Régime de compensation et de réduction de carbone pour l’aviation internationale (CORSIA)

De : Transports Canada

Le Régime de compensation et de réduction de carbone pour l’aviation internationale (CORSIA) est un moyen de gérer les émissions du secteur de l’aviation internationale. C’est un moyen pris par les pays membres de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), dont le Canada, afin de parvenir à la croissance carboneutre pour l’aviation internationale à partir de 2020.

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Aperçu

Le CORSIA est un régime mondial axé sur le marché qui exige que les exploitants annulent les unités d’émission pour compenser une partie de leurs émissions de dioxyde de carbone.

Une « unité d’émission » est un certificat qui représente une réduction ou une suppression par puits de carbone des gaz à effet de serre dans un autre secteur (comme l’énergie, le traitement des déchets ou la foresterie). Un « puits de carbone » est un réservoir qui absorbe plus de carbone qu’il n’en rejette. Les puits de carbone réduisent la concentration de dioxyde de carbone dans l’atmosphère terrestre.

Du début du CORSIA à 2027, ces règles de compensation s’appliqueront seulement aux routes liant les pays qui y participent volontairement. Pour y inclure une route, les pays d’arrivée et de départ doivent tous deux participer au CORSIA. Le Canada s’est porté volontaire.

D’ici 2027, la plupart des pays devront participer au CORSIA, de sorte que ces exigences de compensation s’appliqueront à la plupart des routes internationales. Après 2027, les seules routes internationales qui ne seront pas couvertes seront celles à destination et en provenance de pays à faible circulation aérienne, ou à destination et en provenance de pays classés ainsi :

Pour commencer, le CORSIA fixe la quantité d’émissions qu’un exploitant doit compenser selon sa part de toutes les émissions de l’aviation internationale sur les routes concernées et la croissance du secteur après 2020. L’OACI calcule cette croissance à partir des données de surveillance, de déclaration et de vérification fournies par tous les pays. À terme, les obligations du CORSIA en matière d’émissions seront fondées sur la croissance des émissions de chaque exploitant après 2020.

À compter de 2025, puis tous les trois ans par la suite, les exploitants devront annuler suffisamment d’unités d’émission pour que leur quantité corresponde à leur exigence de compensation pour la dernière période de trois ans.

Les exploitants peuvent, pour réduire leur besoin de compenser les émissions, utiliser des carburants admissibles selon le CORSIA. La conception et l’utilisation de carburants d’aviation durables constituent un élément de l’ensemble des mesures de l’OACI en vue de réduire les émissions de l’aviation.

Modifications à la base de CORSIA

Les modifications apportées à CORSIA sont à cause de de l'impact de COVID19 et à la première révision de CORSIA. La circulation aérienne internationale a grandement diminué en 2020. L’OACI a donc décidé d’utiliser la valeur des émissions de 2019 pour les émissions de 2020 pour la première période de conformité, de 2021 à 2023, afin d’éviter d’imposer une charge financière au secteur de l’aviation. L'OACI a ensuite décidé que la base pour le calcul des éléments de compensation pour la période 2024 - 2035 serait de 85 % des émissions de 2019.

Mise en application du CORSIA au Canada

Transports Canada a commencé, à l’automne 2017, à articuler la réglementation canadienne en matière de CORSIA sur les exigences de l’OACI. Les règlements relatifs à la surveillance, à la déclaration et à la vérification sont entrés en vigueur le 1er janvier 2019, et les règlements relatifs aux éléments de compensation du CORSIA sont entrés en vigueur le 1er janvier 2021.

Consultez les règlements et les normes

Au Canada, les émissions sur les routes sont regroupées et déclarées par paire de pays (par exemple, Canada–États-Unis ou Mexique–Canada). Cette méthode de déclaration a été choisie parce qu’elle permet de recueillir suffisamment de données pour gérer le CORSIA, tout en réduisant le fardeau administratif général.

Tous les exploitants ayant des activités internationales ont commencé à surveiller, vérifier et déclarer les émissions de dioxyde de carbone qui sont exigées d’eux en 2019, et ils le feront chaque année.

Les données de base recueillies serviront à fixer les exigences de compensation de 2021 et des années suivantes.

À qui cela s’applique-t-il?

Le CORSIA s’appliquera aux exploitants aériens et aux exploitants privés dont les vols internationaux (vols entre le Canada et tout autre pays) génèrent plus de 10 000 tonnes d’émissions de dioxyde de carbone, soit l’équivalent de 3 160 tonnes de carburant consommées, chaque année.

Exploitants canadiens soumis au CORSIA

Le CORSIA s’applique à 15 exploitants canadiens.

  • Air Canada
  • Air Canada Rouge
  • Air Transat
  • AirSprint
  • Cargojet Airways Ltd.
  • Execaire, division d’IMP Group Ltd.
  • Flair Airlines
  • Jazz Aviation LP
  • Nolinor Aviation
  • Porter Airlines
  • Skyservice Business Aviation Inc.
  • Sunwing Airlines Inc.
  • Swoop Inc.
  • WestJet Airlines Ltd.
  • WestJet Encore Ltd.

Exceptions

Vols dans l’espace aérien canadien

Le CORSIA ne s’applique pas aux vols à l’intérieur du Canada, aux vols utilisant des aéronefs dont la masse maximale au décollage est inférieure à 5 700 kg et aux vols effectués à des fins humanitaires, médicales ou de lutte contre les incendies.

Nouveaux exploitants

Les nouveaux exploitants sont exemptés de l’exigence de compenser leurs émissions pendant leurs trois premières années d’activité. Toutefois, dès que leurs vols internationaux dépassent 10 000 tonnes d’émissions de CO2, ils doivent entamer le processus de surveillance, de déclaration et de vérification.

Surveillance, déclaration et vérification (SDV)

Processus de surveillance

Le processus de surveillance commence par la conception par l’exploitant de son plan de surveillance des émissions, qui sera soumis à l’approbation de Transports Canada. Tout exploitant pris en compte doit soumettre un plan pour chaque certificat qu’il détient (document d’enregistrement d’exploitant privé [DEEP] ou certificat d’exploitation aérienne [AOC]) dont l’activité est supérieure au seuil applicable. Le plan ainsi créé prouve que l’exploitant a mis en place un système de surveillance de ses émissions.

Les exploitants dont les émissions couvertes sont inférieures à 50 000 tonnes sur les routes qui exigent compensation peuvent aussi utiliser l’outil de calcul et de déclaration du CO2 (en anglais) de l’OACI pour déterminer la quantité de leurs émissions.

Voir le processus de déclaration et de vérification sur le site CORSIA Plan de surveillance des émissions et modèles de déclaration des émissions (site en anglais; modèles disponibles en français).

Processus de déclaration et vérification

Une fois le rapport d’émissions préparé, l’exploitant doit embaucher une tierce partie pour que celle-ci vérifie ses rapports avant qu’ils soient soumis à Transports Canada. Cette tierce partie doit être accréditée en conformité avec les exigences de CORSIA (en anglais) par un organisme national d’accréditation. Au Canada, c’est le Conseil canadien des normes à qui incombe d’attribuer cette accréditation. Toutefois, les tierces parties peuvent être accréditées dans tout pays disposant d’un organisme national d’accréditation membre de l’International Accreditation Forum et fonctionnant conformément à la norme ISO 17011.

Consultez la liste des organismes de vérification accrédités (en anglais).

Dates importantes

30 avril 2024 – Date limite de soumission des déclarations d’émissions de 2023 et des rapports de vérification de 2023

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