Transcription
Introduction : Diapositive 1
Sylvain:
Bonjour à tous, merci de vous joindre au premier webinaire pré-enregistré de notre série sur la sécurité des drones. La Journée de sensibilisation à la sécurité des drones vise à promouvoir les pratiques sécuritaires d’utilisation des drones et à explorer les façons originales et novatrices dont les drones sont utilisés dans tout le Canada.
Je me présente, Sylvain Bourque Inspecteur de la sécurité de l’aviation civile travaillant pour le groupe de travail sur les aéronefs télépilotés. Je détiens un certificat de pilote d’ATP avancé avec annotation d’évaluateur de vol. Je suis pilote Professionnel Avion détenant une annotation d’instructeur de vol. Transports Canada est responsable des politiques et des programmes du secteur des transports, incluant ceux relatifs aux drones évoluant dans l’espace aérien canadien. Je suis accompagnée par Anne-Sophie Riopel-Bouvier de Système Télécommandés Canada, la plus grande association canadienne de l’industrie.
Anne-Sophie:
Bonjour, et merci Sylvain pour l’introduction. Mon nom est Anne-Sophie et je suis directrice et officier de la sécurité des vols de Systèmes Télécommandés Canada – Unmanned Systems Canada. Nous sommes l’association nationale de l’industrie qui représente la communauté grandissante d’entreprises, d’organisations, d’enseignants et de passionnés du secteur des véhicules robotisés, non-habités et télé-pilotés. Je suis aussi la co-fondatrice et vice-présidente des opérations aériennes de Support Aérien EXO Tactik, basée au Québec. J’ai été nominée au conseil d’administration de Systèmes Télécommandés Canada en 2018 pour aider à démarrer notre équipe d’action nationale de sécurité des vols. Je combine mon expérience d’officier de la sécurité des vols des Forces canadiennes, de co-fondatrice et de vice-présidente des opérations d’EXO Tactik ainsi que ma formation en intelligence urbaine pour soutenir mon travail chez STC.
Sylvain:
Dans ce webinaire, Anne-Sophie et moi présenterons les étapes à suivre afin d’immatriculer son drone obtenir un certificat de pilote d’Aéronef Télé Piloté, un survol des grandes règles de vol à suivre ainsi que des conseils généraux sur la sécurité. N’oubliez pas que la sécurité des drones est la responsabilité de chacun et surtout renseignez-vous avant tout !
Programme : Diapositive 2 Anne-Sophie:
Règles et exigences : Diapositive 3 Sylvain:
Débutons par les règles et les exigences applicables aux petits drones pesant entre 250 g et 25 kg. Les drones de moins de 250 g sont appelés microdrones. Nous y reviendrons plus tard.
Opérations de base et opérations avancées : Diapositive 4 Anne-Sophie:
Il existe deux catégories d’opérations: opérations de base et avancées. Chaque catégorie est régie par un ensemble de règles différentes devant être respectées.
Les règles d’opérations de base tentent de minimiser le risque qu’un pilote de drone peut faire courir aux autres aéronefs et aux personnes. Les pilotes détenant un certificat de base peuvent uniquement utiliser leur drone dans un espace aérien non contrôlé, en gardant leur drone à plus de 30 mètres de distance des passants et ne jamais voler près ou les survoler, quelle que soit l’altitude du drone.
Ceux qui détiennent un certificat de pilote pour les opérations avancées auront la possibilité de d’utiliser un drone dans un espace aérien contrôlé, de rapprocher à moins de 30 mètres des passants et même de les survoler.
Cependant, ces pilotes avancés devront utiliser le bon drone possédant l’assurance de la sécurité requise en fonction de l’utilisation prévue. Nous reviendrons plus tard en détail sur l’assurance de la sécurité des drones.
Opérations de base et opérations avancées – partie 2 : Diapositive 5 Sylvain:
Cette infographie tirée du site Web sur la sécurité des drones de Transports Canada montre la grande différence entre les opérations de base et les opérations avancées.
Les opérations de base sont généralement définies par le fait de faire voler un drone dans un espace aérien non contrôlé, à plus de 30 mètres des passants et sans jamais les survoler.
Si vous ne rencontrez pas ces trois conditions, vous effectuez des opérations avancées.
