Bien que le transport de pétrole soit devenu plus important que jamais à travers le monde, la prévention et l’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures au Canada ne cessent de s’améliorer. La quantité d’hydrocarbures déversés dans les océans du monde entier a diminué de façon soutenue au cours des 40 dernières années. Dans les années 1970, un déversement majeur survenait toutes les deux semaines environ. Depuis 2017, on compte en moyenne 1,7 déversement d’hydrocarbures par année provenant de pétroliers. En savoir plus sur les statistiques relatives aux déversements (en anglais seulement).
Le gouvernement a mis en place des systèmes solides pour prévenir la pollution marine. Cette page explique comment le gouvernement protège le Canada contre les déversements d’hydrocarbures, comment nous intervenons en cas de déversement, et comment nous aidons les populations et l’environnement à se rétablir après un déversement.
Signaler un déversement d’hydrocarbures
Signaler immédiatement un déversement d’hydrocarbures permet de protéger l’environnement, d’éviter davantage de pollution, et de favoriser une intervention d’urgence rapide et efficace.
Si vous voyez des hydrocarbures sur l’eau ou à proximité, contactez immédiatement la Garde côtière canadienne.
Si vous êtes impliqué dans un déversement, vous devez le signaler dès que possible. C’est la loi.
Sur cette page :
- Comment nous protégeons le Canada contre les déversements d’hydrocarbures
- Comment le Canada se prépare aux déversements d’hydrocarbures
- Comment le Canada intervient lors d’un déversement d’hydrocarbures
- Comment le Canada se rétablit après un déversement en mer
Comment nous protégeons le Canada contre les déversements d’hydrocarbures
La meilleure façon de protéger les populations, la faune et l’environnement est d’empêcher les déversements d’hydrocarbures. Le gouvernement du Canada dispose d’un plan clair (cadre) pour prévenir les déversements d’hydrocarbures provenant des industries qu’il supervise, comme celle des pétroliers. Ce plan comprend :
- l’établissement de règles sur le transport sécuritaire des hydrocarbures, notamment sur la conception, la construction et l’utilisation des navires
- l’entretien des aides à la navigation maritime (comme les bouées et les balises) et des cartes marines;
- l’aide à l’industrie, y compris les petites entreprises, pour cerner les risques environnementaux, élaborer des plans d’urgence et comprendre ses responsabilités
- l’inspection des bâtiments et la surveillance des entreprises pour s’assurer que tout le monde respecte les lois, les règles et les normes de sécurité du Canada
Comment le Canada se prépare aux déversements d’hydrocarbures
La préparation est la clé de la lutte contre la pollution par les hydrocarbures et de la protection de l’environnement. Grâce à une planification minutieuse, le Canada peut réagir rapidement en cas de déversement. Nous nous préparons en :
- établissant des partenariats solides et en renforçant les capacités des organismes d’intervention environnementale
- aidant l’industrie à se préparer aux déversements et en dirigeant l’intervention en cas de déversement
- entretenant les équipements et en organisant des formations et des exercices afin que chacun puisse agir rapidement et efficacement
- définissant des politiques et des règles claires sur la manière dont les différents secteurs réglementés par le gouvernement fédéral doivent réagir en cas de déversement
Comment le Canada intervient lors d’un déversement d’hydrocarbures
Le Canada a un bilan solide en matière de prévention des déversements d’hydrocarbures, mais nous devons tout de même être en mesure d’intervenir lorsqu’ils se produisent. De nombreuses personnes et organisations différentes travaillent ensemble pour intervenir en cas de déversement. Les intervenants dépendent de l’endroit où se produit le déversement.
Que se passe-t-il lorsqu’un navire déverse des hydrocarbures dans les eaux canadiennes?
Découvrez comment aider à prévenir les incidents maritimes dans la mer des Salish et à y répondre.
Transcription
[Narratrice]
La mer des Salish fait partie des mers intérieures les plus grandes et les plus diversifiées sur le plan biologique dans le monde. Son nom rend hommage aux peuples des Premières Nations qui habitent la région depuis des temps immémoriaux.
Située dans des régions Colombie-Britannique et des régions de l’État de Washington, la mer des Salish est plus qu’un lieu d’abondance naturelle. Elle est aussi une plaque tournante commerciale où se trouve le plus grand port du Canada. Tous les jours, des porte-conteneurs, des pétroliers, des remorqueurs, des barges, des bateaux de pêche et des traversiers naviguent dans ses eaux.
