Titre du programme de paiements de transfert : Entente d’aménagement des routes de l’Outaouais
Date de mise en œuvre : 7 janvier 1972
Date de clôture : Aucune disposition concernant la fin de l’entente
Exercice pour les modalités : 2009–2010
Résultat stratégique 1 : Un réseau de transport efficient
Programme 1.3 : Infrastructures de transport; sous-programme 1.3.3 : Infrastructure de transport terrestre et intermodale; sous-sous-programme 1.3.3.3 : Soutien aux infrastructures routières et à d’autres modes de transport
Description : Contributions au gouvernement du Québec visant des améliorations au réseau routier afin d’accroître l’efficacité globale et de promouvoir la sécurité tout en encourageant le développement régional et industriel ainsi que le tourisme dans la région de la capitale nationale.
Résultats attendus : Le projet de l’autoroute 5 est le principal projet en marche présentement sous l’Entente d’aménagement des routes de l’Outaouais. Le projet est divisé en plusieurs phases. La phase I dans la municipalité de Chelsea a été terminée en novembre 2009. La phase II se divise en deux tronçons, soit un dans la municipalité de Chelsea et l’autre dans la municipalité de La Pêche. Les travaux de construction ont débuté en février 2011 pour le tronçon Chelsea et à l’été 2012 pour le tronçon de La Pêche. La Phase II devrait être terminé d’ici l’automne 2014. Le tableau suivant représente une projection des contributions du gouvernement fédéral pour tous les projets en marche ou en planification pour la période ce terminant le 31 mars 2017.
| Prévisions projetées
2013-14 |
Prévisions prévues
2014-15 |
Prévisions prévues
2015-16 |
Prévisions prévues
2016-17 |
|
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Total des contributions | 17,5 | 8,4 | 6,7 | 5,8 |
| Total des autres types de paiement de transfert | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Total des paiements de transfert | 17,5 | 8,4 | 6,7 | 5,8 |
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : Une évaluation a été effectuée en mars 2009 afin d’appuyer la présentation de Transports Canada visant à renouveler les modalités de l’entente et à obtenir des fonds pour la réalisation des projets.
Décision prise à la suite de la dernière évaluation : Poursuite
Exercice durant lequel l’achèvement de la prochaine évaluation est prévu : 2014–2015
Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Provinces et territoires (Le gouvernement du Québec est le seul bénéficiaire admissible en vertu de l'Entente d’aménagement des routes de l'Outaouais.)
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Ne s’appliquent pas dans le cadre de l’Entente d’aménagement des routes de l’Outaouais. Le Québec suscite la participation du gouvernement fédérale pour des projets admissibles dans le cadre de cette entente.