Renseignements généraux
| Nom de l’initiative horizontale |
Sûreté maritime |
|---|---|
| Nom du ministère responsable |
Transports Canada |
| Organisations partenaires fédérales |
Le ministère des Pêches et des Océans, la Garde côtière canadienne, Sécurité publique, l’Agence des services frontaliers du Canada, la Gendarmerie royale du Canada et le ministère de la Défense nationale |
| Partenaires non fédéraux et non gouvernementaux |
Sans objet |
| Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale |
2001 |
| Date de clôture de l’initiative horizontale |
Initiative permanente |
| Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) |
Sans objet |
| Financement obtenu de partenaires non fédéraux et non gouvernementaux |
Sans objet |
| Description de l’initiative horizontale |
La sûreté maritime est une initiative horizontale liée à la priorité clé du gouvernement, à savoir un Canada sûr et sécuritaire. Son objectif est de renforcer la sûreté dans le secteur maritime au Canada, notamment dans les eaux territoriales, les voies navigables intérieures et les ports. Cette initiative comprend les éléments suivants :
|
| Résultats communs |
Ci-après figurent les activités et les résultats communs prévus. Les activités clés comprennent ce qui suit :
Résultats immédiats :
Résultats intermédiaires :
Résultats finaux :
Résultat stratégique :
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| Structure de gouvernance |
Le gouvernement du Canada a créé le Groupe de travail interministériel sur la sûreté maritime, présidé par Transports Canada, qui a pour mandat de définir et de coordonner les interventions fédérales à l’appui des objectifs du Canada en matière de sécurité publique et de lutte contre le terrorisme dans le domaine maritime, et de ses obligations concernant la sûreté maritime à l’échelle internationale. Le directeur général de Sécurité et sûreté maritimes de Transports Canada préside le Groupe de travail interministériel sur la sûreté maritime. Tous les membres occupent un poste de directeur général ou un poste équivalent et représentent 17 ministères et organismes du gouvernement fédéral qui assument la responsabilité de divers éléments de la sûreté maritime. Le Groupe de travail interministériel sur la sûreté maritime se réunit au besoin, mais au moins quatre fois par an. Trois comités permanents (sur les politiques, les opérations et les questions juridiques) soutiennent la prise de décisions par le Groupe de travail interministériel sur la sûreté maritime. Les membres occupent un poste de directeur ou d’analyste principal ou un poste équivalent. La plupart des comités se réunissent une fois par mois. Le Groupe de travail interministériel sur la sûreté maritime peut aussi créer des groupes de travail spéciaux au besoin. |
| Points saillants du rendement |
En général, le gouvernement du Canada a développé ses connaissances du secteur maritime par l’entremise d’initiatives communes telles que le système d’identification automatique et le système d’identification et de suivi à distance des navires. De plus, le nombre d’inspections de bâtiments s’est accru, et le renforcement des procédures de préparation aux situations d’urgence et d’intervention en cas d’urgence se poursuit. |
| Commentaires sur les écarts |
L’information sur le rendement fournie par tous les partenaires fédéraux comprend des explications relatives aux écarts. |
| Résultats atteints par des partenaires non fédéraux et non gouvernementaux |
Sans objet |
| Coordonnées |
Tim Meisner
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Information sur le rendement
| Organisations fédérales | Lien à l’architecture d’alignement des programmes du Ministère | Programmes et activités de contribution |
Affectation totale de fonds (de la mise en œuvre à la clôture)
|
Dépenses prévues en 2014–2015
(en dollars) |
Dépenses réelles en 2014–2015
(en dollars) |
Résultats attendus (RA) pour 2014–2015 | Résultats réels (RR) en 2014–2015 par rapport aux cibles |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Transports Canada |
3.7 Sûreté maritime |
3.7.1 Cadre de réglementation en matière de sûreté maritime |
5 000 000 |
1 400 000 |
1 400 000 |
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|
3.7.2 Surveillance de la sûreté maritime |
54 000 000 |
6 700 000 |
6 700 000 |
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|
3.7.3 Centres des opérations de la sûreté maritime ( COSM ) |
24 700 000 |
5 300 000 |
5 300 000 |
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| Pêches et Océans Canada |
Des eaux sûres et sécuritaires |
a) Augmentation des patrouilles en mer |
10 000 000 (fonds annuels et permanents) |
10 000 000 |
10 000 000 |
||
|
b) Système d’identification automatique (SIA) et système d’identification et de suivi à distance des navires (LRIT) |
2 000 000 (financement permanent à l’exclusion des dépenses en capital) |
2 000 000 |
2 000 000 |
||||
|
c) COSM des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent |
3 000 000 (fonds annuels et permanents) |
3 000 000 |
3 000 000 |
||||
|
d) Équipes sur l’application de la loi en matière de sûreté maritime |
13 100 000 (fonds annuels et permanents) |
13 100 000 |
9 900 000 |
||||
|
e) Construction de patrouilleurs semi-hauturiers |