C’est pourquoi la protection des océans et des voies navigables du Canada est l’un des rôles les plus importants du gouvernement canadien.
[Robert Brooks – Directeur national d'Intervention environnementale et dangers maritimes pour la Garde côtière canadienne]
Le gouvernement du Canada a le même mandat dans la mer des Salish que dans toutes les eaux canadiennes. Son rôle est de s’assurer que les bateaux de marchandises circulent avec sécurité et efficacité, tout en protégeant la population et l’environnement.
[Narratrice]
Le Canada possède un système de sécurité maritime robuste, qui est soumis à beaucoup de lois et de règlements visant à prévenir les incidents, à s’y préparer, à intervenir lorsqu’ils se produisent et à revenir à la normale par la suite.
La navigation maritime est une activité mondiale. Le Canada se conforme à de nombreuses conventions et normes internationales qui établissent des règles et des pratiques communes pour la sécurité, la sûreté et la protection de tous les océans du monde. Le Canada participe aussi à plusieurs accords et conventions au niveau international qui lui permettent d’échanger des renseignements avec d’autres pays afin de cibler des navires d’intérêt.
Par exemple, si une réparation doit être effectuée sur un navire dans un autre pays, le personnel d’inspection de Transports Canada montera à bord du navire à son arrivée au Canada pour s’assurer que la réparation a été faite. Ces renseignements sont communiqués à d’autres pays, ce qui a pour effet d’empêcher des navires dangereux de naviguer dans les eaux canadiennes.
On collabore aussi avec d’autres pays, dont les États-Unis, pour élaborer des plans d’urgence conjoints.
[Dan Reid - Représentant de Transports Canada]
Comme dans tous les domaines du transport maritime, toutes sortes d’incidents maritimes peuvent se produire. Des navires peuvent s’échouer, entrer en collision entre eux ou frapper des objets fixes. Il y a aussi le risque d’incendie, d’explosion, de bris mécanique… bien des choses peuvent causer des incidents maritimes.
[Narratrice]
Les navires dans les eaux canadiennes transportent aussi des marchandises qui, en cas de déversement, menaceraient la santé humaine et la vie marine, endommageraient les infrastructures ou perturberaient d’autres activités maritimes.
[Robert Brooks]
Voilà pourquoi on doit absolument veiller à ce que des plans d’intervention d’urgence, de l’équipement et des ressources soient en place au moment d’intervenir.
[Narratrice]
Le gouvernement du Canada, les peuples autochtones et les communautés côtières, les administrations de pilotage et les autorités portuaires, l’industrie du transport maritime et les organismes d’intervention régionaux ont mis en place des systèmes pour aider à prévenir les incidents maritimes dans la mer des Salish, à se préparer à de tels incidents et à intervenir lorsqu’ils se produisent.
Cela commence par le préavis de 96 heures.
Tous les navires qui arrivent au Canada établissent un premier contact avec le Centre des opérations de sûreté maritime interministériel du gouvernement du Canada quatre jours ou 96 heures avant leur arrivée, pour transmettre des renseignements exigés au préalable concernant le navire, sa destination, son tonnage, son équipage et sa cargaison.
La Garde côtière canadienne surveille ensuite le navire. Ses centres des Services de communications et de trafic maritimes diffusent des renseignements sur la sécurité maritime. Ils contrôlent aussi les navires qui entrent dans les eaux canadiennes et gèrent le trafic maritime pour assurer une circulation efficace des navires dans les eaux canadiennes.
Le Programme national de surveillance aérienne de Transports Canada surveille les navires qui s’approchent des eaux côtières au sud de la Colombie-Britannique. Cela sert à détecter les déversements ou les polluants et à suivre les mouvements des baleines en voie de disparition. Leurs yeux dans le ciel sont un moyen de dissuasion efficace contre la pollution marine.
Avant d’entrer dans les eaux canadiennes, les navires communiquent avec la Garde côtière canadienne pour fournir leur rapport de 24 heures. Ce rapport sert à soumettre le plan de navigation et à signaler tout problème mécanique ou besoin opérationnel que le navire pourrait avoir.
Lorsque des navires entrent dans les eaux canadiennes, il est crucial d’avoir une connaissance locale des voies navigables de la mer des Salish pour assurer la sécurité.