Les opérations avancées sont principalement définies par le fait de faire voler un drone soit dans un espace aérien contrôlé avec autorisation du contrôle de la circulation aérienne, à une distance horizontale de moins de 30 mètres (100 pieds) des passants, ou au-dessus des passants.
Définitions : Diapositive 6 Anne-Sophie:
Le survol de passants est une opération avancée, mais vous et votre équipage – si vous en avez un – n’êtes pas des passants.
L’espace aérien contrôlé est l’espace où le contrôle de la circulation aérienne (ATC) est assuré, et il se trouve généralement à proximité des aéroports et des héliports.
L’espace aérien non contrôlé est celui où le service de contrôle de la circulation aérienne n’est pas assuré et est aussi appelé espace aérien de classe G.
Plus de renseignements sur l’espace aérien : Diapositive 7 Sylvain:
L’espace aérien est divisé en différentes classes de A à G. Toutes les classes, sauf la classe G, sont des espaces aériens contrôlés. Pour voler un drone dans un espace aérien contrôlé, il faut un certificat de pilote – opérations avancées et une autorisation de NAV Canada, l’organisme qui contrôle majoritairement l’espace aérien canadien. Nous fournirons plus de renseignements sur la demande de cette autorisation plus tard dans le webinaire.
Vous pouvez faire voler votre drone dans l’espace aérien non contrôlé de classe G avec un certificat de pilote – opérations de base. Une carte interactive, appelée Outil de sélection de site de vol de drone, vous permet de trouver un espace sûr pour votre drone et de déterminer la classe d’espace aérien dans lequel vous volerez votre drone. Vous pouvez également consulter le Manuel des espaces aériens désignés de NAV Canada pour obtenir de plus amples renseignements. L'image sur cette diapositive a été prise à partir de l'outil de sélection des sites de drones. Nous avons aussi inclus à la fin de cette présentation le lien vers l'outil de sélection de site de vol de drones ainsi que d’autres liens que nous référerons dans ce webinaire.
Tout cela pour dire que l’utilisation et la gestion de l’espace aérien est complexe. La navigation dans les classes d’espace aérien contrôlé nécessite une coordination et autorisation de NAV Canada. L’utilisation de l’espace aérien demande des connaissances supplémentaires et c’est en grande partie pourquoi nous faisons une distinction entre les opérations de base et les opérations avancées.
Opérations de base – Tâche 1 : Diapositive 8 Anne-Sophie:
Pour effectuer des opérations de base avec un drone qui pèse entre 250 grammes et 25 kilogrammes, il faut d’abord immatriculer votre drone et le marquer.
Vous pouvez immatriculer votre drone en ligne sur Canada.ca/securite-drones via le Portail de gestion des drones. L’immatriculation de votre drone coûte 5 $ et prend moins de 3 minutes.
Vous aurez besoin des renseignements suivants :
- date d’achat
- marque, modèle, numéro de série, poids et type de drone
Si vous avez fabriqué votre drone à la maison, vous pouvez laisser les champs inconnus vides.
Une fois que vous aurez immatriculé votre drone, vous recevrez un certificat d’immatriculation que vous pourrez imprimer ou sauvegarder numériquement. Vous devrez le produire sur demande.
Vous devez marquer votre drone avec votre numéro d’immatriculation avant de le faire voler. Vous pouvez utiliser un marqueur permanent, une étiquette permanente ou une gravure. Cette inscription doit être visible.
Il est obligatoire d’immatriculer les drones de 250 g à 25 Kg. Ceci est aussi à d’autres égards. Si vous perdez votre drone et s’il est retrouvé, il pourra vous être retourné plus facilement. S’il fait l’objet d’un rappel par le fabricant, Transports Canada sera en mesure de vous en aviser.
Opérations de base – Tâche 2 : Diapositive 9 Sylvain:
L’étape suivante consiste à réussir un examen portant sur les opérations de base.
Vous pouvez passer l’examen en ligne sur le Portail de gestion des drones à l’adresse Canada.ca/securite-drones. Les frais sont de 10 $ et vous aurez 90 minutes pour le terminer. Il comporte 35 questions à choix multiples. Un score de 65 % ou plus est considéré comme une réussite et vous obtiendrez vos résultats dès que vous aurez terminé l’examen.
