par Shannon Wright, Inspectrice de l’aviation civile, Programmes techniques, de l’évaluation et de la coordination (PTEC), Aviation civile
Transports Canada, Aviation Civile (TCAC) travaille à promouvoir un réseau aérien sécuritaire et sûr au Canada; toutefois, saviez-vous que nous faisons également la promotion de la sécurité des Canadiennes et des Canadiens à l’étranger? Conscient de la globalité et de l’interconnectabilité d’un réseau aérien qu’utilisent tant de Canadiens qui voyagent pour les affaires et les loisirs, le Canada continue de jouer un rôle de premier plan dans le renforcement de la sécurité aérienne à l’échelle des Amériques et des États des Caraïbes, par l’intermédiaire de son engagement auprès du Bureau régional Amérique du Nord, Amérique centrale et Caraïbes (NACC) de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI).
En 2018, TCAC et l’OACI ont signé un protocole de collaboration (PC) qui définit les bases de la collaboration entre TCAC et l’OACI, par l’intermédiaire de son Bureau régional NACC. En vertu de ce PC, les activités de coopération comprennent :
- la mise à disposition d’experts pour aider à fournir un soutien technique direct et de la formation;
- des évaluations et enquêtes;
- le soutien à l’examen et à la révision des documents et des enjeux législatifs;
- le soutien aux plans et projets de développement.
Depuis la signature du PC, nos deux organisations collaborent à des activités de soutien harmonisées, à l’échelle de la région. Dans le but d’aider les États des Amériques à atteindre un degré de sécurité semblable à celui du Canada, nos experts techniques fournissent de l’encadrement et des conseils par le biais de cours de formation et d’ateliers spéciaux; mettent en commun les pratiques exemplaires et les leçons retenues liées aux enjeux, aux besoins et aux objectifs actuels; et offrent une formation sur place, dans le cadre de laquelle nous travaillons de concert avec les experts nationaux pour la formation et la diffusion des connaissances.
Pourquoi les Amériques et les Caraïbes sont-elles une priorité pour nous?
Bon nombre de ces petits pays insulaires où les Canadiens aiment séjourner (surtout en hiver) n’ont pas les moyens ou l’expertise nécessaires pour améliorer de manière continue la sécurité aérienne, de sorte qu’une assistance extérieure est requise pour continuer de renforcer la sécurité aérienne dans la région. Compte tenu des effets positifs importants de la réalisation de ces missions de soutien, nous sommes en passe d’atteindre nos objectifs en matière de sécurité aérienne.
Le renforcement de la sécurité aérienne dans les pays en développement appuie également les priorités du gouvernement du Canada en matière de réduction de la pauvreté mondiale, par l’intermédiaire du développement durable international, ainsi que les objectifs de Transports Canada en matière d’engagement international qui favorisent la coopération avec les régions en développement. À l’heure actuelle, les États de l’Eastern Caribbean Civil Aviation Authority (ECCAA) constituent une priorité dans le cadre de l’initiative Aucun pays laissé de côté de l’OACI. Comme le Canada fait partie de la région NACC, il est logique d’apporter un soutien et une assistance à nos voisins de la région.
TCAC se réjouit de poursuivre sa collaboration avec le Bureau régional NACC de l’OACI pour renforcer la sécurité aérienne à l’échelle de la région NACC. Malgré les circonstances imprévues découlant de la COVID-19, les activités de soutien technique se poursuivent. Vous trouverez ci-après quelques faits saillants.
Développer le système de surveillance de la sécurité en Haïti – Programme d’assistance systémique
Depuis avril 2018, TCAC fournit un soutien technique sur place en matière de surveillance de la sécurité à l’Office National de l`Aviation Civile (OFNAC).
Au départ, la mise en œuvre réelle des normes et pratiques recommandées de l’OACI en Haïti n’était que de 6 %. En 2020, grâce au soutien technique de Transports Canada, la loi nationale haïtienne « Code de l’Aviation Civile » a été adoptée, le Règlement de l’aviation civile haïtien a été mis en œuvre, et une culture de la sécurité a fait l’objet d’activités de promotion par l’intermédiaire d’un partenariat solide et de l’encadrement du personnel technique de l’OFNAC. En outre, les principaux résultats suivants ont été obtenus :
- formation des inspecteurs de l’aviation haïtiens;
- élaboration et mise en œuvre d’un manuel de certification et de surveillance à l’intention des inspecteurs de l’exploitation;
- élaboration et mise en œuvre d’un manuel de certification et de surveillance à l’intention des inspecteurs de la navigabilité aérienne;
- élaboration et mise en œuvre d’un manuel sur la location d’aéronefs;
- élaboration et mise en œuvre du plan de surveillance d’Haïti pour 2020;
- inspection de tous les aéronefs loués exploités en Haïti.
Soutien au renforcement de la sécurité aérienne de l’Eastern Caribbean Civil Aviation Authority (ECCAA)
En octobre 2020, TCAC a collaboré avec le Bureau régional NACC de l’OACI et d’autres experts en la matière pour fournir un soutien technique à l’ECCAA et aux autres États des Caraïbes orientales (OECS) afin de créer une organisation de l’aviation civile organisée, financée et habilitée de manière convenable, qui soit structurée pour assumer de manière efficace ses fonctions et ses responsabilités en matière de surveillance de la sécurité. De nombreux experts en la matière ont mené un examen de la structure et des activités actuelles de l’ECCAA afin de recenser les faiblesses et d’élaborer des recommandations dans le but d’accroître le degré de sécurité aérienne.
Par ailleurs, Transports Canada aide l’ECCAA à appliquer les principes de gestion des risques liés à la sécurité afin d’améliorer la prise de décisions visant à relever les défis liés à la COVID-19 et à appuyer l’exploitation sûre des aéronefs.