Depuis l’avènement des systèmes de gestion de la sécurité (SGS), le rôle des inspecteurs est plus important que jamais. Pourquoi? Parce que ces derniers doivent non seulement veiller à ce que les entreprises respectent les règlements, mais également déterminer dans quelle mesure leur SGS est efficace.
Mettre en valeur le travail des inspecteurs
Les systèmes de gestion de la sécurité assurent un niveau additionnel de réglementation sur la sécurité ainsi qu’une plus grande rigueur au moment des inspections et des vérifications menées dans le cadre du programme actuel de surveillance de Transports Canada.
Nouvelles méthodes de surveillance
Par le passé, les inspecteurs de Transports Canada (TC) procédaient à des inspections de conformité, c’est-à-dire à la vérification des procédures et à l’examen des dossiers des entreprises pour déterminer si ces dernières satisfaisaient aux exigences réglementaires. En vertu des SGS , les inspecteurs procéderont à un examen plus approfondi des activités des entreprises. Ils se rendront sur place pour constater de quelle façon les activités sont menées, et discuter avec les employés pour déterminer à quel point les procédures utilisées permettent de cerner et d’éliminer les dangers pour la sécurité avant qu’ils ne donnent lieu à de sérieux problèmes. Une telle approche permet également aux inspecteurs de rencontrer plus souvent la haute direction, les superviseurs et le personnel de l’entreprise.
Évaluation de l’efficacité et de la conformité
L’évaluation la plus complète sert à déterminer si le système de gestion de la sécurité (SGS) est conforme à la réglementation et à déterminer quel est son niveau d’efficacité selon son rendement. Les inspecteurs se livrent à un examen de chaque activité et cotent sur une échelle de 1 à 5 chaque sous-activité. Les notes sont accordées en fonction d’attentes précises; la note 3 indique la conformité à la réglementation. Une note supérieure à 3 indique que l’entreprise fait plus que satisfaire à une exigence de base et a recours aux meilleures pratiques du milieu pour améliorer constamment son rendement.
Lorsqu’une entreprise se prépare à mener ses activités à l’aide d’un SGS , les inspecteurs de Transports Canada (TC) évaluent chaque activité planifiée dans le cadre du SGS avant qu’elle ne soit mise en œuvre. Les entreprises qui mettent en œuvre un régime SGS doivent respecter un échéancier établi pour approuver et utiliser le système. Une fois le SGS en place, TC continuera de se livrer à des inspections périodiques.
Examen plus approfondi d’une entreprise
Le deuxième niveau de surveillance correspond au processus de vérification de l’efficacité du SGS à cerner et à rapporter les dangers pour la sécurité ainsi qu’à y faire face avant qu’ils ne donnent lieu à des problèmes. Cette surveillance comporte des inspections régulières, ciblées et précises. Ces inspections visent à déterminer comment une entreprise s’y prend pour :
- déceler les dangers;
- évaluer ces dangers;
- en trouver les causes profondes;
- y remédier;
- surveiller les mesures correctives pour s’assurer qu’elles sont adéquates.
Ces inspections de validation de programme ne servent pas uniquement à déterminer si une entreprise se conforme à la réglementation. Les inspecteurs de Transports Canada peuvent en tout temps intervenir pour s’assurer que l’entreprise respecte la réglementation et pour déterminer dans quelle mesure elle le fait.
Lorsque le degré de conformité semble peu élevé mais qu’il est impossible de le démontrer à l’aide des inspections de validation de programme, une inspection de conformité sera effectuée.
Application de la loi
Si l’exploitant ne prend aucune mesure pour corriger les problèmes décelés par les inspecteurs, il se verra infliger une amende et pourra même voir ses opérations suspendues.