[Capt. Nathan Boutilier - BC Coast Pilots]
La zone est soumise à de forts courants de marée, compte de nombreuses îles par endroits, connaît des conditions météorologiques difficiles, accueille une circulation commerciale et récréative abondante et, bien entendu, abrite des mammifères marins.
[Narratrice]
L’Administration de pilotage du Pacifique est chargée de veiller à ce que tous les navires qui arrivent soient en possession de ces renseignements.
[Julie Gascon - Administration de pilotage du Pacifique, 2022-2024]
On s’assure donc que les pilotes maritimes ont les qualifications, la formation et l’expérience requises, avec une connaissance approfondie de notre zone côtière, pour naviguer à bord des grands navires commerciaux comme les pétroliers et les navires de croisière.
[Narratrice]
Le programme de contrôle des navires par l’État du port de Transports Canada inspecte les navires à leur arrivée dans les ports canadiens pour s’assurer qu’ils sont exploités conformément aux normes internationales et aux règles et réglementations canadiennes.
De nombreuses mesures de protection sont également prévues pour les navires qui partent.
Des règles strictes s’appliquent aux pétroliers chargés pour éviter les accidents. Ils doivent par exemple passer le moins de temps possible sous les ponts qui enjambent le passage Burrard, soit le pont Lions Gate et le pont Ironworkers Memorial Second Narrows. De plus, ils doivent absolument être escortés par des remorqueurs dans le port de Vancouver et dans les eaux de la mer des Salish.
Des remorqueurs escortent aussi les pétroliers à l’aide de câbles ou de cordes pour les aider à passer en toute sécurité dans les eaux restreintes du port de Vancouver, du passage Boundary et du détroit de Haro. Les pilotes descendent ensuite des navires, et les navires poursuivent leur chemin en mer.
[Robert Brooks]
Même si la prévention des incidents est une priorité permanente, une intervention rapide et efficace après des incidents doit aussi avoir lieu, pour limiter tout dommage possible.
[Instructeur maritime]
L'objectif est que le Current Buster soit à nouveau remorqué. Vous avez deux jambes; la poche a des jambes bien droites. Si l'un des navires est trop en avant ou trop courbé, les jambes font un peu comme un triangle cassé. Encore une fois, ce que nous recherchons, c'est un remorquage stable.
[Narratrice]
La Garde côtière canadienne reçoit tous les rapports de pollution marine ayant lieu dans les eaux canadiennes et supervise, coordonne ou mène les activités de nettoyage afin d’assurer une intervention appropriée.
Le Canada applique le principe du « pollueur-payeur ». Les navires et les installations de manutention d’hydrocarbures qui polluent doivent :
- signaler immédiatement tout cas de pollution du milieu marin;
- mettre en œuvre leur plan de mesures d’urgence en cas de pollution;
- utiliser leurs propres ressources pour nettoyer le déversement ou recruter un organisme d’intervention désigné (certifié par Transports Canada) pour le faire en leur nom;
- payer pour le nettoyage et les dommages causés.
La Garde côtière canadienne effectuera le nettoyage ou recrutera un organisme d’intervention désigné si :
- le pollueur est inconnu ou ne répond pas;
- l’intervention du pollueur est insuffisante ou inappropriée;
- le déversement a lieu à l’origine dans des eaux étrangères, mais touche les eaux canadiennes.
[Matthew Walker – Surintendant adjoint, Intervention environnementale, région de l’Ouest]
Pour se préparer, la Garde côtière canadienne, ses partenaires d’intervention, les communautés côtières et les Premières Nations élaborent et tiennent à jour des plans d’intervention intégrés.
Lorsqu’on reçoit des rapports concernant une situation de pollution marine ou d’un navire dangereux, on informe d’abord et avant tout nos partenaires d’intervention.
[Narratrice]
Dans la mer des Salish, la Western Canada Marine Response Corporation est l’un de ces partenaires d’intervention.
[Jonathan Wray – Conseiller en relations autochtones]
On est un organisme d’intervention financé par l’industrie et certifié par Transports Canada. On doit être en mesure d’intervenir en cas de déversement sur les 27 000 kilomètres de côtes de la Colombie-Britannique et d’atténuer les conséquences d’un éventuel déversement.
La législation fédérale exige que les navires de certaines tailles et les installations menant certaines activités aient une relation contractuelle avec un organisme d’intervention. De cette manière, en cas d’incident, on se rend sur les lieux pour s’occuper de leur incident de pollution, comme l’exige la loi.
