l'intervalle en précisant s'il s'agit d'heures, de cycles ou de périodes détermnées.
⁵Les données figurant sur cette page sont fournies à titre d'information seulement pour faciliter l'évaluation du calendrier par Transports Canada.
^* Il est obligatoire de fournir des détails sur les moteurs et les hélices. Le cas échéant, indiquer « En état de marche » ou s/o.