Opérations de base – Tâche 3 : Diapositive 10 Anne-Sophie:
Vous avez immatriculé votre drone et obtenu un certificat de base de pilote de drone !
Vous êtes maintenant prêt à piloter votre drone dans l’environnement de base, tout en respectant les règles de sécurité de vol.
Pour votre sécurité et celle des autres, utilisez votre drone là où vous pouvez le voir en tout temps, à moins de 400 pieds du sol et à l’écart de l’espace aérien contrôlé, des aéroports et des autres aéronefs, des passants, des situations d’urgence et des événements annoncés (tels que les concerts, parcs d’attractions, rassemblements, manifestations ou les défilés).
Lorsque vous pilotez, ayez toujours à portée de main vos certificats d’immatriculation et de pilote de drone en version imprimée ou numérique.
Transports Canada peut vous infliger une amende si vous ne marquez pas votre drone avec son numéro d’immatriculation visible ou si vous n’avez pas vos certificats d’immatriculation et de pilote à portée de main lorsque vous pilotez. Les amendes peuvent atteindre 1 000 $ pour une personne et 5 000 $ pour une société par infraction au règlement de l’aviation canadien.
Opérations avancées – Tâche 1 : Diapositive 11 Sylvain:
Les opérations avancées ont plus d’exigences que les opérations de base. La première étape consiste à choisir le bon drone selon l’opération souhaité.
Les opérations avancées présentent plus de risques pour les personnes et les autres aéronefs que les opérations de base. Vous avez donc besoin d’un drone qui répond aux exigences d’assurance de la sécurité des systèmes d’aéronefs télépilotés (SATP).
Vous pouvez savoir quels drones sont admissibles pour des opérations avancées sur notre site Web sur la sécurité des drones. Le fait de satisfaire aux exigences d’assurance de la sécurité des SATP pour une opération avancée ne signifie pas que le drone est adapté pour toutes les opérations avancées. Par exemple, un drone peut être autorisé à voler sur une distance latérale de moins de 30 mètres des passants (100 pieds), mais pas au-dessus d’eux.
Opérations avancées – Tâche 2 : Diapositive 12 Anne-Sophie:
La prochaine tâche consiste à immatriculer votre drone. Le même processus que celui pour les opérations de base s’applique. Le type d’assurance sécurité lié à votre drone sera indiqué sur le certificat d’immatriculation de l’ATP. S’il votre drone n’a pas d’assurance sécurité d’associé sur son certificat, il pourra être utilisé pour les opérations de base seulement.
Opérations avancées – Tâche 3 : Diapositive 13 Sylvain:
Ensuite, vous devez réussir l’examen sur les opérations avancées. Comme pour l’examen sur les opérations de base, vous pouvez passer l’examen sur les opérations avancées en ligne sur le Portail de gestion des drones à l’adresse Canada.ca/securite-drones. L’examen sur les opérations avancées coûte également 10 $, mais au lieu de 90 minutes pour le passer, vous disposez de 60 minutes. L’examen comporte 50 questions à choix multiples et un score de 80 % ou plus est considéré comme une réussite. Dès que vous aurez terminé l’examen, vous recevrez vos résultats et votre numéro de référence. Vous aurez besoin de ce numéro de référence pour effectuer l’étape suivante de ce processus – réussir la révision en vol.
Si vous échouez à un examen sur les opérations de base ou avancées, vous devez payer les frais de 10 $ chaque fois que vous le repassez. Vous pouvez repasser un examen autant de fois que vous le souhaitez, mais vous devez attendre 24 heures entre chaque tentative.
Opérations avancées – Tâche 4 : Diapositive 14 Anne-Sophie:
Les évaluateurs de vol sont des pilotes de drones avancés certifiés autorisés par Transports Canada à effectuer des révisions en vol. Chaque évaluateur de vol doit être associé à une école auto déclarée offrant une formation sur l’utilisation de drones.
Communiquez directement avec une école pour planifier une révision en vol. Vous devez fournir à l’école le certificat d’immatriculation du drone qui sera utilisé ainsi que la preuve que vous avez réussi l’examen sur les opérations avancées.
L’évaluateur de vol évaluera votre capacité à utiliser votre drone en toute sécurité. Il se peut que des frais vous soient facturés pour votre révision en vol. Les tarifs sont fixés par les évaluateurs et peuvent varier.