Selon la législation fédérale, le pollueur est toujours tenu de payer les frais de nettoyage liés à un déversement d’hydrocarbures.
[Narratrice]
La WCMRC travaille aussi avec les Premières Nations et les communautés côtières dans le cadre de son programme d’intervention côtière pour transmettre les connaissances des Premières Nations sur les milieux sensibles, élaborer des stratégies d’intervention géographique et recourir à des équipages et des navires locaux.
[Chef Chipps – Première Nation de Beecher Bay]
Avant de commencer à accomplir tout ce travail avec la WCMRC, on ne faisait probablement que recevoir un appel et attendre que quelqu’un se pointe pour régler le problème.
Aujourd’hui, c’est nous la préparation en quelque sorte, puisqu’on fait le remorquage. On s’assure que les pétroliers qui passent sont raccordés à un bateau qui porte notre logo et on participe au processus. On est également la base d’intervention en cas de déversement.
Il était très important de participer au processus, car on est tous des pêcheurs. On pêche tous les jours, on voit les baleines, on voit les phoques, on sait ce qu’il faut faire pour les protéger.
[Narratrice]
Il y a beaucoup d’autres partenaires, comme d’autres ministères fédéraux et provinciaux et des organismes locaux, qui fournissent des renseignements scientifiques pour aider les premiers intervenants à gérer les déversements d’hydrocarbures.
[Robert Brooks]
Le Plan de protection des océans, est l’investissement le plus important fait à ce jour pour protéger les côtes et les voies navigables du Canada tout en soutenant l’économie du pays. Aujourd’hui, grâce aux progrès qu’on a faits dans le cadre du Plan de protection des océans, notre système de sécurité maritime est plus solide que jamais.
[Dan Reid]
Le Plan de protection des océans améliore la sécurité maritime, la préparation et l’intervention en veillant à ce que les autorités provinciales, autochtones, municipales et fédérales élaborent des plans d’intervention complets et intégrés. On travaille avec l’industrie pour s’assurer que les plans, les procédures, les ressources et l’équipement sont en place et prêts pour des interventions.
[Narratrice]
La mer des Salish est un lieu d’abondance, riche en histoire culturelle, en biodiversité et en débouchés économiques. Le gouvernement du Canada s’est engagé à travailler avec les communautés autochtones et côtières, et d’autres partenaires pour protéger cette voie d’eau pour les générations à venir.
Ce que fait le gouvernement fédéral
Si un déversement est complexe, ou si la personne ou l’entreprise responsable est inconnue, peu disposée ou incapable d’intervenir, le gouvernement du Canada peut prendre en charge l’intervention.
Le gouvernement collabore avec de nombreux groupes au cours d’une intervention, notamment :
- les intervenants d’urgence
- les autres ordres de gouvernement
- les peuples autochtones
- des scientifiques et d’autres spécialistes
La Garde côtière canadienne dirige l’intervention fédérale en cas de déversement, mais les autres services participants dépendent de l’endroit où le déversement a eu lieu et du type d’hydrocarbures déversés.
Ce que font les peuples et les communautés autochtones
Nous apprécions les connaissances et l’expertise des peuples et des communautés autochtones, ainsi que le rôle qu’ils jouent dans la protection de nos côtes et de nos voies navigables.
Les communautés autochtones sont souvent les premières à intervenir en cas de déversement dans les réserves et dans les régions éloignées du Canada. En raison de leurs liens étroits avec la terre, l’eau et les ressources côtières, les peuples autochtones apportent une expertise et des connaissances uniques qui guident la façon dont nous pouvons protéger et restaurer les zones touchées par un déversement.
Nous offrons également de la formation aux communautés autochtones afin qu’elles puissent :
- participer aux missions de recherche et de sauvetage
- surveiller l’environnement
- évaluer les risques liés à l’urgence
- répondre aux urgences maritimes
Ce que font les gouvernements provinciaux et territoriaux
Les gouvernements provinciaux et territoriaux apportent leur aide de nombreuses façons, notamment en fournissant des conseils scientifiques et une expertise technique. Chaque province et chaque territoire disposent de sa propre législation sur la gestion des urgences.