100 900 000 |
15 600 000 |
0 |
||||
|
f) Augmentation des patrouilles de surveillance aérienne |
7 000 000 (fonds annuels et permanents) |
7 000 000 |
7 000 000 |
||||
|
g) COSM côtier |
3 300 000 (fonds annuels et permanents) |
3 300 000 |
3 300 000 |
||||
| Agence des Services Frontaliers du Canada |
Détermination de l’admissibilité |
a) Initiative sur l’équipement de détection des radiations |
47 100 000 |
2 300 000 |
2 300 000 |
||
|
Services internes |
2 900 000 |
2 900 000 |
|||||
|
Détermination de l’admissibilité |
b) Opérations des navires et de l’équipage |
99 500 000 |
5 800 000 |
5 800 000 |
|||
| Sécurité publique |
Centre des opérations du gouvernement (exercices) |
Lutte contre le terrorisme maritime dans le secteur maritime (exercices) |
127 000 (moins la retenue du Ministère) |
115 000 |
115 000 |
||
|
Centre des opérations du gouvernement
|
COSM des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent-Centres des opérations de la sûreté maritime (COSM) |
De 2008–2009 à 2012–2013 : 1 250 000 $ et 250 000 $ (fonds permanents) |
227 000 |
220 000 |
|||
|
Services internes |
|
2008–09 à 2012–13: $350 000 et $50 000 (fonds permanents) |
45 000 |
45 000 |
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| Défense nationale |
Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces intégrées Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces efficaces sur le plan maritime – unités opérationnelles |
a) Centres des opérations de la sûreté maritime (COSM) côtiers |
118 480 000
|
20 700 000
|
14 900000
|
||
|
Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces intégrées – mettre sur pied et maintenir en puissance des forces efficaces sur le plan maritime – unités opérationnelles |
b) Projet de commandement, de contrôle et de communications intégrés maritimes interministériels |
31 600 000 |
5 900 000 |
3 800 000 |
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|
Mener des opérations – opérations au pays et sur le continent – mener des opérations continues et fournir des services aux Canadiens |
c) Augmenta-tion de la présence en mer et coordination (Forces maritimes de l’Atlantique et forces opérationnelles interarmées) |
5 000 000 |
5 000 000 |
5 000 000 |
|||
| Gendarmerie royale du Canada |
Sûreté maritime |
a) Projet sur les ports nationaux |
12 500 000 |
1 000 000 |
Comprises dans les dépenses réelles au point b (voir
|
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|
b) Équipes nationales d’enquêtes portuaires |
40 100 000 |
4 500 000 |
5 900 000 |
||||
|
|
c) Formation des groupes tactiques d’intervention en sûreté maritime |
6 200 000 |
600 000 |
800 000 |
|||
|
|
d) Groupes tactiques d’intervention en sûreté maritime |
55 200 000 |
5 600 000 |
4 600 000 |
|||
|
Identification scientifique |
e) Programme d’habilitation de sécurité en matière de transport maritime |
2 900 000 |
200 000 |
100 000 |
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|
Sûreté maritime |
f) COSM des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent |
38 800 000 |
8 700 000 |
5 200 000 |
|||
|
|
Centres des opérations côtières de la sûreté maritime côtiers |
17 000 000 |
2 400 000 |
2 400 000 |
|||
|
|
Équipe nationale de coordination de la sécurité côté eau |
8 200 000 |
800 000 |
400 000 |
|||
|
Sûreté maritime |
Équipes d’application de la loi en matière de sûreté maritime |
53 800 000 |
6 300 000 |
4 600 000 |
|||
| Gendarmerie royale du Canada |
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada – Locaux |
|
8 000 000 |
500 000 |
500 000 |
||
| Montant total pour l’ensemble des organisations fédérales |
Sans objet |
158 967 000 |
110 280 000 |
|
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Résultats attendus et résultats réels en 2014–2015 :
RA 1.1 : Poursuite de l’élaboration de politiques, de normes et de procédures y compris l’entrée en vigueur des modifications au Règlement sur la sûreté du transport maritime, conformément à l’initiative du Conseil Canada-États-Unis de coopération en matière de réglementation.
RR 1.1 : Les travaux de mise au point de la « mesure de sûreté permanente visant les rassemblements de grands voiliers désignés sont en cours, tout comme ceux de mise au point de la mesure de sûreté permanente pour les grands voiliers et les installations maritimes où les grands voiliers sont amarrés ».
RA 1.2 : Mesures de sûreté efficaces aux ports et aux installations maritimes; connaissance et compréhension continues des intervenants; respect de la réglementation en matière de sûreté par les intervenants; culture sensible à la sûreté chez les intervenants; mesures de sûreté continues aux ports et aux installations maritimes; poursuite de l’élaboration de politiques, de normes et de procédures, y compris l’entrée en vigueur d’un régime de sanctions administratives pécuniaires; politique de sûreté maritime et coordination interministérielle; avancement du cadre stratégique de sûreté maritime et des divers sous-éléments connexes; coopération accrue entre les ministères et les organismes gouvernementaux jouant un rôle dans la sûreté maritime; collaboration accrue à l’échelle internationale et avec les partenaires de l’industrie, les organisations multilatérales et d’autres ordres de gouvernement.
