État des résultats prospectif de Transports Canada (non vérifié) - Exercice se terminant le 31 mars 2012

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Transports Canada

Déclaration de responsabilité de la direction

La responsabilité de la compilation, du contenu et de la présentation de l'état des résultats prospectif de l’exercice se terminant le 31 mars 2012 incombe à la direction de Transports Canada. La direction a établi l'état des résultats prospectif selon les conventions comptables du Conseil du Trésor, qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public. L'information financière prospective est présentée aux fins de la partie III du budget des dépenses (Rapport sur les plans et les priorités), et sera incluse dans le Rapport ministériel sur le rendement de Transports Canada aux fins de comparaison avec les résultats réels.

La direction est responsable des renseignements contenus dans l'état des résultats prospectif et du processus d'élaboration d'hypothèses. Les hypothèses et les estimations sont fondées sur l'information disponible et connue de la direction au moment de leur élaboration; elles font état de la conjoncture économique et commerciale en cours, et présupposent un maintien des priorités gouvernementales, ainsi que la cohérence par rapport au mandat ministériel et aux objectifs stratégiques. Une grande partie de l'information financière prospective se fonde sur ces hypothèses, sur les meilleures estimations possibles et sur le jugement, et elle tient compte comme il se doit de facteurs comme l'importance relative. Au moment de la préparation de l'état des résultats prospectif, la direction considère que les estimations et les hypothèses sont raisonnables. Cependant, comme toutes autres hypothèses, celles-ci comportent une part d'incertitude qui croît à mesure que l'horizon prévisionnel s'allonge.

Les résultats réels pour les exercices couverts par l'état des résultats prospectif ci-joint varieront par rapport aux prévisions financières présentées, et les écarts pourraient être importants.

L’état des résultats prospectif de Transports Canada a été examiné par le comité ministériel de vérification qui surveille la qualité des rapports financiers et qui recommande les états financiers au Sous-ministre de Transports Canada.

L’état des résultats prospectif de Transports Canada n’a pas fait l’objet d’une vérification.

État des résultats prospectif (non vérifié)
Exercice se terminant le 31 mars 2012

(en milliers de dollars)

	Résultats estimatifs 2011	Prévisions 2012
Charges
Un réseau de transport efficient	664 633	997 133
Un réseau de transport sécuritaire	500 646	492 386
Services internes	229 314	189 925
Un réseau de transport sûr	126 085	88 176
Un réseau de transport respectueux de l’environnement	73 077	20 411
Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires et autres programmes	1 458	1 216
Total des charges	1 595 213	1 789 247
Revenus
Un réseau de transport efficient	290 520	310 906
Un réseau de transport sécuritaire	59 312	53 310
Services internes	23 865	21 037
Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires et autres programmes	9 905	9 752
Total des revenus	383 602	395 005
Coût de fonctionnement net	1 211 611	1 394 242

L’information pour l’exercice se terminant le 31 mars 2011 inclut les montants réels pour la période du 1er avril 2010 au 30 novembre 2010.

Informations sectorielles (note 8)

Les notes complémentaires font partie intégrante de cet état des résultats prospectif.

Notes complémentaires à l’état des résultats prospectif (non vérifié)
Exercice se terminant le 31 mars 2012

1. Autorisations et objectifs

Transports Canada, un ministère fédéral nommé dans l’Annexe 1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, doit rendre des comptes au Parlement par l’intermédiaire du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités.

Transports Canada est responsable des politiques, des programmes et des objectifs en matière de transport établis par le gouvernement du Canada, qui sont appuyés par les programmes ministériels suivants :