Dans les 24 heures suivant la révision en vol, l’évaluateur de vol affichera vos résultats en ligne et vous recevrez une confirmation dans un courriel contenant le lien vous donnant accès à vos résultats. Si vous réussissez la révision en vol, vous pouvez demander un certificat de pilote – opérations avancées. Si vous échouez, vous pouvez programmer une autre révision en vol dès le lendemain. Vous pouvez demander de subir une révision en vol autant de fois que vous le souhaitez, mais il vous faudra peut-être payer chaque fois des frais.
Vous pouvez demander le certificat de pilote – opérations avancées en ligne sur le Portail de gestion des drones. Des frais de 25 $ vous seront facturés. Vous recevrez ensuite une copie électronique de votre certificat de pilote – opérations avancées.
Opérations avancées – Tâche 5 : Diapositive 15 Sylvain:
Vous avez immatriculé un drone qui possède l’assurance de la sécurité des SATP nécessaire et vous avez obtenu votre certificat de pilote – opérations avancées. Maintenant, vous êtes prêt à faire voler votre drone.
Faites voler votre drone là où vous pouvez le voir, à moins de 400 pieds du sol, loin des aéroports et des autres aéronefs, des passants, des opérations d’urgence et des événements annoncés (tels que les concerts, parcs d’attraction, manifestations ou les défilés).
Si vous envisagez de piloter votre drone dans un espace aérien contrôlé, vous devrez obtenir au préalable une autorisation du contrôle de la circulation aérienne.
Piloter dans l’espace aérien contrôlé : Diapositive 16 Anne-Sophie:
Pour faire voler un drone dans l’espace aérien contrôlé, soit un espace aérien de classe C, D ou E, vous devez obtenir une autorisation au préalable. Vous devez soumettre une demande d’autorisation de vol SATP via le lien disponible sur la dernière diapositive de cette présentation.
Que dois-je étudier? Diapositive 17 Sylvain:
Cette diapositive énumère les ressources les plus importantes à étudier pour votre examen sur les opérations avancées.
Nous vous recommandons fortement de suivre une formation d’une école de pilotage de drone avant de tenter un examen sur les opérations avancées. La formation que vous recevrez dans une école de pilotage de drone sera spécifique à la façon dont vous utiliserez votre drone. Vous trouverez sur la dernière diapositive de ce webinaire un lien vers une liste en ligne des écoles de pilotage. Elle dresse également la liste de la matière à étudier pour les examens sur les opérations de base et avancées.
Maintenir vos connaissances : Diapositive 18 Anne-Sophie:
Après avoir reçu votre certificat de pilote – opérations de base ou l’avancé, vous devez mettre à jour vos compétences périodiquement afin de maintenir votre certification. Tous les deux ans, vous devrez soit repasser l’examen de pilote, subir une révision en vol pour obtenir un certificat de pilote d’opérations avancées ou participer à un séminaire sur la sécurité, à un programme de formation sur les drones ou à un programme d’auto-apprentissage.
N’oubliez pas que si vous laissez vos compétences se dégrader pendant plus de deux ans, vous risquez de perdre votre certification. Tout comme votre certificat d’immatriculation ou votre certificat de pilote, vous devez avoir en votre possession chaque fois que vous pilotez, la preuve que vous avez mis à jour vos connaissances.
Autres règles à garder à l’esprit : Diapositive 19 Sylvain:
En fonction du vol prévu et de l’opération que vous allez effectuer, vous devrez peut-être respecter d’autres règles et lois. Par exemple, les opérations de drones ne sont pas autorisées dans les parcs nationaux et dans certains parcs provinciaux ou municipaux. Nous vous encourageons à lire les articles pertinents du Code criminel et les lois de votre province sur l’intrusion et la vie privée avant de faire voler votre drone pour la première fois. Certaines municipalités ont des arrêtés qui limitent l’utilisation des drones.
Procédures avant le vol : Diapositive 20 Anne-Sophie:
Cela couvre donc la plupart des règles et des exigences relatives au pilotage d’un drone. Ensuite, nous passerons en revue les procédures à suivre avant le décollage.
