Selon le règlement précédent, les aéronefs canadiens devaient être munis d’une ELT analogue utilisant la fréquence de 121,5 MHz. Les changements réglementaires annoncés aujourd’hui, par le ministre de Transports, Marc Garneau, obligeront tous les aéronefs canadiens à être équipés d’ELT numériques pouvant diffuser simultanément sur les fréquences de 406 MHz et de 121,5 MHz, à quelques exceptions près.
Les modifications s’appliqueront aux aéronefs canadiens et aux aéronefs immatriculés à l’étranger exploités au Canada, à l’exception des planeurs, des montgolfières, des ballons, des dirigeables, des avions ultralégers et des autogires.
Les exploitants aériens commerciaux, d’aéronefs étrangers et privés disposent d’un an à compter de la publication finale du règlement modifié dans la Partie II de la Gazette du Canada le 25 novembre 2020, afin de mettre les modifications en œuvre, alors que les exploitants d’aéronefs récréatifs ont cinq ans pour s’y conformer.