Nom du programme de paiements de transfert |
Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers |
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Date de mise en œuvre |
7 février 2008 |
Date d’échéance |
31 mars 2018 |
Exercice de mise en application des modalités |
2013–14 |
Résultat stratégique |
Un réseau de transport efficient |
Lien à l’architecture d’alignement des programmes du Ministère |
Programme 1.2 : Portes d’entrée et corridors Sous-programme 1.2.2 : Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers |
Description |
Le Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers est un programme fondé sur le mérite qui sert à financer l’infrastructure de transport et d’autres initiatives connexes en vue de développer et d’exploiter les portes d’entrée, les corridors commerciaux et les passages frontaliers stratégiques du Canada et de mieux intégrer le réseau de transport national. |
Résultats attendus |
Le Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers devrait donner les résultats qui suivent :
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Exercice de la dernière évaluation réalisée |
2013–2014 |
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation |
Le Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers satisfait aux objectifs. |
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation |
Aucune autre évaluation n’est prévue. |
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux |
Le Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers cible :
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Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires |
Les initiatives prévues visant à susciter la participation comprennent ce qui suit : des appels ciblés de propositions de projets; des consultations et des réunions avec les partenaires et les intervenants; des stands dans les conférences sur les portes d’entrée et les échanges commerciaux. Les comités de gestion des ententes sont responsables de la gestion et de l’administration des ententes de contribution entre Transports Canada et les bénéficiaires du Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers. |
Dépenses projetées
2014–2015 ($) |
Dépenses prévues ($)
2015–2016 |
Dépenses prévues ($)
2016–2017 |
Dépenses prévues ($)
2017–2018 |
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Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total des contributions | 351 699 605 | 484 147 493 | 86 665 818 | 281 603 100 |
Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
Montant total des paiements de transfert | 351 699 605 | 484 147 493 | 86 665 818 | 281 603 100 |