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Danger(s) ou condition(s)

Le fait qu’aucun moyen physique fiable ne soit utilisé pour empêcher les piétons d’accéder illégalement à la propriété ferroviaire donne lieu à une situation dans laquelle une personne pourrait être blessée et un déraillement pourrait survenir, ce qui pourrait alors compromettre l’environnement ou endommager des biens matériels.

Ordre donné au CN : dans les limites des points milliaires 124,6 et 125,17 de la subdivision Springhill :

1. Réparer la clôture, ou de s’assurer que les réparations sont effectuées, et d’installer une nouvelle clôture au besoin pour préserver l’état de la clôture dans un délai de 72 heures et assurer la présence d'un personnel responsable jusqu'à ce que toutes les réparations soient terminées ou qu'une nouvelle clôture puisse être installée;
2. Inspecter la clôture des deux côtés de l’emprise ferroviaire deux fois par semaine, en veillant à ce qu’une inspection ait lieu au maximum tous les trois (3) jours civils consécutifs, pour repérer et réparer toute brèche avant la prochaine inspection.
3. Consigner par écrit toutes les inspections et les réparations de la clôture ainsi que toute installation de clôture, en prenant soin de préciser l’heure, la date, l’endroit et les détails de celles-ci;
4. Installer une clôture, d’ici le vendredi, 28 octobre 2022, le long de la propriété ferroviaire dans le coin , où il n’y a aucune clôture en ce moment, jusqu’au saut‑de-mouton de la rue Main;
5. Émettre un bulletin de marche qui s’applique à tous les mouvements :
   • Ordonner à toutes les équipes de train de circuler à la « PETITE vitesse », c’est-à-dire une vitesse ne dépassant pas 15 milles à l’heure (mi/h), en plus d’exiger qu’elles « restent à l’affût » des intrus sur l’emprise ferroviaire et soient prêtes à s’arrêter, voire à inverser leur mouvement au besoin;
   • Interdire la circulation du matériel roulant à l’intérieur de ces limites, sauf si la cloche de la locomotive est activée et le phare avant de la locomotive de tête est à sa pleine intensité.

Le 27 octobre 2022, les ordres n^o 1 et 2 donnés au CN ont été modifiés pour :

1. Réparez ou assurez-vous que les réparations sont effectuées et, au besoin, installez une nouvelle clôture pour maintenir l’état de la clôture dans les 72 heures.
2. Inspecter la clôture des deux côtés de l’emprise deux fois par semaine, sans dépasser trois jours civils consécutifs sans inspection, afin de déceler et de réparer toute infraction avant la prochaine inspection.

Ordre donné à VIA Rail : dans les limites des points milliaires 124,6 et 125,17 de la subdivision Springhill :

• Verrouiller toutes les barrières et les portes dans la clôture, qui offrent un accès le long du quai de la gare, lorsqu’elles ne sont pas utilisées par des employés ou des entrepreneurs de VIA Rail;

• Avoir du personnel de sécurité présent à sa gare qui peut observer et prévenir toute intrusion à l’arrivée et au départ des trains, aux arrêts prévus.

Ordre donné à la Ville de Moncton :

• Assurer la présence de personnel de sécurité ou d’agents de la paix sur les côtés nord et sud de l’emprise ferroviaire une (1) heure avant et une (1) heure après chaque événement au centre Avenir afin d’empêcher toute personne d’accéder à l’emprise ferroviaire ou de se faufiler à travers la clôture qui longe l’emprise ferroviaire pour traverser les voies ferrées.