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Danger(s) ou condition(s)

Puisque le train a été laissé de façon continue à l’arrêt de manière à obstruer un passage à niveau public, un piéton a pris le risque de traverser entre des wagons immobilisés, ce qui constitue une situation dans laquelle une personne pourrait être blessée.

Ordre donné au CP : de veiller à ce que le train dont la locomotive de tête porte le numéro CP 8200 ne bouge pas tant que le CP n’a pas vérifié physiquement l’absence de piétons.

Danger(s) ou condition(s)

En laissant le train 309-498 dans une pente, en arrêt d’urgence et non immobilisé, selon les exigences réglementaires, ce train aurait pu se déplacer de manière incontrôlée.

Ordre donné au CMQR :

Le matériel roulant qui est laissé sur une voie principale, une voie de subdivision, une voie d’évitement ou un endroit à haut risque dans la subdivision Laggan du CP sans :

• qu’au moins un employé compétent se trouve à bord de la locomotive de commande;
• que la locomotive de commande soit attelée à du matériel roulant et que la source d’air soit raccordée;

doit être considéré comme étant laissé sans surveillance conformément à la règle 112 du Règlement d’exploitation ferroviaire du Canada, même si un employé se trouve à proximité.

Danger(s) ou condition(s)

L'incapacité continue des employés de la gare de la région métropolitaine d'Edmonton de contrôler de façon adéquate les mouvements a entraîné sept (7) collisions depuis le 20 janvier 2019. La sécurité ferroviaire est ainsi compromise de façon imminente, car les collisions qui surviennent fréquemment pourraient blesser des employés, compromettre l'environnement ou endommager des biens matériels.

Ordre émis à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada :

Interdit d'exploiter tout mouvement sur une voie non principale de la gare de la région métropolitaine d'Edmonton (qui inclut les gares de triage Walker, Bissell, Clover Bar et Scotford), à moins que le mouvement respecte les conditions ci-après :

• une vitesse maximale de 10 mi/h;
• une vitesse d'attelage maximale de 2 mi/h;
• une vitesse qui permettra l'arrêt en deçà d'un tiers de la distance de visibilité d'un matériel roulant;
• le signalement de tout incident à Transports Canada dans les 24 heures suivant l'événement;
• au moins un formateur en cours d'emploi, qui a suivi avec succès le Programme de formation des formateurs en cours d'emploi du CN, doit se trouver en tout temps aux gares de triage Walker, Bissell et Clover Bar afin d'offrir un encadrement et du mentorat dans le cadre de toutes les affectations.

Danger(s) ou condition(s)

Compte tenu des mesures de protection insuffisantes, les manœuvres effectuées à l'extrémité ouest de la gare de triage Alyth, y compris dans la voie de bosse 2, la voie d'accès au triage C, les voies CT01 à 22 et les voies RIP 01 et 02, compromettent de façon imminente la sécurité ferroviaire. Les wagons qui partent à la dérive peuvent blesser les employés, compromettre l'environnement et endommager les biens matériels.

Ordre donné au Canadien Pacifique :

De ne pas cesses les manœuvres à l'extrémité ouest de la gare de triage Alyth, y compris dans la voie de bosse 2, la voie d'accès au triage C, les voies CT01 à 22 et les voies RIP 01 et 02, jusqu'à ce qu'il prenne des mesures de protection suffisantes afin de veiller à ce que les manœuvres soient effectuées en toute sécurité à cet endroit.

Les mesures prises par le CN ont été jugées comme étant satisfaisantes pour atténuer le risque imminent pour la sécurité ferroviaire.

Danger(s) ou condition(s)

Aux approches routières de ce passage à niveau, des panneaux d’arrêt sont installés sur les panneaux de signalisation ferroviaire, à trois (3) mètres du bord extérieur de la voie ferrée. Les lignes de visibilité ne sont pas suffisantes pour permettre aux usagers de la route en position d’arrêt d’évaluer si un train approche et de prendre en toute sécurité la décision de traverser les voies. La guérite de signalisation récemment installée entrave les lignes de visibilité dans le quadrant nord-est pour les véhicules arrêtés, au point où les conducteurs pourraient ne pas voir les trains en direction ouest. L’absence de lignes de visibilité crée une situation où le conducteur d’un véhicule arrêté au passage à niveau pourrait s’avancer sur les voies et ne pas avoir le temps de réaction pour s’arrêter avant qu’une collision survienne.

Ordre émis à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, soit :

Tant que les lignes de visibilité ne seront pas complètement dégagées dans le quadrant nord-est du passage à niveau, de réduire à dix (10) milles à l’heure la vitesse de tous les trains en direction ouest qui franchissent le passage à niveau situé au point milliaire 136,98 jusqu’à ce que le passage à niveau soit entièrement occupé.

