Les cibles ne s'appliquent pas à tous les ministères. Veuillez–vous référer à l'annexe 1 de la SFDD 2013–2016 :“Les responsabilités liées aux cibles d'écologisation des opérations gouvernementales par ministère/organisme”.
Les indicateurs de rendement inclus dans le tableau permettent aux ministères de faire un rapport sommaire des cibles sous le Thème IV. Dans la plupart des cas, seuls quelques indicateurs quantitatifs (p. ex. le nombre de kilotonnes d'équivalent en CO2) ou qualitatifs (p. ex. « Oui » [concernant la date d'achèvement prévue ou réelle]) sont exigés par cible.
Stratégies ministérielles pour les cibles d'Écologisation des opérations gouvernementales
Objectif 6 : Émissions de gaz à effet de serre et énergie
Cible 6.1 : Réduction des émissions de gaz à effet de serre
Le gouvernement du Canada réduira les émissions de GES provenant de ses bâtiments et parcs de véhicules de 17 pourcent sous les niveaux de 2005 d'ici 2020.
Cible à l'échelle du ministère : 21 pourcent en dessous des niveaux de 2005 d'ici 2020
Mesure du rendement
Résultat prévu
Réduire le bilan carbone et la consommation d'énergie des opérations fédérales.
| Indicateur de rendement | Niveau de rendement cible |
|---|---|
| Un plan mis à jour de mise en œuvre de la réduction des gaz à effet de serre doit être en place d'ici le 31 mars 2015. | Oui (31 mars 2015) |
| Émissions de gaz à effet de serre (kt en équivalent CO2) de l'exercice 2005–2006. | 62,99 kt |
| Émissions de gaz à effet de serre (kt en équivalent CO2) de l'exercice courant. | 52,28 kt |
| Crédits d'émissions relatifs aux énergies renouvelables appliqués pour l'exercice en cours (en kt d'équivalent CO2). | 0,05 kt |
| Pourcentage d'écart dans les émissions de GES entre 2005–2006 et l'exercice en cours, y compris les crédits d'émissions relatifs aux énergies renouvelables, s'il y a lieu. | –17 pourcent diminution (10,71 kt) |
| Correction apportée aux émissions de l'exercice de référence. | Sans objet |
Objectif 7 : Gestion des déchets et des biens
Cible 7.1 : Performance environnementale des biens immobiliers
À compter du 1er avril 2014 et conformément aux cadres de durabilité des biens immobiliers des ministères, les projets et les activités du gouvernement du Canada dans le domaine immobilier atteindront un haut niveau de rendement écologique reconnu par l'industrie.
Mesure du rendement
Résultat prévu
Un niveau de performance environnementale reconnu par l'industrie comme étant élevé sera atteint par les projets et les opérations relatifs aux biens immobiliers du gouvernement du Canada
| Indicateur de rendement | Objectif de rendement |
|---|---|
| Qu'un cadre de durabilité des biens immobiliers soit en place en vue d'améliorer la gestion de l'énergie, des déchets et de l'eau des biens immobiliers du ministère d'ici le 31 mars 2015. | Oui (31 mars 2015) |
| Nombre total de bâtiments de la Couronne (de plus de 1000 m2 ) et de nouveaux projets de location ou de renouvellement de bail (de plus de 1000 m2 ) dont la Couronne est le principal locataire qui ont fait l'objet d'une évaluation environnementale à l'aide d'un outil d'évaluation reconnu par l'industrie et de la surface de plancher associée (en m2 ). | 0 édifices appartenant à la Couronne
0 m2 |
| 0 nouvelles locations ou projets de renouvellement de la location
0 m2 |
|
| Outil d'évaluation prévu à utiliser : BOMA BESt | |
| Nombre total de bâtiments de la Couronne existants, de nouvelles constructions, de projets de construction à des fins de location et de rénovations majeures, ayant un haut rendement environnemental reconnu par l'industrie et de surface de plancher associée (m2 ). | 0 édifices appartenant à la Couronne
0 m2 |
| 0 nouveaux projets de construction
0 m2 |
|
| 0 projets de construction à des fins de location
0 m2 |
|
| 0 projets de rénovation importants
0 m2 |
|
| Niveau prévu de performance environnementale à atteindre : certification LEED Argent | |
