Innovation et collaboration en matière de drones à l’étranger

Découvrez ce que nous faisons pour appuyer la sécurité des drones et promouvoir l’innovation avec partenariats internationaux.

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Organisation de l’aviation civile internationale (OACI)

Le Canada est membre de l’Organisation de l’aviation civile internationale. À titre de participant, le Canada peut tirer parti de l’expérience d’autres pays en matière de réglementation des drones. Les normes et les pratiques élaborées à l’OACI contribuent à améliorer la sécurité des aéronefs au Canada.

L’OACI a mis sur pied une commission d’experts sur les SATP afin d’élaborer des lignes directrices pour l’utilisation de drones volant d’un aéroport à un autre selon les règles de vol aux instruments (IFR). Les lignes directrices à venir couvriront tous les aspects de l’aviation des drones afin d’assurer que ces derniers peuvent être utilisés de façon sécuritaire dans notre système d’aviation et aux côtés des autres utilisateurs de l’espace aérien. Le Canada participe à la commission d’experts sur les SATP pour s’assurer que les lignes directrices élaborées répondent aux besoins des Canadiens et pour faire progresser la sécurité aéronautique à l’échelle mondiale.

Collaborer avec des partenaires internationaux

L’industrie canadienne des drones fait partie d’un réseau d’aviation plus large, ce qui nécessite une collaboration afin d’appuyer l’innovation et de garantir la sécurité de notre système aéronautique. Transports Canada collabore avec d’autres organismes d’État du domaine de l’aviation civile de partout au monde pour échanger des renseignements et des pratiques exemplaires, et pour harmoniser la politique canadienne en matière de drones à ce qui se fait à l’échelle mondiale.

Par exemple, Transports Canada entretient une relation étroite avec la Federal Aviation Administration des États-Unis et a signé un protocole d’entente avec elle voulant que les deux pays s’échangent leurs résultats de recherche sur les SATP, comme les effets des conditions de givrage sur les drones (compte tenu du climat canadien). Transports Canada participe également à la table ronde internationale de la Federal Aviation Administration sur la recherche sur les SATP. Cette table réunit de nombreuses autorités de l’aviation civile et institutions universitaires de partout au monde dans le but d’échanger des renseignements.

Joint Authorities for Rulemaking on Unmanned Systems (JARUS)

Le Canada est membre des Joint Authorities for Rulemaking on Unmanned Systems (anglais seulement). Les membres des JARUS sont des représentants des autorités aéronautiques nationales de plus de 50 pays et organisations internationales.

En participant aux séances des JARUS, nous demeurons à l’affût des tendances mondiales en matière de réglementation des drones et de développement technologique, et pouvons adapter les recommandations formulées à la réglementation et aux politiques canadiennes en matière de drones.

Organismes d’élaboration de normes

Transports Canada a également collaboré avec un certain nombre d’organismes d’élaboration de normes pour établir les exigences internationales émergentes qui permettront l’intégration sécuritaire de ces aéronefs dans les systèmes d’aviation.

La Radio Technical Commission for Aeronautics (RTCA) s’est affairée à élaborer des normes pour appuyer les solutions techniques qui seront requises à l’avenir en lien avec les Normes et pratiques recommandées de l’OACI.

ASTM International, anciennement l’American Society for Testing and Materials, s’est affairé à élaborer des normes pour appuyer la certification type des SATP de grande taille et les services de gestion de la circulation des drones.