RR 1.2 : Dans le cadre de l’initiative à l’échelle nationale, 672 inspections ont eu lieu dans l’ensemble des entités réglementées et 78 évaluations de la sûreté des installations maritimes ont été réalisées. En vertu du Règlement sur la sûreté du transport maritime et du Règlement sur la sûreté des traversiers intérieurs, 114 inspections de bâtiments canadiens, 196 inspections de ports et d’installations maritimes et 362 inspections de bâtiments battant pavillon étranger ont été réalisées.
Du matériel d’orientation destiné aux inspecteurs et aux intervenants externes concernant les modifications au Règlement sur la sûreté du transport maritime a été produit, dont des bulletins opérationnels de sûreté maritime en décembre 2014, afin de souligner les modifications aux procédures concernant les installations maritimes à usage occasionnel et les voyages intérieurs entrepris par des bâtiments canadiens.
En se fondant sur la réussite du Protocole d’intervention en cas d’événement maritime (PIEM) et du protocole stratégique Maritime Operational Threat Response (MOTR) des États Unis, le Canada, les États-Unis, le Royaume-Uni, l’Australie et la Nouvelle-Zélande ont rédigé un protocole stratégique provisoire du Groupe des cinq (un réseau international d’échange de renseignement) ayant pour but d’améliorer les communications et la coordination internationales en appui aux efforts d’intervention en cas de menace ou d’incident maritime important susceptible d’entraîner des répercussions à l’échelle internationale. Actuellement, l’adoption du protocole stratégique par tous les pays participants est en attente.
L’initiative a soutenu la réalisation des éléments livrables du plan d’action Par-delà la frontière en ce qui concerne l’amélioration de la connaissance du domaine, la Stratégie intégrée de sécurité du fret et l’Accord de prédédouanement avec les États-Unis.
RA 1.3 : COSM côtiers : Poursuite de la surveillance et de la connaissance du milieu de la sûreté maritime; coopération continue entre les ministères et les organismes gouvernementaux jouant un rôle dans la sûreté maritime; connaissance efficace du domaine; collaboration continue à l’échelle internationale et avec les partenaires de l’industrie, les organisations multilatérales, les provinces et les municipalités.
COSM des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent : Amélioration de la surveillance et de la connaissance du milieu de la sûreté maritime; coopération continue entre les ministères et les organismes gouvernementaux jouant un rôle dans la sûreté maritime; connaissance efficace du domaine; collaboration accrue à l’échelle internationale et avec les partenaires de l’industrie, les organisations multilatérales, les provinces et les municipalités.
RR 1.3 : Établissement d’un réseau protégé pour les COSM côtiers et des Grands Lacs. Les changements dans les rapports sur les renseignements exigés au préalable pour répondre aux modifications au Règlement sur la sûreté du transport maritime ont été effectués. Après l’approbation des changements, les rapports seront distribués.
RA 2.1 : Présence accrue en mer; connaissance accrue du domaine; démonstration visible de la souveraineté du Canada sur ses eaux.
RR 2.1 : Le financement reçu dans le cadre de l’initiative de Sécurité publique et d’antiterrorisme a contribué aux opérations et à la présence en mer de 119 bâtiments en 2014–2015.
RA 2.2 : Connaissance accrue des bâtiments en transit dans des eaux canadiennes et capacité accrue d’identification de ces bâtiments; connaissance accrue du domaine.
RR 2.2 : L’infrastructure à terre du système d’identification automatique terrestre a été intégrée dans l’ensemble des centres de services de communications et de trafic maritimes.
Dans un effort d’accroître la connaissance du domaine dans l’Arctique, deux sites supplémentaires du système d’identification automatique ont été établis à Resolute Bay et à Iqaluit, au Nunavut, et sont dorénavant opérationnels. Les équipements pour un troisième site terrestre du système à Cambridge Bay, au Nunavut, ont été obtenus et la mise sur pied est prévue pour l’exercice financier 2015–2016. Il est à noter que les exigences opérationnelles auront possiblement la priorité. Si tel est le cas, il se peut que la mise sur pied soit reportée à l’exercice financier 2015–2016. Le projet est maintenant considéré comme terminé. La portée initiale du projet consistait à obtenir les équipements, à mettre sur pied 80 sites éloignés du système d’identification automatique et à élaborer une solution de communication par satellite. En fin de compte, le projet et les fonds affectés ont permis de fournir 113 sites éloignés du système (les 80 sites prévus et 33 sites supplémentaires).
De plus, ces fonds ont facilité l’élaboration de la solution de communication par satellite du Canada de suivre les navires pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS) au moyen du système d’identification et de suivi à distance des navires, qui est fonctionnel depuis 2009–2010. De plus, le Canada a dirigé les efforts internationaux d’établissement d’un régime international d’identification et de suivi à distance des navires. Actuellement, la majorité des gouvernements contractants de la convention SOLAS de l’Organisation maritime internationale ont mis en place un système d’identification et de suivi à distance des navires qui est conforme et fonctionnel.
