| Nom du programme de paiements de transfert | Contribution à la Commission portuaire d’Oshawa |
|---|---|
| Date de mise en œuvre | 28 septembre 2010 |
| Date d’échéance | 31 décembre 2015 |
| Exercice de mise en application des modalités | 2010–2011 |
| Résultat stratégique | Un réseau de transport efficient |
| Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère |
Programme 1.3 : Infrastructures de transport Sous-programme 1.3.2 : Infrastructure de transport maritime Sous-sous-programme 1.3.2.1 : Gérance des administrations portuaires canadiennes |
| Description | La contribution à la Commission portuaire d’Oshawa fait partie de l’entente de règlement conclue entre la ville d’Oshawa et la Couronne. Le financement est utilisé pour transférer les activités plus industrielles au port d’Oshawa du quai Ouest au quai Est et pour couvrir les frais des clôtures et de l’aménagement paysager. La contribution est accordée à la Commission portuaire d’Oshawa, car elle est l’entité la plus compétente pour superviser et gérer les travaux de construction sur les terrains de la Commission portuaire d’Oshawa puisqu’elle s’occupe déjà de l’administration et de la gestion des terrains portuaires de la Couronne. |
| Résultats atteints | Le projet de consolidation du port était dans sa phase de construction en 2014–2015. À la fin de l’exercice, la construction était terminée à 62 % et le projet est en voie d’être achevé à temps et dans les limites budgétaires. |
| Commentaires sur les écarts | On a éprouvé de légers retards dans la phase de construction en raison de la nécessité d’adopter de nouvelles méthodes de forage compte tenu des résultats initiaux obtenus ainsi que du froid extrême et de la glace, qui ont également engendré un prolongement de la période d’arrêt des travaux durant les mois d’hiver. En raison de ces retards, moins de fonds ont été dépensés que ce qui était prévu. |
| Audits achevés ou prévus | Aucun audit n’a été achevé durant l’exercice visé. |
| Évaluations achevées ou prévues | Aucune évaluation n’a été achevée durant l’exercice visé. |
| Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires | Rendre compte des normes de service et des exigences en matière de rapport établies en fonction du profil de risque du bénéficiaire; entretenir un dialogue continu afin d’évaluer les changements et les progrès de chacun des projets; effectuer un suivi, selon les besoins, concernant les activités du projet, les besoins financiers et les exigences en matière de rapport |
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2012–2013 | Dépenses réelles 2013–2014 | Dépenses prévues 2014–2015 | Autorisations totales pouvant être utilisées 2014–2015 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2014–2015 | Écart (dépenses prévues en 2014–2015 moins dépenses réelles en 2014–2015) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 747 257 | 748 281 | 6 341 904 | 8 396 568 | 5 899 253 | 442 651 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 747 257 | 748 281 | 6 341 904 | 8 396 568 | 5 899 253 | 442 651 |