Nom du programme de paiements de transfert : Fonds de cession des ports
Date de mise en œuvre : 18 avril 1996
Date de clôture : 31 mars 2014
Description : Le Fonds de cession des ports a été créé pour faciliter le processus de cession en procurant aux nouveaux propriétaires ou exploitants une contribution financière pour poursuivre l’exploitation des ports pour un avenir prévisible.
Résultat stratégique : Un réseau de transport efficient
Résultats obtenus : En 2013–2014, sept ports ont été cédés à des entités locales dans le cadre du Programme de cession des ports, avec une contribution totale de 24 millions de dollars.
| Dépenses réelles 2011–2012 | Dépenses réelles 2012–2013 | Dépenses prévues 2013–2014 | Autorisations totales 2013–2014 | Dépenses réelles 2013–2014 | Écart | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Total des contributions | 28,2 | 12,9 | 11,0 | 24,4 | 24,3 | -13,3 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Total pour le programme | 28,2 | 12,9 | 11,0 | 24,4 | 24,3 | -13,3 |
Commentaires sur l’écart : Transports Canada a cédé avec succès sept ports, ce qui est trois de plus que ce qui était initialement prévu pour la dernière année de financement en vertu du Programme de cession des ports. Par conséquent, des fonds supplémentaires ont été dépensés sous forme de contribution.
Vérification effectuée ou prévue : sans objet
Évaluation réalisée ou prévue : Il n’y a aucune évaluation prévue à ce stade. Le financement du Programme s’est terminé le 31 mars 2014.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires : Transports Canada fait participer les parties intéressées éventuelles par l’intermédiaire de réunions publiques, d’avis dans les journaux et d’appels de propositions ciblés; fournir des renseignements sur les normes de service et les exigences en matière de rapports; participer aux dialogues et aux négociations avec des parties intéressées éventuelles; entretenir des relations continues avec les bénéficiaires conformément aux accords de contribution connexes.