Le pourcentage de disponibilité du système d’identification automatique et du système d’identification et de suivi des navires à distance des navires est le suivant :
- Cible du système d'identification automatique : 99,7 %
- Résultats : 99,75 %. Un marché de soutien en service a été signé avec le fournisseur pour assurer un soutien continu du système jusqu'au 31 mars 2018.
- Cible pour l'identification et le suivi à distance : 99,7 %
- Résultats : 99,7 %
RA 2.3 : Amélioration de la surveillance et de la connaissance du milieu de la sûreté maritime; coopération accrue entre les ministères et les organismes gouvernementaux jouant un rôle dans la sûreté maritime; connaissance efficace du domaine; collaboration accrue à l’échelle internationale et avec les partenaires de l’industrie, les organisations multilatérales, les provinces et les municipalités.
RR 2.3 : Le pourcentage de disponibilité visé de l’image complète de la situation maritime par rapport au taux de disponibilité annoncé aux clients : Cible : 99,7 %.
Résultats : Le pourcentage de disponibilité de l’information du ministère des Pêches et des Océans et de la Garde côtière canadienne (GCC) pour accroître les connaissances des communautés de renseignement et d’application de la loi du gouvernement fédéral à l’égard des mouvements de bâtiments et de l’intervention aux activités maritimes correspond au pourcentage de disponibilité du système d’identification et de suivi à distance des navires et du système d’identification automatique, et du système national d’information sur la navigation maritime.
2.4 Commentaires sur les écarts : La GCC continue de perfectionner la prévision des opérations à bord des nouveaux navires des Équipes d’application de la loi en matière de sûreté (c.-à-d. des patrouilleurs semi-hauturiers).
RA 2.4 : Présence accrue en mer; amélioration de la connaissance du milieu maritime; meilleure capacité d’intervention lors de menaces dans le secteur maritime; connaissance accrue du domaine; intervention rapide et efficace en cas de menaces et d’incidents maritimes; fourniture de patrouilleurs et d’équipages spécialisés au soutien des activités des agents de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) à bord. Au cours de l’exercice financier 2014–2015, un total de 1 001 jours a été prévu pour le programme des équipes d’application de la loi en matière de sûreté maritime à bord de quatre patrouilleurs dans les Grands Lacs et la Voie maritime du Saint-Laurent.
Remarque : La GRC fera état des résultats de l’application de la loi dans le cadre du programme des équipes d’application de la loi en matière de sûreté maritime.
RR 2.4 : Dans le cadre du programme, les patrouilleurs ont permis d’effectuer environ 933 jours écoulés. L’écart de 68 jours entre le nombre de jours prévus et consignés s’explique par les 15 jours approximatifs de maintenance non prévue à bord de l’un des patrouilleurs et les 59 jours approximatifs de retards causés par des clients à bord de deux des patrouilleurs (c.-à-d. que ces clients n’étaient pas à bord à l’heure prévue).
Remarque : Les valeurs sont consignées en jours écoulés (ou jours non pondérés). Les jours opérationnels écoulés représentent le calcul du nombre de jours en fonction de l’hypothèse selon laquelle chaque client est le seul client à bord. La somme des jours écoulés consignés d’un patrouilleur peut dépasser le nombre total de jours civils possibles. (Par exemple, pour un navire ayant des représentants de deux programmes semblables à bord pendant un jour opérationnel, un maximum d’un jour écoulé sera attribué à chacun des programmes.)
2.5 Commentaires sur les écarts : Dans le cadre de l’initiative de Sécurité publique en 2014–2015, aucune dépense n’a été engagée pour les quatre patrouilleurs semi-hauturiers puisque la période de la garantie n’a pas été écoulée. Ces dépenses sont dorénavant prévues pour l’exercice financier 2015–2016.
RA 2.5 : La GCC fera l’acquisition de neuf nouveaux patrouilleurs semi-hauturiers et les mettra en service. Quatre de ces patrouilleurs ont été financés dans le cadre de l’initiative de Sécurité publique, à des fins de sûreté maritime.
RR 2.5 : En août 2009, le marché pour la conception et la construction de neuf patrouilleurs semi-hauturiers a été octroyé à Irving Shipbuilding Inc. La construction des patrouilleurs a commencé en septembre 2010 et elle se poursuit. Quatre patrouilleurs prévus pour les équipes de la sûreté maritime ont été livrés en juillet 2012, en novembre 2012, en février 2013 et en mai 2013, respectivement. Deux nouveaux navires de Conservation et Protection ont été livrés en octobre 2013 et un troisième a été livré en mars 2014. Les deux navires restants de Conservation et Protection ont été livrés à l’automne 2014.
RA 2.6 : Amélioration de la surveillance et de la connaissance du milieu de la sûreté maritime; connaissance accrue du domaine.
