Titre du programme de paiements de transfert : Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers
Date de mise en œuvre : 7 février 2008
Date de clôture : 31 mars 2018
Exercice pour les modalités : Les modalités du Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers ont été modifiées en 2011–2012.
Résultat stratégique 1 : Un réseau de transport efficient
Programme 1.2 : Portes d’entrée et corridors; sous-programme 1.2.2 : Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers
Description : Le Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers est un programme fondé sur le mérite qui sert à financer l’infrastructure de transport et d’autres initiatives connexes en vue de développer et d’exploiter les portes d’entrée, les corridors commerciaux et les passages frontaliers stratégiques du Canada et de mieux intégrer le réseau de transport national.
Résultats attendus : Le Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers devrait donner les résultats qui suivent :
- Détermination des goulots d’étranglement, des contraintes liées à la capacité et des autres obstacles au mouvement des personnes et des marchandises;
- Achèvement des projets pour améliorer la capacité routière, ferroviaire, aérienne et maritime, les liens et les raccordements intermodaux ainsi que les technologies en vue d’accroître l’efficience;
- Intégration accrue du réseau de transport;
- Amélioration de la compétitivité et de la productivité économique.
| Prévisions projetées
2013-14 |
Prévisions prévues
2014-15 |
Prévisions prévues
2015-16 |
Prévisions prévues
2016-17 |
|
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Total des contributions | 140,2 | 470,9 | 370,3 | 75,1 |
| Total des autres types de paiement de transfert | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Total des paiements de transfert | 140,2 | 470,9 | 370,3 | 75,1 |
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : Un examen de mise en œuvre a été complété en 2009–2010, lorsque la plupart des projets du Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers étaient à un stade précoce et qu’ils n’étaient pas prêts pour une évaluation de la pertinence et de l’efficacité. L’examen de mise en œuvre a permis la révision de la stratégie de mesure du rendement.
Une évaluation provisoire de la pertinence et de l’efficacité du Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers a été terminé en 2013–2014.
Décision prise à la suite de la dernière évaluation: sans objet
Exercice durant lequel l’achèvement de la prochaine évaluation est prévu : Suite à l’évaluation provisoire de la pertinence et de l’efficacité du Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers qui sera complétée en 2013–2014, une évaluation finale sera faite en 2017–2018.
Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Le Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers cible :
- Provinces et territoires
- Municipalités et organismes locaux
- Organismes sans but lucratif
- Bénéficiaires de l’industrie
- Autres : associations et comités régionaux, provinciaux, nationaux et internationaux; sociétés d’État possédant des ponts internationaux
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Les initiatives prévues visant à susciter la participation sont : appels ciblés de propositions de projets; consultations et réunions des partenaires et des parties prenantes; et kiosques dans les conférences sur les portes d’entrée et les échanges commerciaux. Les Comités de gestion des ententes auxiliaires sont responsables pour la gestion et l’administration des ententes de contribution entre Transports Canada et les bénéficiaires du Fonds pour les portes d'entrée et les passages frontaliers