• Le programme Un réseau de transport efficient : établit des cadres de marché visant à régir le comportement économique du secteur des transports; assume la direction des stratégies relatives aux portes d'entrée et corridors de commerce; agit à titre d'administrateur des biens fédéraux liés au transport et met en œuvre des projets d’infrastructure de transport en partenariat avec les provinces, les territoires, les administrations municipales et certaines entités du secteur privé; et stimule l'innovation.
• Le programme Un réseau de transport respectueux de l’environnement : met en œuvre le programme de l'air pur du gouvernement fédéral dans le secteur des transports et achève d’autres programmes fédéraux visant à réduire les émissions atmosphériques pour protéger la santé des Canadiens; contribue à protéger le milieu marin en réduisant la pollution de l'eau causée par les transports; permet au ministère de s'acquitter de ses responsabilités à l’égard de ses propres activités en vue d’un environnement plus propre et plus sain.
• Le programme Un réseau de transport sécuritaire : élabore des règlements relativement à la sécurité des transports et supervise leur mise en œuvre; gère des programmes visant à appuyer les investissements liés à la sécurité dans les petits aéroports, protéger les voies navigables, homologuer et autoriser des dispositifs de sécurité destinés aux aéronefs, aux navires et aux véhicules routiers; et fournit des services de transport aérien pour appuyer les travaux de surveillance de la sécurité aérienne et qui viennent en aide aux clients fédéraux et municipaux.
• Le programme Un réseau de transport sûr : élabore des politiques et des programmes pour réagir aux risques émergents pour la sûreté et maintenir la compétitivité du Canada; élabore des règlements sur la sûreté des transports et supervise leur mise en œuvre par l’industrie; travaille avec les partenaires internationaux et nationaux pour faire progresser un programme commun et efficace de sûreté des transports.
• Le programme Services internes : les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et aux autres obligations générales de Transports Canada. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble de l'organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Transports Canada livre ses programmes et ses services en vertu de nombreuses autorisations législatives et autorités constitutionnelles, notamment la Loi sur le ministère des Transports, la Loi sur les transports au Canada, la Loi sur l’aéronautique, la Loi maritime du Canada, la Loi sur la marine marchande du Canada, la Loi sur la protection des eaux navigables, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sécurité des véhicules automobiles, la Loi sur l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien et la Loi sur la sûreté du transport maritime.

2. Hypothèses sous-jacentes

Le présent état des résultats prospectif a été préparé :

1. en date du 29 décembre 2010;
2. en fonction des politiques et priorités gouvernementales et du contexte extérieur en vigueur au moment où l’établissement de l’information financière prospective a été achevé;
3. suivant les exigences des conventions comptables du Conseil du Trésor, qui sont fondées sur les principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public;
4. en fonction du fait que les ressources fournies permettront à Transports Canada d’obtenir les résultats prévus qui sont précisés dans le Rapport sur les plans et les priorités;
5. en fonction des coûts et tendances historiques.

3. Variation et évolution des prévisions financières

Même si tous les efforts ont été déployés pour prévoir avec exactitude les résultats définitifs pour le reste de l’exercice 2010-2011 et pour 2011-2012, les résultats réels sont susceptibles de varier par rapport aux prévisions financières présentées, et ces écarts pourraient être importants.

Une fois que le Rapport sur les plans et les priorités est présenté, Transports Canada ne mettra pas à jour les prévisions, quelles que soient les modifications apportées aux crédits ou aux prévisions financières dans les budgets supplémentaires des dépenses ultérieurs. Les écarts seront expliqués dans le Rapport ministériel sur le rendement.

4. Sommaire des principales conventions comptables

L’état des résultats prospectif a été préparé conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor, qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public.

Les principales conventions comptables sont les suivantes :

1. Crédits parlementaires – Transports Canada est financé par le gouvernement du Canada au moyen de crédits parlementaires. Les crédits consentis au ministère ne correspondent pas à la présentation des rapports financiers en conformité avec les principes comptables généralement reconnus du Canada étant donné que les crédits sont fondés, dans une large mesure, sur les besoins de trésorerie. Par conséquent, les postes comptabilisés dans l'état des résultats prospectif ne sont pas nécessairement les mêmes que ceux qui sont prévus par les crédits parlementaires. La note 5 présente un rapprochement général entre les deux méthodes de rapports financiers.

2. Revenus prévus:

   • Les revenus provenant de droits réglementaires sont constatés dans les comptes en fonction des services fournis au cours de l'exercice.
   • Les autres revenus sont comptabilisés dans l'exercice où les opérations ou les faits sous jacents surviennent.
   • Les revenus déjà encaissés mais non gagnés sont présentés à titre de revenus reportés.