Avant le décollage : Diapositive 21 Anne-Sophie:
D’abord, trouvez un endroit sûr pour faire voler votre drone. Les drones partagent l’espace aérien avec d’autres drones et aéronefs, alors utilisez l’outil de sélection de site de vol de drone du Conseil national de recherches Canada (CNRC) pour vous assurer que vous faites voler votre drone là où c’est permis.
Ensuite, consultez les avis aux navigants (NOTAM) selon l’emplacement du vol. Les NOTAM renseignent les pilotes sur les événements et les obstacles pouvant les concerner. Entrez le numéro d’identification d’un aérodrome près de votre emplacement dans le portail des NOTAM de NAV CANADA pour trouver les NOTAM de votre secteur.
Prenez note des obstacles potentiellement dangereux tels que les bâtiments et les lignes électriques avant de faire voler le drone.
Enfin, si vous comptez survoler une propriété privée ou faire voler le drone à proximité ou au-dessus des bâtiments, nous vous recommandons d’obtenir le consentement du propriétaire ou des occupants de l’immeuble.
Certificat d’opérations aériennes spécialisées (COAS) : Diapositive 22 Sylvain:
Nous avons passé en revue les règles et les exigences que vous devez respecter lorsque vous pilotez votre drone. Mais que se passe-t-il lorsque l’opération que vous voulez effectuer ne correspond pas aux règles normales? Sachez que pour certaines opérations et sous certaines conditions, il est possible de faire la demande pour un certificat d’opérations aériennes spécialisées, ou COAS-SATP.
Quand un COAS est-il nécessaire? Diapositive 23 Sylvain:
Vous devrez obtenir un COAS sous certaines conditions si votre drone pèse plus de 25 kg, si vous voulez faire voler votre drone là où vous ne pouvez pas le voir, si vous n’êtes pas citoyen canadien ou résident permanent, si vous voulez faire voler votre drone à plus de 400 pieds du sol ou si vous voulez utiliser votre drone à un événement annoncé.
Vous aurez également besoin d’un COAS si vous voulez transporter avec votre drone une charge utile dangereuse ou si vous voulez faire voler votre drone près d’un aéroport militaire.
Vous pouvez soumettre une demande de COAS à notre Centre d’expertise des SATP. Présentez votre demande le plus tôt possible afin de le recevoir à temps pour l’opération prévue. Le traitement de votre demande pourrait prendre plus de temps s’il manque des renseignements.
Actuellement, Transports Canada n’émet pas de COAS aux utilisateurs étrangers qui souhaitent faire voler un drone à des fins récréatives. Il s’agit d’une restriction temporaire qui sera réévaluée en 2021.
Tout sur les microdrones : Diapositive 24 Anne-Sophie:
La plupart des éléments que nous avons abordés s’applique aux drones pesant entre 250 grammes et 25 kilogrammes. Mais qu’en est-il des drones qui pèsent moins de 250 grammes, aussi appelés microdrones?
Règles concernant les microdrones : Diapositive 25 Anne-Sophie:
Contrairement aux drones qui pèsent plus de 250 grammes, les microdrones n’ont pas besoin d’être immatriculés et vous n’avez pas besoin d’un certificat de pilote de drone.
Gardez toutefois à l’esprit que le poids maximal au décollage d’un microdrone doit être inférieur à 250 grammes, incluant le poids des accessoires tels que les lumières, les caméras ou les capteurs. Ainsi, si votre drone pèse 249 grammes, mais que vous ajoutez des lumières qui pèsent 10 grammes, votre drone n’est plus considéré comme un microdrone. Vous devez ensuite suivre les règles applicables aux drones pesant entre 250 grammes et 25 kilogrammes, notamment pour l’immatriculation de votre drone et l’obtention d’un certificat de pilote de drone.
Conseils de sécurité pour le vol des microdrones : Diapositive 26 Anne-Sophie:
Un microdrone n’est pas un jouet, c’est considéré comme un aéronef. Vous ne devez jamais mettre en danger les personnes ou les autres aéronefs en utilisant votre microdrone.
Cela signifie qu’il faut se tenir à l’écart des sites d’urgence et des espaces aériens restreints ou réglementés (vous pouvez utiliser l’outil de sélection de site de vol de drone pour savoir dans quel espace aérien vous pouvez faire voler votre drone) et respecter toutes les lois pertinentes, y compris celles concernant la vie privée et les intrusions.