RR 2.6 : Des fonds supplémentaires ont été affectés à la sûreté maritime pour améliorer le Programme national de surveillance aérienne. Le programme transmet une connaissance de la situation par l’intermédiaire de patrouilles des pêches qui déterminent l’emplacement et les activités des bateaux de pêche étrangers et canadiens, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de la zone économique exclusive de 200 milles. Les fonds supplémentaires ont permis d’élargir le programme existant et ont constitué un avantage accessoire pour la sûreté maritime et le tableau de la situation maritime. Le programme fournit également des services de surveillance aérienne aux organismes partenaires du COSM au besoin, y compris des services de photographie numérique et de vidéocommunication en temps réel.
Par exemple, le Ministère a effectué une surveillance aérienne aux fins de la recherche de bâtiments d’intérêt. Toutes les activités ont été menées avec succès et le ministère des Pêches et des Océans a effectué environ 4 443 heures de vol en 2014–2015. Il n’y a eu aucun écart, ni surplus, ni déficit puisque les heures de vol sont rajustées mensuellement et directement en fonction des dépenses engagées (p. ex. les coûts du carburant).
RA 2.7 : Amélioration de la surveillance et de la connaissance du milieu de la sûreté maritime; coopération accrue entre les ministères et les organismes gouvernementaux jouant un rôle dans la sûreté maritime; connaissance efficace du domaine; collaboration accrue à l’échelle internationale et avec les partenaires de l’industrie, les organisations multilatérales, les provinces et les municipalités.
RR 2.7 : Le pourcentage de disponibilité de l’image complète de la situation maritime par rapport au taux de disponibilité annoncé aux clients est le suivant : 99,7 %.
Le pourcentage de disponibilité de l’information du ministère des Pêches et des Océans et de la GCC pour accroître les connaissances des communautés de renseignement et d’application de la loi du gouvernement fédéral à l’égard des mouvements de bâtiments et de l’intervention aux activités maritimes correspond au pourcentage de disponibilité du système d’identification et de suivi à distance des navires et du système d’identification automatique, et du système national d’information sur la navigation maritime.
3.1 Commentaires sur les écarts : Compte tenu des services votés, les seuls renseignements que nous pouvons fournir sur les dépenses exactes concernent les fonds de l’ordre de 2 901 730 $ utilisés par la Division des sciences et de l’ingénierie de la Direction générale de l’information, des sciences et de la technologie (DGIST) en 2014-2015. Les résultats obtenus sont présentés ci après. Les montants qui étaient auparavant codés pour les Services internes de la DGIST sont dorénavant codés pour l’activité de programme Détermination de l’admissibilité.
RA 3.1 :
- Mesures de sûreté renforcées dans les ports et les installations maritimes.
- Contrôle à 100 % des marchandises maritimes conteneurisées.
- Contrôle à 100 % de tous les bâtiments entrant dans les eaux canadiennes.
- Bâtiments à risque élevé déterminés par le Bureau.
RR 3.1 :
- Soutien technique et opérationnel en tout temps pour le programme de détection des radiations de l’ASFC et accès continu à des services d’expert en radiation.
- Entretien correctif et préventif de l’équipement de détection déployé dans les régions.
- Acquisition de la prochaine génération des systèmes de détection des radiations sur portique pour les installations maritimes.
- Installation et essai de deux systèmes de détection des radiations sur portique de la prochaine génération au port de Saint John.
- Conception, installation et mise en service d’un système de détection des radiations sur portique temporaire au port de Montréal pour faciliter l’expansion du terminal Termont.
- Acquisition, essai et livraison de 11 systèmes de détection des radiations montés sur auto de remplacement pour les installations maritimes.
- Inspections annuelles des sites d’imagerie à grande échelle pour veiller à la conformité du programme d’imagerie à grande échelle de l’ASFC à la réglementation de la Commission canadienne de sûreté nucléaire.
- Essai de réception en usine et sur le site d’un système d’imagerie à grande échelle supplémentaire, y compris de la détection des radiations.
- Soutien technique pour moderniser le système d’imagerie à grande échelle de la flotte de l’ASFC.
- Rédaction des spécifications techniques pour l’acquisition du premier système fixe d’imagerie à grande échelle de l’ASFC, y compris de détection des radiations.
- Services de sécurité radiologique offerts à l’ASFC.
- Utilisation des études d’ingénierie et des sciences appliquées pour promouvoir la détection des radiations : dégradation de la sensibilité des portiques au fil du temps et autres solutions pour détecter les matières nucléaires spéciales.
- Représentation de l’ASFC durant des forums nationaux et internationaux sur la détection des radiations.
- Collaboration continue avec les administrations portuaires canadiennes partenaires pour contrôler 100 % des marchandises maritimes conteneurisées.
- Intervention dans 23 908 cas d’alarmes de radiation; toutes les alertes ont été atténuées à l’exception deux d’entre elles, car les conteneurs avaient des marchandises commerciales légitimes, mais étaient contaminés par des matières radioactives.
