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RÉSUMÉ
Le présent rapport donne un aperçu des trois principaux groupes qui représentent l'industrie des transporteurs au Canada et de leur position respective concernant les limiteurs de vitesse obligatoires. Ces renseignements généraux permettent d'établir le cadre d'une brève étude de cas qui a pour objet d'évaluer les avantages, l'efficacité et les difficultés de la mise en oeuvre des limiteurs de vitesse obligatoires dans les camions commerciaux au Canada.
Aperçu du secteur
Les recherches préliminaires ont révélé que les membres des trois secteurs du camionnage, tels qu'ils sont représentés par leurs associations respectives, ont des opinions plutôt divergentes en ce qui concerne les limiteurs de vitesse obligatoires. L'Alliance canadienne du camionnage (ACC), qui représente les transporteurs pour compte d'autrui et a été la première association à proposer la notion de limiteur de vitesse obligatoire dans les camions, continue de promouvoir sa position initiale et plaide activement en faveur d'une loi nationale qui rendrait obligatoire les limiteurs de vitesse dans tous les camions exploités au Canada. À l'autre extrémité de l'échelle, l'Association professionnelle des routiers autonomes du Canada (APRAC) s'oppose fermement à l'obligation d'équiper les camions de limiteurs de vitesse et s'élève contre tout règlement provincial ou national qui irait dans ce sens. Quant au troisième groupe, à savoir l'Association canadienne du camionnage d'entreprise (ACCE), il continue de se dresser contre la notion de limiteur de vitesse obligatoire dans les camions, mais il attend de voir l'évolution des attitudes et veut connaître les résultats de l'analyse qu'effectue Transports Canada à ce sujet (c.-à-d. la présente étude et d'autres études en cours actuellement).
Études de cas
Les études de cas ont montré que l'utilisation des limiteurs de vitesse font maintenant partie des « moeurs » de nombreux transporteurs. Un certain nombre de personnes que nous avons interrogées dans les entreprises de transport ont indiqué que les limiteurs de vitesse sont utilisés depuis 20 ans; soit depuis plus longtemps que leur présence au sein de l'entreprise. Nos recherches ont révélé que cette situation n'est pas unique et, selon des estimations, plus de 60 p. 100 des transporteurs ont adopté des stratégies en matière de limiteur de vitesse, dont bon nombre depuis plus de dix ans.
D'après l'étude de cas, deux transporteurs ont affirmé que leurs stratégies en matière de limiteur de vitesse ont initialement été mises en place pour améliorer l'efficacité de leur entreprise en réduisant les coûts d'exploitation (carburant et entretien) et les risques éventuels d'accident, ce qui, tour à tour, les rendrait plus concurrentiels dans leur industrie. Malheureusement, nous n'avons pas pu chiffrer ces améliorations, puisque ni l'un ni l'autre des transporteurs n'ont pu fournir de données sur les coûts antérieurs à l'installation des limiteurs de vitesse. En outre, les deux transporteurs ont déclaré que les infractions liées à la vitesse étaient peu fréquentes et les conducteurs interrogés étaient d'avis que les mesures de contrôle de la vitesse n'avaient pas suscité un grand intérêt sur les plans de l'exploitation et de la sécurité. L'étude de cas a également montré qu'aucun des deux transporteurs ne semblait souffrir d'un quelconque désavantage sur le marché par rapport à leurs concurrents, en raison de leurs stratégies en matière de limiteur de vitesse, et qu'en fait, ils pouvaient même jouir d'un avantage lié au maintien de l'effectif et à la satisfaction professionnelle des conducteurs.
Principales conclusions
Trois grandes conclusions se dégagent de notre examen des données existantes sur les limiteurs de vitesse :
- Les économies de carburant liées aux limiteurs de vitesse peuvent être importantes et pourraient s'élever jusqu'à 250 millions de dollars par an pour l'industrie des transporteurs au Canada. Ces économies sont le principal facteur qui pousse la plupart des transporteurs à mettre en oeuvre des stratégies en matière de limiteur de vitesse.
- Les avantages pour l'environnement sont également importants et pourraient se traduire par une réduction éventuelle des émissions de gaz à effet de serre (GES) de l'ordre de 0,6 mégatonne par an. Les questions environnementales constituent probablement le principal élément moteur qui amène certaines provinces (Québec et Ontario) à appliquer des règlements relatifs au limiteur de vitesse.
- De nombreux transporteurs reconnaissent l'intérêt d'une stratégie et d'un programme efficaces en matière de limiteur de vitesse, dont la mise en oeuvre constitue une bonne décision d'affaires et procure au transporteur un avantage concurrentiel. Nombre d'entre eux ont déjà réalisé des économies d'entretien, de carburant et de coûts d'exploitation, et commencent à reconnaître les avantages de tels programmes pour l'environnement, sans compter que ces derniers contribuent à réduire le nombre d'accidents.
Ensemble, ces trois conclusions indiquent que les limiteurs de vitesse obligatoires procurent des avantages considérables à l'industrie, au gouvernement et au grand public.