| Nombre de projets d'aménagement et de réaménagement ayant atteint un haut rendement environnemental reconnu par l'industrie. | 0 projets d'aménagement et de réaménagement
0 m2 |
| Niveau prévu de performance environnementale à atteindre : certification LEED Argent |
| Élément ou meilleure pratique de la stratégie de mise en œuvre | Objectif de rendement |
|---|---|
| 7.1.1.1 Atteindre un niveau de rendement égal ou supérieur aux engagements du ministère gardien relatifs aux constructions écologiques, à l'aide d'outils d'évaluation et de vérification reconnus par l'industrie. | Atteint – LEED argent |
| 7.1.1.7 Élaborer une méthode de formation des opérateurs de fonctionnement des immeubles dans les bâtiments appartenant à la Couronne. | Atteint |
Cible 7.2 : Approvisionnement écologique
À compter du 1er avril 2014, chaque ministère mettra en application une méthode d'achats écologiques qui fera progresser la mise en œuvre de la Politique d'achats écologiques.
Mesure du rendement
Résultat prévu
Approvisionnement, utilisation et élimination des biens et services respectueux de l'environnement.
| Indicateur de rendement | Objectif de rendement |
|---|---|
| Approche ministérielle pour approfondir la mise en œuvre de la Politique d'achats écologiques en place (en date du 1er avril 2014). | Oui (1er avril 2014) |
| Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont terminé le cours sur les achats écologiques de l'École de la fonction publique ou l'équivalent. | 26
100 pourcent |
| Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l'évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques, au cours de l'exercice visé. | 2
67 pourcent |
Cible du ministère concernant l'approvisionnement écologique : D'ici le 31 mars 2017, 93 pourcent des achats des dispositifs informatiques de bureau (ordinateurs personnels et ordinateurs portatifs) comprendront des critères visant à réduire les répercussions environnementales liées à la production, à l'utilisation et/ou à l'élimination de ce matériel.
| Indicateur de rendement | Objectif de rendement |
|---|---|
|
Valeur en dollars des dispositifs informatiques de bureau (ordinateurs personnels et ordinateurs portatifs) achetés qui atteignent le but de la cible par rapport au total de la valeur en dollars de tout le matériel de TI acheté au cours de l'année en question. Somme dépensée au cours de l'année en question pour les dispositifs informatiques de bureau. Base de référence : À compter de 2012–2013, 90 pourcent des achats de dispositifs informatiques de bureau (ordinateurs personnels et ordinateurs portatifs) comprendront des critères visant à réduire les répercussions environnementales liées à la production, à l'acquisition, à l'utilisation et/ou à l'élimination de ces dispositifs. |
1 016 838 $ (93 pourcent)
1 093 374 $ |
Cible du ministère concernant l'approvisionnement écologique : D'ici le 31 mars 2017, 30 pourcent des achats de vêtements et textiles comprendront des critères visant à réduire les répercussions environnementales liées à la production, à l'acquisition, à l'utilisation et/ou à l'élimination de ce matériel.
| Indicateur de rendement | Objectif de rendement |
|---|---|
|
Valeur en dollars des vêtements et textiles acheté qui atteignent le but de la cible par rapport au total de la valeur en dollars de tous les vêtements et textiles acheté au cours de l'année en question. Somme dépensée au cours de l'année en question pour les vêtements et les textiles. Base de référence : À compter de 2013–2014, 0 pourcent des achats annuels de vêtements et de textiles comprenaient des critères pour réduire l'impact environnemental lié à la production, l'acquisition, l'utilisation et/ou la disposition du matériel. |
150 000 $ (75 pourcent)
|
Cible du ministère concernant l'approvisionnement écologique : D'ici le 31 mars 2017, 95 pourcent des achats de papier à photocopier comprendront un minimum de 30 pourcent de matières recyclées et seront certifiés conformes à une norme environnementale reconnue visant la réduction de l'impact environnementale de leur production.