3. Charges prévues – Elles sont comptabilisées au moment où a lieu la transaction ou la dépenses sous-jacente, sous réserve des dispositions suivantes:

   • Les subventions sont comptabilisées dans l'exercice au cours duquel les critères de paiement sont satisfaits. En ce qui concerne les subventions ne faisant pas partie d'un programme existant, la charge est constatée lorsque le gouvernement annonce la décision de verser un transfert ponctuel, dans la mesure où le Parlement a approuvé la loi habilitante ou l'autorisation des paiements avant que les états financiers ne soient achevés.
   • Les contributions sont comptabilisées dans l'exercice au cours duquel le bénéficiaire a satisfait aux critères d'admissibilité ou a rempli les conditions de l'accord de transfert.
   • Les indemnités de vacances et de congés compensatoires sont passés en charges au fur et à mesure que les employés en acquièrent le droit en vertu de leurs conditions d'emploi respectives.
   • Les services fournis gratuitement par d'autres ministères pour les locaux, les cotisations de l'employeur aux régimes de soins de santé et de soins dentaires et les services juridiques sont comptabilisés à titre de charges de fonctionnement à leur coût estimatif.

4. Avantages sociaux futurs

   • Prestations de retraite : Les employés admissibles participent au Régime de retraite de la fonction publique, un régime multi employeurs administré par le gouvernement du Canada. Les cotisations du ministère au régime sont passées en charges dans l'exercice au cours duquel elles sont engagées et elles représentent l'obligation totale du ministère découlant du régime. En vertu des dispositions législatives en vigueur, le ministère n'est pas tenu de verser des cotisations au titre de l'insuffisance actuarielle du régime.
   • Indemnités de départ : Les employés ont droit à des indemnités de départ, prévues dans leurs conventions collectives ou les conditions d'emploi. Le coût de ces indemnités s'accumule à mesure que les employés effectuent les services nécessaires pour les gagner. Le coût des avantages sociaux gagnés par les employés est calculé à l'aide de l'information provenant des résultats du passif déterminé sur une base actuarielle pour les prestations de départ pour l'ensemble du gouvernement.

5. Immobilisations corporelles – Toutes les immobilisations corporelles et les améliorations locatives dont le coût initial est d'au moins 10 000 $ sont comptabilisées à leur coût d'achat. Le ministère ne capitalise pas les immobilisations incorporelles, les œuvres d’arts et trésors historiques qui ont une valeur culturelle, esthétique ou historique, les biens situés sur les Réserves indiennes et les collections de musées. Les terrains n’ont pas de seuil de coût minimum.

   Les immobilisations corporelles sont amorties selon la méthode linéaire sur la durée de vie utile estimative de l'immobilisation, comme suit :

   Catégorie d’immobilisation	Période d’amortissement
   Pont de la Confédération	100 ans
   Bâtiments et travaux :
   Bâtiments	20 à 40 ans
   Travaux et infrastructures	10 à 40 ans
   Machines et matériel :
   Machines et matériel	5 à 20 ans
   Matériel informatique	3 à 5 ans
   Logiciels informatiques	3 ans
   Véhicules :
   Navires et bateaux	10 à 20 ans
   Aéronefs	6 à 20 ans
   Véhicules automobiles	6 à 35 ans
   Améliorations locatives	Le moindre du reste de la durée du bail ou de la vie utile de l’amélioration
   Actifs en construction	Une fois qu’ils sont en service, selon la catégorie d’immobilisations
   Immobilisations corporelles louées	Selon la catégorie d’immobilisations si la propriété est vraisemblablement cédée au ministère, autrement, sur la durée du bail

5. Crédits parlementaires

Transports Canada reçoit la plus grande partie de son financement au moyen de crédits parlementaires annuels. Les éléments comptabilisés dans l'état des résultats prospectif d'un exercice peuvent être financés au moyen de crédits parlementaires qui ont été autorisés dans des exercices précédents, pendant l'exercice en cours ou qui le seront dans des exercices futurs. En conséquence, les résultats de fonctionnement nets du ministère diffèrent selon qu'ils sont présentés selon le financement octroyé par le gouvernement ou selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Les différences sont rapprochées dans les tableaux suivants :

(a) Crédits demandés

(en milliers de dollars)

