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Danger(s) ou condition(s)

Le fait de ne pas cibler et de ne pas corriger les défauts de voie qui posent un danger, et de ne pas veiller à ce que la voie soit sécuritaire pour l’ensemble des mouvements de train à la vitesse autorisée pourrait provoquer un déraillement, ce qui constituerait une situation dans laquelle une personne pourrait être blessée, l’environnement pourrait être compromis ou des biens matériels pourraient être endommagés.

Ordre donné au CP : de prendre, sous la responsabilité d’un ingénieur supervisant la voie entre Field et Revelstoke (Colombie-Britannique), les mesures suivantes pour l’ensemble de la subdivision Mountain :

1. Inspecter et évaluer la structure de la voie, y compris les rails, les traverses, le ballast et les systèmes de fixation, ainsi que les branchements sur toutes les voies principales en effectuant, notamment, des inspections visuelles et des inspections au moyen de technologies de contrôle de la voie.
2. Examiner et évaluer toute constatation découlant des inspections effectuées par des inspecteurs de la voie accrédités et les données de toute inspection effectuée au moyen d’une technologie de contrôle de la voie pour évaluer la structure de la voie conformément au point 1.
3. Évaluer la surveillance exercée par la gestion sur les inspections de la voie et les activités d’entretien effectuées, la qualité des inspections et des activités d’entretien et leur caractère adéquat en tenant notamment compte du temps d’occupation de la voie alloué à ces activités.
4. Fournir un rapport préliminaire, au plus tard le 3 mars 2023, indiquant les constatations des activités d’inspection et d’évaluation énumérées aux points 1, 2 et 3 ainsi que les mesures prises à court terme ou les mesures planifiées pour corriger toute lacune ciblée.
5. Pour permettre la réalisation d’une évaluation détaillée de la structure de la voie en l’absence de neige, fournir au plus tard le 31 mai 2023, un rapport final comprenant, au minimum, un résumé des activités énumérées aux points 1, 2 et 3 et de toutes les mesures prises ou planifiées pour que la voie demeure sécuritaire pour l’ensemble des mouvements de train à la vitesse autorisée.