Le gouvernement fédéral interviendra si :
- une province ou un territoire demande de l’aide pour un déversement qui relève habituellement de sa responsabilité
- le déversement touche plus d’une province, d’un territoire ou d’une organisation fédérale
- le déversement est une préoccupation nationale ou pourrait avoir des répercussions sur l’ensemble du pays
Les gouvernements provinciaux et territoriaux peuvent également conclure des accords officiels avec le gouvernement fédéral pour protéger l’environnement contre les déversements d’hydrocarbures. Par exemple, le gouvernement du Canada collabore avec les gouvernements de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador pour gérer les activités de prospection et de production pétrolières en mer près de leurs côtes.
Ce que font les gouvernements locaux
Les villes et les municipalités jouent un rôle important dans la sécurité des populations en cas de déversement d’hydrocarbures. Elles peuvent transmettre des connaissances locales importantes sur la région et ses habitants, notamment l’aide des intervenants locaux d’urgence.
Les autorités locales sont également les mieux placées pour s’adresser directement à leurs communautés respectives et faire part des mises à jour et les renseignements relatifs à la sécurité.
Ce que fait l’industrie
Toute entreprise qui manipule des hydrocarbures doit s’assurer qu’ils sont contenus et gérés en toute sécurité conformément aux normes, aux réglementations et aux accords nationaux et internationaux. Pour ce faire, elle doit :
- respecter les règles du Canada en matière de transport d’hydrocarbures
- s’assurer que toutes les personnes manipulant des hydrocarbures sont correctement formées en matière de sécurité et connaissent les mesures à prendre en cas d’urgence
Les entreprises font souvent appel à des entreprises externes pour intervenir en cas de déversement. Ces entreprises spécialisées disposent d’effectifs formés et d’équipement de nettoyage des déversements d’hydrocarbures.
Le système canadien de prévention et d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures respecte le principe du pollueur-payeur. Cela signifie que la personne ou l’entreprise responsable d’un déversement doit payer pour :
- les mesures qui empêcheront l’aggravation des dommages (comme de la formation supplémentaire pour le personnel ou des barrages flottants qui empêchent le pétrole de se répandre)
- le nettoyage du déversement
- tout dommage causé à l’environnement, à la population ou aux entreprises
Si la personne ou l’entreprise responsable n’est pas connue, n’est pas disposée à intervenir ou en est incapable, c’est le gouvernement du Canada qui prend en charge l’intervention.
Comment le Canada se remet d’un déversement d’hydrocarbures
Un déversement d’hydrocarbures a des répercussions à court et à long terme sur l’environnement. Dans certains cas, l’environnement peut se rétablir rapidement, mais cela peut aussi prendre des années. Les déversements peuvent affecter la faune et la flore, causer la fermeture des pêcheries, nuire au tourisme et porter atteinte aux droits et aux pratiques culturelles des peuples autochtones.
L’objectif de la phase de rétablissement qui suit un déversement est de restaurer l’environnement au plus près possible de son état antérieur au déversement.
Chaque déversement étant unique, les délais de rétablissement peuvent varier en fonction du lieu, du type et de la quantité d’hydrocarbures, des conditions locales et de l’intervention lors du déversement.
Nous enquêtons sur le déversement
Le Canada dispose de lois strictes qui protègent le milieu marin.
En plus de s’assurer que le pollueur paie pour le nettoyage, le gouvernement du Canada enquête sur les déversements d’hydrocarbures. Si un navire, une installation de manutention d’hydrocarbures ou un propriétaire de navire enfreint la loi, il s’expose à de graves conséquences, comme des amendes ou une peine de prison.
Nous surveillons l’environnement
Après le nettoyage d’un déversement, le gouvernement du Canada peut continuer à surveiller l’environnement. Les experts, les scientifiques, les peuples autochtones et les communautés côtières peuvent aider en :
- fixant des objectifs de rétablissement
- déterminant ce qu’il faut faire pour restaurer l’environnement
- fixant des objectifs de surveillance environnementale à long terme
- participant à des visites régulières du site
Nous organisons l’indemnisation
En résumé : le pollueur paie le nettoyage et les dommages.
Au Canada, toute personne ayant subi des dommages ou des pertes en raison de la pollution par les hydrocarbures causée par un navire peut faire une demande d’indemnisation. Vous devez soumettre votre demande d’indemnisation dès que possible. Si votre demande respecte les conditions requises, vous recevrez une indemnisation pour vos pertes.
En savoir plus sur la responsabilité et l’indemnisation en cas de pollution par les hydrocarbures