3.2 Commentaires sur les écarts :
Note : Le contrôle des passagers et des membres d’équipage et les inspections des navires de croisières font dorénavant partie de la même initiative – Exploitation des navires de croisière. Les dépenses prévues pour 2014-2015 près les réductions du PARD s’élèvent à 5 837 000 $ et le montant complet s’inscrit sous l’activité de programme Détermination de l’admissibilité.
RA 3.2 :
- Mesures de sûreté renforcées dans les ports et les installations maritimes.
- Contrôle à 100 % des marchandises maritimes conteneurisées.
- Contrôle à 100 % de tous les bâtiments entrant dans les eaux canadiennes.
- Bâtiments à risque élevé déterminés par le Bureau.
- Mesures de sûreté renforcées dans les ports et les installations maritimes.
- Contrôle à 100 % de tous les bâtiments entrant dans les eaux canadiennes.
- Contrôle à bord de certains bâtiments présentant un risque élevé.
- Contrôle de 417 navires de croisière (826 004 passagers et 343 409 membres d’équipage, ce qui représente un total de 1 169 413 voyageurs à bord de navires de croisière).
RA 4.1 : Connaissance accrue du milieu maritime dans la région des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent; coopération accrue entre les ministères et les organismes gouvernementaux jouant un rôle dans la sûreté maritime; amélioration de la connaissance et de la compréhension chez les intervenants; capacité accrue des intervenants de satisfaire aux exigences en matière de sûreté maritime; renforcement des mesures de sûreté aux ports et aux installations maritimes; capacité accrue d’intervenir en cas de menaces dans le secteur maritime.
Planification et réalisation d’exercices au COSM des Grands Lacs; amélioration de la connaissance du domaine dans la région des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent; coopération accrue entre les ministères et les organismes gouvernementaux jouant un rôle dans la sûreté maritime; amélioration de la connaissance et de la compréhension chez les intervenants; capacité accrue des intervenants de satisfaire aux exigences en matière de sûreté maritime; renforcement des mesures de sûreté aux ports et aux installations maritimes; capacité accrue d’intervenir en cas de menaces dans le secteur maritime.
Au cours de cette période (2015–2016), l’activité en matière d’exercices sera axée sur la planification de l’exercice ou des exercices de sûreté maritime associés au COSM des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent. Cela suppose que le Centre a suffisamment d’expérience et possède une documentation sur les opérations connexes. Des exercices ont été effectués sur les côtes Est et Ouest depuis le début de l’initiative. Le Programme d’exercices de sûreté maritime applique une conception modulaire pour préparer la région à un exercice fonctionnel (ou complet) dans les prochaines années, lequel pourrait également faire participer des partenaires clés du secteur maritime. Une telle approche aux exercices comprendrait une ou plusieurs orientations, un ou plusieurs ateliers et une ou plusieurs simulations d’exercices sur maquette à des moments opportuns afin de faciliter la mise au point continue des concepts d’opérations propres aux réalités opérationnelles du milieu maritime qui caractérise les Grands Lacs et la Voie maritime du Saint-Laurent.
RR 4.1 : En 2014, Sécurité publique Canada a procédé à une restructuration interne, qui a entraîné le transfert de la direction de la fonction « Exercices nationaux » au Centre des opérations du gouvernement. En raison de la période intense de transition et de la réduction des ressources en personnel, le Centre des opérations du gouvernement était dans l’incapacité d’offrir l’exercice prévu. Toutefois, il a réussi à atteindre les résultats attendus en général dans le cadre de cette initiative horizontale. Trois sites d’échange d’information ont été créés dans le portail d’interconnectivité des centres des opérations pour le volet de la GCC des COSM. Les sites du portail d’interconnectivité des centres des opérations permettront aux COSM de la GCC de mieux communiquer les uns avec les autres et avec l’administration centrale. Ainsi, la coopération entre les ministères et organismes gouvernementaux jouant un rôle dans la sûreté maritime s’améliorera; le portail d’interconnectivité des centres des opérations comprend déjà plus de 28 organismes fédéraux. De plus, le Centre des opérations du gouvernement a investi des fonds pour accroître la résilience du portail d’interconnectivité des centres des opérations afin d’accueillir des utilisateurs supplémentaires et de composer avec l’intensification de l’utilisation lors d’événements d’intérêt national. La capacité accrue permettra de mieux intervenir en cas de menaces maritimes. Étant donné que d’autres organismes se joindront au portail d’interconnectivité des centres des opérations en 2015–2016, le portail se positionne de plus en plus comme le système de gestion des événements du gouvernement du Canada.