| Indicateur de rendement | Objectif de rendement |
|---|---|
|
Valeur en dollars des achats de papier à photocopier qui atteignent le but de la cible par rapport au total de la valeur en dollars de tout le papier à photocopier achetés au cours de l'année en question. Somme dépensée au cours de l'année en question pour le papier à photocopier. Base de référence : À compter de 2012–2013, 93 pourcent des achats de papier avaient une teneur d'au moins 30 pourcent en matières recyclées et portaient la certification Ecologo. |
188 328 $ (88 pourcent)
214 925 $ |
| Élément ou meilleure pratique de la stratégie de mise en œuvre | Objectif de rendement |
|---|---|
| 7.2.1.5. Tirer profit des instruments d'achats d'usage courant, lorsqu'ils sont disponibles et que la chose est faisable. | Atteint |
| Meilleure pratique
7.2.3. Former les détenteurs d'une carte d'achat sur les achats écologiques. |
Atteint |
Cible 7.3 : Opérations durables sur le lieu de travail
À compter du 1er avril 2015, le gouvernement du Canada mettra à jour et adoptera des politiques et des pratiques visant à rehausser l'écologisation de ses activités en milieu de travail.
Mesure du rendement
Résultat prévu
Les opérations ministérielles sur le lieu de travail ont un impact réduit sur l'environnement.
| Indicateur de rendement | Objectif de rendement |
|---|---|
| Une approche ministérielle pour maintenir ou améliorer les politiques et les pratiques d'écologisation en milieu de travail est en place d'ici le 31 mars 2015. | Oui (31 mars 2015) |
| Élément ou meilleure pratique de la stratégie de mise en œuvre | Objectif de rendement |
|---|---|
| 7.3.1.1. Engager les employés afin d'écologiser leur milieu de travail. | Atteint |
| 7.3.1.2. Intégrer des facteurs environnementaux aux politiques, aux processus et aux pratiques du ministère, conformément aux cycles d'actualisation ministériels. | Atteint |
| 7.3.1.3. Maintenir ou améliorer les approches existantes relatives aux pratiques écologiques en milieu de travail (ratio d'imprimantes, utilisation de papier et réunions écologiques). | Atteint |
| 7.3.1.6. Éliminer les déchets électroniques de manière sécuritaire et respectueuse de l'environnement. | Atteint |
Objectif 8 : Gestion des eaux
Cible 8.1 : Gestion des eaux
À partir du 1er avril 2014, le gouvernement du Canada prendra des mesures supplémentaires pour améliorer la gestion des eaux dans son portefeuille immobilier.
Mesure du rendement
Résultat prévu
L'eau est gérée de manière durable par les opérations de biens immobiliers du gouvernement du Canada.
| Indicateur de rendement | Objectif de rendement |
|---|---|
| Approche visant à améliorer la gestion de l'eau énoncée dans le Cadre de durabilité des biens immobiliers d'ici le 31 mars 2015. | Oui (31 mars 2015) |
| Superficie et pourcentage de la superficie des locaux dans les bâtiments de plus de 1 000 m2 dotés de compteurs d'eau au cours de l'exercice visé (si possible). | 0 m2 / 0 pourcent État, actuel |
| 0 m2 / 0 pourcent État (nouveau), construction à des fins de location | |
| 0 m2 / 0 pourcent Rénovations importantes | |
| 0 m2 / 0 pourcent Location |
| Élément ou meilleure pratique de la stratégie de mise en œuvre | Objectif de rendement |
|---|---|
| 8.1.1.4. Mesurer l'utilisation de l'eau dans les nouveaux projets. | Atteint |