Dans le cadre du Plan de protection des océans, le gouvernement du Canada a mis à jour la Loi sur la marine marchande du Canada et la Loi sur la responsabilité en matière maritime afin de mieux protéger les écosystèmes marins contre les répercussions du transport maritime et de renforcer les pouvoirs de la Garde côtière canadienne afin qu’elle puisse intervenir de façon proactive, rapide et efficace en cas d’incident de pollution provenant de navires.
Au fur et à mesure que le transport maritime évolue, le Canada doit s’assurer de continuer à combler les lacunes critiques et à gérer les nouveaux risques pour la sécurité maritime. Au cours de la prochaine phase du Plan de protection des océans, des mesures seront prises pour moderniser davantage la Loi sur la marine marchande du Canada et combler les lacunes critiques du système de sécurité maritime, notamment en renforçant les exigences en matière d’intervention en cas de déversements d’hydrocarbures, de protection de l’environnement, d’application de la loi et de conformité. Ces mesures assureront également que le cadre juridique du Canada est harmonisé avec les nouvelles normes internationales et les pratiques réglementaires modernes.