Planification, réalisation et évaluation des exercices – COSM des Grands Lacs : La Division des exercices nationaux de Sécurité publique Canada a assuré la coordination d’une séance d’orientation en décembre 2013 et d’un exercice de simulation sur table en février 2014. Les buts et les objectifs respectifs de l’orientation et de l’exercice sur table ont été établis et approuvés par les principaux partenaires en matière de sûreté maritime à la suite d’une vaste consultation pour s’assurer du soutien du programme du COSM des Grands Lacs. Un compte rendu après action a été préparé comprenant les recommandations découlant de l’exercice et une matrice du processus d’amélioration de la capacité a été créée aux fins de discussion sur la mise en œuvre. Il est prévu que Sécurité publique Canada fasse une présentation devant les directeurs du COSM sur le compte rendu après action et le processus d’amélioration de la capacité aux fins de discussions sur la voie à suivre pour le COSM.
4.2 Commentaires sur les écarts : Les écarts quant à la manière dont les fonds ont été dépensés sont attribuables à un changement organisationnel, qui a entraîné le transfert de la direction de la fonction « Exercices nationaux » au Centre des opérations du gouvernement. La période intense de transition qui a suivi a donné lieu à l’approbation d’un nouveau programme intérimaire d’exercices nationaux par le directeur général du comité d’intervention en cas d’incident. Le changement organisationnel a également entraîné la diminution des ressources en personnel. L’effectif doit dorénavant concentrer ses efforts sur les priorités en matière d’exercices approuvées par le directeur général du comité d’intervention en cas d’incident.
4.2 Remarque : Le total des sommes affectées comprend les primes des régimes d’avantages sociaux des employés de 20 % et les primes de locaux de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) de 13 %. Les dépenses prévues ne comprennent pas les primes de locaux de TPSGC.
RA 4.2 : Amélioration de la connaissance du milieu maritime dans la région des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent; Sécurité publique Canada n’est pas un membre opérationnel du COSM des Grands Lacs, mais il assure la coordination globale des politiques du COSM des Grands Lacs, ce qui comprend la fourniture de conseils aux membres de la haute direction et au ministre de la Sécurité publique. Les ressources de Sécurité publique Canada permettent d’appuyer, de coordonner et de surveiller la mise en œuvre et l’orientation en général du COSM des Grands Lacs, d’encadrer l’élaboration et l’administration des évaluations du COSM des Grands Lacs et d’assurer l’optimisation des liens ainsi que des synergies entre les initiatives frontalières et de sûreté maritime dirigées par le COSM des Grands Lacs et relevant du portefeuille.
RR 4.2 : Le Ministère a participé au groupe de travail des représentants nationaux du COSM des Grands Lacs et à des forums destinés aux cadres supérieurs, notamment le forum des directeurs des COSM et des groupes de travail des directeurs généraux et des sous-ministres adjoints, pour assurer la coordination des politiques en général, soutenir la mise en œuvre du COSM des Grands Lacs et composer avec les défis sur le plan juridique, stratégique et opérationnel au sein des COSM côtiers et des Grands Lacs.
Plus particulièrement, le Ministère a travaillé avec la GRC et des partenaires interministériels sur l’élaboration et la mise au point de l’évaluation officielle de l’incidence du programme du COSM des Grands Lacs, conformément aux exigences du Secrétariat du Conseil du Trésor. En vue de répondre aux recommandations découlant du rapport d’évaluation, le Ministère a aussi travaillé avec ses partenaires à préparer le plan d’action de l’intervention de la direction. De plus, le Ministère a coprésidé un groupe de travail sur le COSM et a été chargé par les sous-ministres adjoints de déterminer des options permettant aux COSM de fonctionner avec une efficacité maximale, dans un cadre juridique transparent en ayant l’autorité générale d’échanger de l’information courante et des structures appropriées de gouvernance et de responsabilisation lui permettant de faire part de connaissances exactes, opportunes et pertinentes sur la situation aux partenaires et autres clients du COSM. Le Ministère a également contribué à l’élaboration et à la mise en œuvre du protocole d’entente sur l’échange d’informations du COSM.
5.1 Commentaires sur les écarts : Certains défis lors de la mise au point de la solution de technologie de l’information (surtout en raison de difficultés liées à la passation d’un marché pour obtenir les services de Microsoft) ont entraîné le retard du transfert de la responsabilité financière du soutien en service du projet des COSM à l’Organisation de la gestion des capacités. De pair avec des retards dans la dotation de tous les postes de l’Organisation de la gestion des capacités, le résultat était une sous-utilisation considérable des fonds affectés au programme des COSM du ministère de la Défense nationale pour l’exercice financier 2014-2015. La situation sera corrigée une fois que les responsables du projet déclareront la capacité opérationnelle totale et que l’Organisation de la gestion des capacités atteindra l’équilibre des activités.
RA 5.1 : Surveillance et connaissance du milieu de la sûreté maritime; coopération accrue entre les ministères et les organismes gouvernementaux jouant un rôle dans la sûreté maritime; connaissance efficace du domaine.
RR 5.1 : Les responsables du projet des COSM ont déclaré la capacité opérationnelle totale dans l’environnement Protégé B le 17 décembre 2014 et ils prévoient la capacité opérationnelle totale générale en septembre 2015.
