Nom du programme de paiements de transfert : Fonds pour les portes d'entrée et les passages frontaliers
Date de mise en œuvre : Le 7 février 2008
Date de clôture : Le 31 mars 2018
Description : Le Fonds pour les portes d'entrée et les passages frontaliers (FPEPF) est un programme fondé sur le mérite qui sert à financer l'infrastructure de transport et d'autres initiatives connexes en vue d'aménager et d'exploiter les portes d'entrée, les corridors commerciaux et les passages frontaliers stratégiques du Canada et de mieux intégrer le réseau de transport national.
Résultat stratégique : Un réseau de transport efficient
Résultats obtenus :
Depuis la mise en œuvre du Programme, plus de 50 projets liés ou non à l'infrastructure dans neuf provinces ont été annoncés aux termes du FPEPF. Parmi les engagements, on retrouve des investissements dans les infrastructures du réseau routier national principal, les passages frontaliers stratégiques ainsi que les grands ports et aéroports. Les grands projets d'infrastructure appuyés par le FPEPF sont entre autres les suivants : la construction de la promenade Rt. Hon. Herb Gray, qui mènera au nouveau passage frontalier international Windsor-Detroit; la construction de la promenade Circle Sud Ouest, à Saskatoon; l'amélioration de la place du pont Queenston Lewiston; les améliorations au port de Sept-Îles. Ces projets visent à améliorer la circulation des personnes et des marchandises entre le Canada et le reste du monde en renforçant et en intégrant le réseau de transport du Canada.
En 2013-2014, huit projets d'infrastructure aux termes du FPEPF ont été achevés, y compris la remise en état du pont du port de Saint John, au Nouveau Brunswick, et l'apport d'améliorations à l'infrastructure du port de Montréal. De plus, les travaux de construction se sont poursuivis dans plus de 20 projets d'infrastructure au cours de l'année.
En 2013-2014, Transports Canada a versé à la Grappe métropolitaine de la logistique et du transport de Montréal (CargoM) des contributions destinées à un séminaire sur le carrefour logistique qui a eu lieu en février 2014.
Transports Canada a également maintenu son soutien à l'égard de divers projets non liés à l'infrastructure aux termes du FPEPF, qui font la promotion de la Porte et du Corridor de commerce de l'Atlantique en tant que réseau de transport de choix au sein de divers marchés internationaux. Trois accords de contribution au total ont été signés en vue d'appuyer les initiatives de marketing entreprises par les partenaires de la Porte de l'Atlantique, en plus d'autres activités entreprises au cours de l'année par le Ministère. Soulignons par exemple la participation de l'aéroport international de Halifax à Air Cargo Europe 2013 et à la conférence Air Altitudes East 2013 ainsi que la participation de l'Association des aéroports du Canada atlantique au forum World Routes 2013. L'appui du FPEPF à l'égard de ces initiatives a permis de promouvoir la Porte de l'Atlantique en tant que solution de transport efficiente, fiable et sûre qui relie l'Amérique du Nord aux marchés mondiaux clés.
| Dépenses réelles 2011-2012 | Dépenses réelles 2012-2013 | Dépenses prévues 2013-2014 | Autorisations totales 2013-2014 | Dépenses réelles 2013-2014 | Écart | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Total des contributions | 100,8 | 223,2 | 143,6 | 163,7 | 128,8 | 14,8 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Total pour le programme | 100,8 | 223,2 | 143,6 | 163,7 | 128,8 | 14,8 |
Commentaires sur l'écart : L'écart déclaré entre les dépenses prévues et les dépenses réelles pour 2013-2014 peut être attribué à des retards dans la mise en œuvre de projets aux termes du FPEPF, découlant de diverses circonstances, y compris des difficultés sur le plan de la conception de projet ou de l'acquisition de propriétés, des approbations environnementales complexes et des conditions météorologiques défavorables. La prolongation officielle du programme jusqu'au 31 mars 2018 a permis la mise à jour des prévisions afin de tenir compte des calendriers de projets, y compris celui du plus vaste projet réalisé aux termes du FPEPF, la promenade Rt. Hon. Herb Gray.
Vérification effectuée ou prévue : En 2009, le FPEPF a été inclus dans la vérification de certaines initiatives ministérielles dans le cadre du Plan d'action économique de Transports Canada, présentée au Comité ministériel de vérification en juin 2010. La vérification a permis de déterminer que le Ministère avait réparti de façon raisonnable et appropriée le financement aux termes du Plan d'action économique aux bénéficiaires et aux projets admissibles et que des mesures de suivi convenables étaient en place.
Une vérification interne du FPEPF a été achevée en décembre 2013. La vérification a révélé que, dans l'ensemble, le cadre de contrôle de gestion du FPEPF est efficace et efficient. Toutefois, elle a permis de déceler des occasions d'accroître l'efficience. Un plan d'action de la direction visant à répondre à ces recommandations a été établi et les recommandations sont en train d'être mis en œuvre.
Évaluation réalisée ou prévue : Une évaluation provisoire du FPEPF a été achevée en avril 2014. Elle a permis de déterminer que le FPEPF est pertinent et que le Programme devrait atteindre ses objectifs.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires : Les initiatives de participation des demandeurs aux termes du FPEPF ci-après ont été entreprises : consultations et rencontres avec les partenaires et intervenants, et stands dans les conférences sur les portes d'entrée et le commerce. Les comités de gestion des ententes, composés de représentants des bénéficiaires, sont responsables de la gestion et de l'administration des ententes de contribution.