	Résultats estimatifs 2011	Prévisions 2012
Crédits demandés
Crédit 1 - Charges de fonctionnement	682 098	569 213
Crédit 5 - Charges en capital	225 388	100 157
Crédit 10 - Paiements de transfert	867 407	704 232
Montants législatifs	205 093	216 274
	1 979 986	1 589 876
Moins :
Crédits périmés : Fonctionnement	(2 508)	-
Crédits périmés : Capital	(135 769)	-
Crédits périmés : Paiements de transfert	(493 099)	-
Sous-total	(631 376)	-
Crédits disponibles prévus	1 348 610	1 589 876

Les autorisations demandées prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2012 représentent les montants des dépenses prévues inscrits dans le Rapport sur les plans et priorités de 2011-12. Les autorisations demandées estimatives pour l’exercice se terminant le 31 mars 2011 comprennent les montants présentés dans le Budget des dépenses et les Budgets supplémentaires des dépenses (A) et (B) de 2010-2011, et ceux qui doivent être présentés dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) et les montants estimatifs, à la fin de l’exercice, des affectations des crédits centraux du Conseil du Trésor.

(b) Rapprochement du coût de fonctionnement net et des crédits demandés

(en milliers de dollars)

	Résultats estimatifs 2011	Prévisions 2012
Coût de fonctionnement net	1 211 611	1 394 242
Rajustements pour les postes ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais qui n'ont pas d'incidence sur les crédits :
Ajouter (déduire) :
Amortissement des immobilisations corporelles	(153 971)	(150 022)
Services fournis gratuitement	(86 000)	(83 353)
Revenus non disponibles pour dépenser	293 664	311 082
Allocation pour passif environnemental et passif éventuel	(8 132)	-
Actifs en construction des années antérieures imputés aux charges	(8 701)	(11 515)
Variation des indemnités de vacances et congés compensatoires	(5 656)	2 533
Indemnités de départ	(4 445)	5 186
Remboursement de charges des exercices précédents	4 428	5 133
	1 242 798	1 473 286
Rajustements pour les postes sans incidence sur le coût de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les crédits:
Ajouter (déduire) :
Variation des charges payées d’avance	163	(81)
Variation des stocks	(53)	27
Acquisitions d’immobilisations corporelles	80 783	88 580
Transfert d’immobilisations corporelles sans impact monétaire	8 836	11 577
Paiements sur obligations au titre d’immobilisations corporelles louées	16 083	16 487
	105 812	116 590
Crédits disponibles prévus	1 348 610	1 589 876

6. Avantages sociaux

1. Prestations de retraite: Les employés du ministère participent au Régime de retraite de la fonction publique, qui est parrainé et administré par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite s'accumulent sur une période maximale de 35 ans au taux de deux pour cent par année de service admissible multiplié par la moyenne des gains des cinq meilleures années consécutives. Les prestations sont intégrées aux prestations du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec et sont indexées à l'inflation.

   Tant les employés que le ministère versent des cotisations couvrant le coût du régime. Les montants estimatifs des charges s'élèvent à 70 842 525 $ en 2010-2011 et 63 710 776 $ en 2011-2012, soit environ 1.9 fois les cotisations des employés.

   La responsabilité du ministère relative au régime de retraite se limite aux cotisations versées. Les excédents ou les déficits actuariels sont constatés dans les états financiers du gouvernement du Canada, en sa qualité de répondant du régime.

2. Indemnités de départ : Le ministère verse des indemnités de départ aux employés en fonction de l'admissibilité, des années de service et du salaire final. Ces indemnités ne sont pas capitalisées d'avance. Les prestations seront prélevées sur les crédits futurs.

7. Opérations entre apparentées

En vertu du principe de propriété commune, Transports Canada est apparenté à tous les ministères, organismes et sociétés d'État du gouvernement du Canada. Le ministère conclut des opérations avec ces entités dans le cours normal des ses activités et selon des modalités commerciales normales. De plus, au cours de l'exercice, le ministère recevra gratuitement des services d'autres ministères, comme il est indiqué à la partie ci-après.