Les mesures prises par le CN ont été jugées comme étant satisfaisantes pour atténuer le risque imminent pour la sécurité ferroviaire.

Danger(s) ou condition(s)

L'incapacité continue des employés de la gare de la région métropolitaine d'Edmonton de contróler de façon adéquate les mouvements a entraîné quatre (4) collisions depuis le 30 octobre 2017. Malgré des listes exhaustives de mesures correctives, un encadrement accru, une formation en cours d'emploi et des Avis d'exploitation instructifs visant à mettre un terme à cette tendance, des collisions ont continué de se produire.

Ordre émis à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, soit :

Cesse tous les mouvements de triage sur les voies non principales dans la gare de la région métropolitaine d'Edmonton à moins qu'ils ne soient assujettis aux conditions suivantes :

• une vitesse maximale de 10 mi/h ;
• une vitesse d'attelage maximale de 2 mi/h ;
• une vitesse qui permettra l'arrêt en deçà d'un tiers de la distance de visibilité d'un matériel roulant ;

Condition ou danger constaté :

L'incapacité continue de contrôler de façon adéquate les déplacements au sein de la gare de triage Symington est à l'origine d'un taux de collisions inacceptable pour l'année dernière.

CN doit cesser tous les mouvements de triage au sein de la gare de triage Symington à moins qu'ils ne soient assujettis aux conditions qui suivent :

• une vitesse maximale de 10 km/h;
• une vitesse qui permettra l'arrêt en deçà d'un tiers de la distance de visibilité d'un matériel roulant;

Condition ou danger constaté :

Lors d'une inspection à pied de tronçons aléatoires de la subdivision Carberry entre les points milliaire s 13,0 et 39,70, 28 éclisses de 85 livres fissurées ou brisées ont été trouvées sur une distance de 2,25 milles.

Les trains qui circulent sur ces tronçons de la subdivision Carberry dépassent la vitesse maximale permise en fonction de l'état de la voie.

Chemins de fer nationaux du Canada (CN) ne doit exploiter aucune locomotive ou aucun train à la subdivision Carberry entre les points milliaire s 13,0 et 39,70, sauf en vertu des conditions suivantes :

• Qualifier le tronçon de voie précité de « voie exemptée »;
• Ne pas exploiter de trains et de locomotives sur des voies constituées de rails inférieurs à 100 livres à des vitesses dépassant 10 milles à l'heure entre les points milliaire s précités jusqu'à ce qu'une inspection de toutes les éclisses soit réalisée et que tous les défauts soient réparés;
• Avant d'enlever la limitation de vitesse de 10 milles à l'heure, le CN devra rendre compte de toute condition non conforme au RSV qui a été cernée au cours de l'inspection susmentionnée et fournir un plan qui indique les limites de chargement des wagons, les limites de vitesse des trains et le régime d'inspection qui sera mis en œuvre pour assurer la conformité continue.

Condition ou danger constaté :

Éléments constatés durant l'inspection dans la subdivision Coronado menée sur une distance de 7,8 milles :

• 40 éclisses de rail (de 85 livres) fissurées ou brisées
• un rail brisé
• 26 boulons manquants ou mal vissés

Voici quelques-uns des éléments soulignés durant l'inspection dans la subdivision Lac la Biche menée sur une distance de 7,4 milles :

• 6 éclisses de rail (de 85 livres) fissurées ou brisées;
• un rail brisé;
• 31 boulons manquants ou mal vissés.

Ces conditions représentent des violations au Règlement sur la sécurité de la voie au Canada.

Les conditions et les dangers précités indiquent que le CN n'effectue pas l'inspection des voies à des intervalles et selon des méthodes garantissant la sécurité de la circulation des trains aux vitesses permises. Par conséquent, les trains qui circulent sur des parties des subdivisions Coronado et Lac la Biche dépassent la vitesse maximale permise en fonction de l'état de la voie.

Chemins de fer nationaux du Canada (CN) doit faire en sorte que les subdivisions Coronado et Lac la Biche ne soient utilisées respectivement entre les points milliaire s 4,5 et 35,0 ainsi que 29,0 et 69,5 qu'aux conditions suivantes :

• Soit qualifier le tronçon de voie précité de « voie exemptée »,
• Soit ne pas faire circuler les trains et les locomotives sur des voies constituées de rails de 100 livres à des vitesses dépassant 10 milles à l'heure entre les points milliaire s précités jusqu'à ce qu'une vérification de toutes les éclisses de rail soit faite et que tous les défauts soient réparés;
• Le chargement des wagons ne doit pas dépasser 268 000 livres;
• Avant d'enlever la restriction de vitesse de 10 milles à l'heure, le CN devra rendre compte des anomalies trouvées au cours des vérifications susmentionnées qui ne respectent pas le RSV et fournir un plan qui indique les limites de chargement des wagons, les limites de vitesse des trains et le régime d'inspection qui sera mis en œuvre pour assurer la conformité continue.