Pour votre sécurité et celle des autres, utilisez votre drone là où vous pouvez le voir en tout temps, à moins de 400 pieds du sol et à l’écart de l’espace aérien contrôlé, des aéroports et des autres aéronefs, des passants, des situations d’urgence et des événements annoncés (tels que les concerts, parcs d’attractions, rassemblements, manifestations ou les défilés).
Quelle que soit la taille de votre drone, qu'il pèse plus de 250 grammes ou moins, vous devez toujours le voler sécuritairement et veiller à ne pas mettre en danger les personnes autour de vous ou d'autres aéronefs.
À titre d’information – Diapositive 27 Sylvain:
Dans cette dernière section, nous examinerons les règles relatives aux drones pour les enfants, aux vols de nuit, à l’intérieur et également que le pilote doit être apte au vol.
Règles relatives aux pour les enfants – Diapositive 28 Sylvain:
Le drone est une nouvelle technologie innovante et peut être un excellent moyen d’apprentissage pour les enfants, à condition qu’ils respectent les règles de sécurité.
Les enfants doivent avoir 14 ans pour obtenir une licence d’opérations de base et 16 ans pour obtenir une licence d’opérations avancées. Les enfants ayant moins de 14 ans peuvent aussi utiliser un drone, mais ils doivent être supervisés par une personne détenant déjà une licence. Cela signifie qu’en tant que parent, vous devez posséder vous-même un certificat de pilote – opérations de base ou avancées.
Cette exigence ne s’applique pas aux microdrones. Cependant, nous vous recommandons d’éduquer vos enfants sur les pratiques sécuritaires en matière d’utilisation de drones et de les superviser lorsqu’ils utilisent un microdrone.
Opérations en intérieur et de nuit – Diapositive 29 Anne-Sophie:
Qu’en est-il des vols en intérieur ? Le Règlement de l’aviation canadien ne pas aux vols en intérieur ou souterrains. Toutefois, lorsque vous faites voler votre drone à l’intérieur, vous devez obtenir l’autorisation du propriétaire ou des occupants de l’immeuble et respecter toutes les autres lois et règles afin de le faire sécuritairement et de ne mettre personne en danger.
Également, vous pouvez faire voler votre drone la nuit si votre drone est équipé de feux de position et si vous le garder en contact visuel en tout temps.
Être apte au vol – Diapositive 30 Anne-Sophie:
En terminant, pour utiliser votre drone en toute sécurité, le pilote doit être apte à piloter. Cela signifie que vous ne devez pas faire voler votre drone si vous êtes extrêmement fatigué, sous l’effet de l’alcool ou d’une drogue affaiblissant les facultés.
Assurez-vous de ne pas avoir consommé au moins 12 heures avant de faire voler votre drone, ou que vous n'avez pas consommé de cannabis au cours des 28 jours précédents. Si vos capacités physiques et mentales sont affaiblies, vous ne pourrez pas réagir rapidement pour éviter les accidents ou les collisions avec des personnes ou d’autres aéronefs.
Questions – Diapositive 31 Sylvain:
Voilà donc pour les grandes lignes des pratiques, les conseils, les règles et les exigences en matière de sécurité des drones. Nous espérons que vous avez trouvé ce webinaire utile.
N’oubliez pas de pilotez en toute sécurité tout en vous amusant !
Les prochains webinaires de notre série de webinaires préenregistrés sur la sécurité des drones exploreront les façons originales et innovantes dont les drones sont utilisés au Canada. N’oubliez pas de les suivre également!
Vous avez des questions sur les opérations sécuritaires des drones, ou des commentaires sur nos webinaires? Suivez la conversation de Transports Canada sur Twitter qui aura lieu le 13 novembre à 13 h. Un groupe d’experts en drones sera disponible pour répondre en direct à toutes les questions intéressantes que vous pourriez avoir.
La sécurité des drones est la responsabilité de chacun. Pour célébrer la Journée de sensibilisation à la sécurité des drones, dites-nous ce que la sécurité des drones signifie pour vous. Partagez une photo, un message ou un récit sur vos plateformes de médias sociaux avec le mot-clic « journée de la sécurité des drones ». Et consultez les pages Twitter, Facebook et Instagram de Transports Canada pour voir ce que la sécurité des drones signifie pour les autres Canadiens!