Demander une copie du document

Veuillez enregistrer votre courriel. Vous avez demandé à recevoir une copie de :

[webform_submission:values:dc_nce]
DAC REG-009 Édition 02, Politique sur l'utilisation et la gestion du Fichier récapitulatif des autorités de l'aviation civile de Transports Canada (TCAC) et les pièces d'identité officielles

Avis de confidentialité : Nous avons besoin de votre adresse courriel pour vous envoyer automatiquement une copie électronique du document demandé. Votre adresse courriel ne sera pas conservée. Lisez notre énoncé sur la protection des renseignements personnels.

Demander une copie dans un autre format Pour obtenir une copie de ce document dans un autre format, veuillez communiquer avec AEWeb@tc.gc.ca.

CAPTCHA
Cette question sert à vérifier si vous êtes un visiteur humain ou non afin d'éviter les soumissions de pourriel (spam) automatisées.