Condition ou danger constaté :

Des wagons partis à la dérive sur une distance relativement longue en descendant une pente.

Voici les facteurs en jeu :

1. l'intention du CN de poursuivre l'exploitation en question dans un avenir rapproché;
2. le fait que les mouvements du matériel ferroviaire peuvent être séparés et que la conduite générale peut être obstruée peu importe l'heure ou l'endroit;
3. le fait que lorsque ces deux événements surviennent sans un TIBS entièrement fonctionnel, une dérive risque de se produire;
4. le fait qu'une dérive qui survient sur une pente importante augmenterait l'ampleur et entraînerait probablement de graves conséquences, telles qu'un déraillement ou une collision à haute vitesse avec du matériel ou des véhicules automobiles, et
5. le fait que ces mouvements transportent parfois des marchandises dangereuses, un facteur qui exacerberait la sévérité des conséquences qui découleraient probablement d'une collision ou d'un déraillement à haute vitesse. Nous savons également que le CN a mentionné dans sa lettre que nous avons reçue aujourd'hui (le lundi 20 décembre 2010) qu'il considère que ce mouvement ne requiert aucun TIBS; ainsi, malgré nos instructions, le CN ne semble pas avoir l'intention d'installer un TIBS. Je suis d'avis que cela constitue davantage un risque pour la sécurité ferroviaire. De plus, puisque les renseignements que j'ai obtenus du CN confirment que cette pratique d'exploitation est actuelle et qu'elle se poursuit, le risque posé pour la sécurité ferroviaire est imminent.

Ordre émis à la Chemins de fer nationaux du Canada (CN) (CN) :

L'exploitation d'une locomotive attelée à des wagons entre le point milliaire 46,4 FORT QUAPPELLE et le point milliaire 32,7 BALCARRES de la subdivision Quappelle sans un TIBS entièrement fonctionnel.

Condition ou danger constaté :

Sauf sur la voie VC 61, il n'y a pas de moyen d'immobilisation du matériel roulant exigé au triage de Scotford. Ce matériel n'est pas confiné aux voies du triage de Scotford. Du matériel roulant part à la dérive et endommage d'autre matériel roulant en le heurtant.

CN Rail ne doit pas :
Laisser du matériel roulant sur les voies VC 62 à VC 75 inclusivement du triage de Scotford de CN Rail sans l'avoir immobilisé jusqu'à ce que des stratégies d'atténuation des risques suffisantes aient été établies pour prévenir les dérives.

Condition ou danger constaté :

De nombreuses violations du Règlement sur la sécurité de la voie (RSV) du Canada, y compris des pratiques d'inspection de la voie non conformes aux normes et de nombreux défauts de la géométrie de la voie qui ne satisfont pas aux exigences minimales applicables.

Hudson Bay Railway doit faire en sorte que la subdivision Herchmer ne soit utilisée entre les points milliaire s 345 et 480 qu'aux conditions suivantes :

• Le tronçon de voie précité est qualifié de « voie exemptée »,
• Les trains circulent sous la surveillance d'un superviseur de la voie à des vitesses non supérieures aux vitesses applicables aux voies de catégorie 1 pendant 30 jours au plus, sauf si l'une des conditions suivantes est remplie :
• Un ingénieur agréé qui est autorisé à exercer au Canada et formé à la supervision de la voie aux termes du Règlement sur la sécurité de la voie procède à un examen visuel de la voie et confirme que toutes les caractéristiques de la voie non conformes aux prescriptions réglementaires sont décelées et rendues conformes. L'ingénieur effectue par la suite des inspections à des intervalles d'au plus 30 jours; ou
• Un contrôle électronique continu de l'état géométrique de la voie est effectué pour assurer la détection de toutes les anomalies de la géométrie de la voie et le rétablissement de la conformité de cette dernière. Les contrôles électroniques continus de l'état géométrique de la voie soient effectués par la suite à des intervalles d'au plus 30 jours;
• Compte-rendu à Transports Canada des anomalies non compatibles avec la vitesse de l'indicateur de subdivision qui ont été décelées lors des inspections imposées plus haut, ainsi que des mesures correctives prises, sous une forme acceptable, dans les dix jours de l'inspection.