Faits saillants des résultats

Au début du printemps 2016, le Ministère a lancé un vaste processus de mobilisation sur le contenu du programme de transport à long terme. Les résultats du processus de mobilisation, ainsi que les constatations du rapport final de l'Examen de la Loi sur les transports au Canada, seront des éléments clés pour la conception d'un programme de transport à long terme pour le Canada.

Nous avons collaboré avec Pêches et Océans Canada, l'Agence canadienne d'évaluation environnementale et Ressources naturelles Canada dans le cadre de l'examen des processus d'évaluation environnementale et réglementaire, lequel comprend l'examen de la Loi sur la protection de la navigation. Il s'agira d'une priorité au cours de l'année à venir.

Au chapitre de la surveillance, nous avons fait ce qui suit : inspecté 294 navires-citernes étrangers dans le cadre du Programme d'inspection des navires-citernes; certifié le chargement et l'expédition de 1 676 navires de charge transportant du grain, du bois en pontée ou des concentrés; organisé 9 796 examens pour les gens de mer canadiens; immatriculé 1 946 nouveaux bâtiments et augmenté le nombre d'activités d'inspection de la conformité de 76 %.

Nous avons apporté les modifications prévues au Règlement d'exploitation ferroviaire du Canada afin de donner suite aux recommandations du Bureau de la sécurité des transports pour satisfaire à l'exigence de mettre en place des moyens de défense physiques supplémentaires pour immobiliser les trains. Cette exigence comprend notamment l'application de freins à main, les exigences en matière d'essai et des moyens de défense physiques additionnels.

Nous avons également apporté des modifications en vue de renforcer les dispositions associées à la Loi sur la sécurité ferroviaire et nous avons donné suite aux recommandations formulées dans le rapport de 2013 du Bureau du vérificateur général sur la sécurité ferroviaire.

Grâce à ces modifications, nous serons en mesure de mieux cerner les risques, d'affecter les ressources aux secteurs présentant un risque élevé et de garantir la conformité au cadre de réglementation de TC.

Les responsables du programme Cadres qui appuient le marché des transports collaborent avec Infrastructure Canada en vue d'élaborer une catégorie d'infrastructure réservée aux traversiers dans le cadre du nouveau Fonds Chantiers Canada.