Renseignements généraux
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Nom du programme de paiements de transfert |
Fonds d’infrastructure de transport de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique |
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Date de mise en œuvre |
20 octobre 2006 |
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Date d’échéance |
31 mars 2018 |
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Type de paiement de transfert |
Contribution |
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Type de crédit |
Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses |
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Exercice de mise en application des modalités |
2012–2013 |
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Résultat stratégique |
Un réseau de transport efficient |
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Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère |
Programme 1.2 : Portes d’entrée et corridors Sous-programme 1.2.1 : Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique |
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Description |
L’objectif principal du Fonds d’infrastructure de transport de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique consiste à surmonter les obstacles liés à la capacité auxquels se heurte le réseau de transport de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique du Canada. Le Fonds d’infrastructure de transport de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique finance des projets d’infrastructure stratégique en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba qui renforcent la compétitivité, l’efficacité et la capacité du réseau de transport multimodal du Canada axé sur le commerce international avec la région de l’Asie-Pacifique. |
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Résultats attendus |
Le programme de paiements de transfert du Fonds d’infrastructure de transport de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique fera avancer et mènera à bien les projets d’infrastructure de transport stratégique qui contribuent aux objectifs de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique en s'attaquant notamment aux goulots d’étranglement, aux contraintes de capacité et aux autres obstacles au flux des échanges commerciaux. |
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Exercice de la dernière évaluation réalisée |
2012–2013 |
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Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation |
Continuation |
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Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation |
2016–2017 |
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Groupes de bénéficiaires ciblés généraux |
Les bénéficiaires ciblés sont les provinces et les territoires, notamment les organismes de transport provinciaux et territoriaux; les municipalités, notamment les organismes de transport municipaux; les organismes du secteur public, notamment les sociétés de transport en commun, les commissions et les conseils, à l'exception des sociétés d’État fédérales; les organismes à but non lucratif et, finalement, les organisations en lien avec l'industrie, notamment les organismes à but lucratif et les administrations portuaires canadiennes (assujettis aux modifications à la Loi maritime du Canada). |
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Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires |
Les initiatives prévues visant à susciter la participation sont : appels de propositions de projets; consultations et réunions des partenaires et des parties prenantes. Des comités de gestion des ententes sont responsables de la gestion et l’administration des ententes de contribution entre Transports Canada et les bénéficiaires du Fonds d'infrastructure de transport de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique. |
Renseignements sur la planification (en dollars)
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées
2015–2016 |
Dépenses prévues | ||
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| 2016–2017 | 2017–2018 | 2018–2019 | ||
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 52 036 001 | 36 718 786 | 7 830 293 | 0 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 52 036 001 | 36 718 786 | 7 830 293 | 0 |