Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert |
Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers |
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Date de mise en œuvre |
7 février 2008 |
Date d’échéance |
31 mars 2018 |
Type de paiement de transfert |
Contribution |
Type de crédit |
Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses |
Exercice de mise en application des modalités |
2013–2014 |
Résultat stratégique |
Un réseau de transport efficient |
Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère |
Programme 1.2 : Portes d’entrée et corridors Sous-programme 1.2.2 : Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers |
Description |
Le Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers est un programme fondé sur le mérite qui sert à financer l’infrastructure de transport et d’autres initiatives connexes en vue de développer et d’exploiter les portes d’entrée, les corridors commerciaux et les passages frontaliers stratégiques du Canada et de mieux intégrer le réseau de transport national. |
Résultats attendus |
Le Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers devrait donner les résultats qui suivent :
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Exercice de la dernière évaluation réalisée |
2013–2014 |
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation |
Le Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers rencontre présentement ses objectifs et sera évalué de nouveau à la fin du programme. |
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation |
2017–2018 |
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux |
Le Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers cible :
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Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires |
Les initiatives prévues visant à susciter la participation sont : appels ciblés de propositions de projets; consultations et réunions des partenaires et des parties prenantes; et la promotion lors des conférences sur les portes d’entrée et les échanges commerciaux. Les Comités de gestion des ententes auxiliaires sont responsables pour la gestion et l’administration des ententes de contribution entre Transports Canada et les bénéficiaires du Fonds pour les portes d'entrée et les passages frontaliers. |
Renseignements sur la planification (en dollars)
Type de paiement de transfert | Dépenses projetées
2015–2016 |
Dépenses prévues | ||
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2016–2017 | 2017–2018 | 2018–2019 | ||
Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total des contributions | 330 936 416 | 221 635 643 | 65 058 770 | 6 574 419 |
Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total du programme | 330 936 416 | 221 635 643 | 65 058 770 | 6 574 419 |