Au cours de l’exercice, le ministère prévoit recevoir gratuitement des services d'autres ministères (installations, cotisations de l'employeur au régime de soins de santé et au régime de soins dentaires, contributions au système d’indemnisation des accidents de travail et frais juridiques). Ces services gratuits ont été constatés comme suit dans l'état des résultats prospectif du ministère :

(en milliers de dollars)

	Résultats estimatifs 2011	Prévisions 2012
Locaux	37 742	37 199
Contributions couvrant la part de l’employeur des primes et frais d’assurance des employés	37 896	35 124
Contribution au système d’indemnisation des accidents du travail	3 004	3 041
Services juridiques	7 358	7 989
Total	86 000	83 353

Le gouvernement a structuré certaines de ses activités administratives de manière à optimiser l’efficience et l’efficacité de sorte qu'un seul ministère mène certaines activités au nom de tous sans frais. Le coût de ces services, qui comprennent les services de paye et d'émission des chèques offerts par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, ne sont pas inclus à titre de charge dans l'état des résultats prospectif du ministère.

8. Informations sectorielles

(en milliers de dollars)

	Résultats Estimatifs 2011 Total	Prévisions 2012
		Un réseau de transport efficient	Un réseau de transport sécuritaire	Services internes	Un réseau de transport sûr	Un réseau de transport respectueux de l’environnement	Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution et autres programmes	Total
Paiements de transfert
Autres niveaux de gouvernements au sein du Canada	139 199	249 391	42 660	-	-	429	-	292 480
Industrie	121 244	177 087	23 511	-	783	857	-	202 238
Organismes sans but lucratif	116 472	195 926	13 016	-	549	439	-	209 930
Individus	502	1 064	10	-	-	-	-	1 074
Autres pays et organisations internationales	191	-	356	-	-	-	-	356
Total des paiements de transfert	377 608	623 468	79 553	-	1 332	1 725	-	706 078
Charges de fonctionnement
Salaires et avantages sociaux	586 237	47 147	294 105	122 044	57 770	9 602	-	530 668
Services professionnels et spéciaux	195 388	73 502	44 854	16 709	14 616	6 949	-	156 630
Amortissement des immobilisations corporelles	153 971	130 262	10 717	6 121	2 354	568	-	150 022
Réparation et entretien de l’équipement	98 304	35 860	1 340	29 409	1 994	141	-	68 744
Intérêts sur les contrats de location-acquisition	41 638	42 688	-	-	-	-	-	42 688
Installations	37 742	6 547	17 561	8 450	3 795	845	-	37 198
Déplacements et déménagements	36 972	5 711	18 778	1 840	4 362	263	-	30 954
Services publics, fournitures et approvisionnements	24 915	6 082	14 752	1 081	542	42	-	22 499
Paiements tenant lieu d’impôts fonciers	15 249	22 377	933	281	9	-	-	23 600
Télécommunications	7 854	760	2 081	1 935	404	9	-	5 189
Locations	6 657	728	3 351	538	325	101	-	5 043
Services d’information - communications	6 019	1 036	2 217	680	416	125	-	4 474
Frais d’affranchissement	3 878	234	2 144	308	220	33	-	2 939
Contrôles de la pollution	1 458	-	-	-	-	-	1 216	1 216
Dommages et autres réclamations contre la couronne	794	-	-	529	-	-	-	529
Divers	529	731	-	-	37	8	-	776
Total des charges de fonctionnement	1 217 605	373 665	412 833	189 925	86 844	18 686	1 216	1 083 169
Total des charges	1 595 213	997 133	492 386	189 925	88 176	20 411	1 216	1 789 247
Vente de biens et services
Loyer provenant des aéroports	255 648	274 453	-	-	-	-	-	274 453
Revenus de surveillance et d’application de la loi	43 600	14 696	20 026	8 211	-	-	-	42 933
Maintenance d’aéronefs et services de vol	34 948	-	32 855	-	-	-	-	32 855
Locations et concessions	23 984	6 682	266	12 283	-	-	-	19 231
Droits chargés aux utilisateurs des installations de transport	13 669	13 702	155	-	-	-	-	13 857
Revenus des contrôles de la pollution	9 905	-	-	-	-	-	9 752	9 752
Intérêts	784	854	-	-	-	-	-	854
Divers	790	243	8	530	-	-	-	781
Recherche et développement	274	276	-	13	-	-	-	289
Total des revenus	383 602	310 906	53 310	21 037	-	-	9 752	395 005
Coût de fonctionnement net	1 211 611	686 227	439 076	168 888	88 176	20 411	(8 536)	1 394 242

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