Les partenaires principaux ont entamé la dotation d’une Organisation de la gestion des capacités des COSM pour appuyer entièrement la capacité des COSM au moment de l’achèvement du projet (en décembre 2015). Au nom des partenaires principaux, la Marine royale canadienne (représentée par le personnel technique de l’Organisation de la gestion des capacités du ministère de la Défense nationale) assumera la responsabilité technique de la solution de technologie de l’information pour les COSM à l’automne 2015.
Les COSM ont continué de faire preuve d’une connaissance efficace du domaine et d’appuyer les principaux ministères et organismes partenaires.
5.2 Commentaires sur les écarts : L’écart s’explique par des dérapages liés aux marchés, le soutien réduit en service des communications par satellite et les travaux techniques de modification découlant des dérapages.
RA 5.2 : Amélioration de la surveillance et de la connaissance du milieu de la sûreté maritime; coopération accrue entre les ministères et les organismes gouvernementaux jouant un rôle dans la sûreté maritime; connaissance plus efficace du domaine.
RR 5.2 : Le premier article du programme des essais de réception en mer et au port a été achevé, et le sous-système est parvenu à l’examen des qualifications, ce qui représentait une réalisation contractuelle pour l’initiative, ouvrant ainsi la porte au lancement des essais récurrents de réception d’articles. En 2014–2015, le Système interministériel de commandement, de contrôle et de communication maritimes intégrés a reçu 40 sous-systèmes et a commencé l’installation de ces sous-systèmes à bord des navires du ministère de la Défense nationale et de la GCC ainsi que dans les installations terrestres. Seize sous-systèmes ont été entièrement installés et ils sont prêts à être mis en service. Un plan est en place pour le début de la mise en service de tous les autres sous-systèmes d’ici la fin de l’exercice financier 2016–2017.
Un protocole d’entente interministériel a été préparé pour l’installation, l’exploitation et la maintenance des sous-systèmes dans le cadre du projet de commandement, de contrôle et de communications maritimes intégrés interministériels (en date du 5 août 2015, en attendant la signature de la ratification complète du ministère de la Défense nationale).
RA 5.3 : Surveillance et connaissance du milieu de la sûreté maritime; présence en mer; connaissance efficace du domaine.
RR 5.3 : La Marine royale canadienne a continué de réaliser des patrouilles spéciales de souveraineté dans les zones d’approche aux côtes du Canada. Le Ministère a fourni un financement supplémentaire pour les jours en mer à la Marine royale canadienne pour permettre aux Forces canadiennes de mieux contribuer à la surveillance maritime et à la connaissance du domaine maritime dans les zones d’approche aux côtes canadiennes. Il est à noter que les fonctions de sûreté maritime sont exercées chaque fois qu’un navire de la Marine royale canadienne prend la mer, qu’il s’agisse d’une patrouille affectée à une mission particulière ou d’une fonction secondaire des opérations normales.
6.1 Commentaires sur les écarts :Tel qu’il est précisé dans le chapitre 5 du rapport Le Point de la vérificatrice générale du Canada de juin 2011, la GRC a dû réaffecter à l’interne les fonds de tous les programmes afin de respecter les demandes grandissantes dans le cadre des services nationaux de police. En outre, plusieurs priorités fédérales et priorités de protection des Services de police ont suscité une plus grande nécessité de réaffecter les fonds et les ressources.
RA 6.1 : Les équipes nationales de la police des ports (ENPP) sont des équipes intégrées dont l’activité est axée sur le renseignement et qui mènent des enquêtes fédérales dans quatre grands ports canadiens (Halifax, Montréal, Hamilton et Vancouver). Les ENPP poursuivront leurs activités en vue de détection, de prévenir et d’interdire les activités du crime organisé, de contrebande et des personnes qui pourraient représenter une menace pour la sécurité et la sûreté du Canada et d’autres pays, et elles continueront leurs activités d’enquête à cet égard. De plus, les ENPP continueront de détecter, de prévenir et d’interdire la corruption et les complots à l’interne dans les quatre grands ports du Canada, et de mener des enquêtes à cet égard. Ce programme inclut le Projet sur les ports nationaux.
RR 6.1 : Les ENPP entretiennent des relations étroites avec leurs principaux partenaires, notamment l’Agence des services frontaliers du Canada et les forces locales de police. Les ENPP ont retrouvé 364 véhicules volés aux fins d’exportation depuis les ports de Montréal (326) et d’Halifax (38). La valeur approximative des véhicules retrouvés était supérieure à 10 millions de dollars. Plusieurs enquêtes sont toujours en cours, mais les enquêtes à long terme ont donné lieu à l’accusation de cinq personnes pour complot et exportation de véhicules volés en vertu du Code criminel du Canada. En collaboration avec l’ASFC, les ENPP ont aussi saisi un total de 1 436 kg de cocaïne, 828 kg de hachisch, 72 kg de kétamine, 3,5 kg d’opium et 23 kg de noréphédrine importés au Canada. Alors que plusieurs enquêtes sont en cours, des enquêtes à long terme ont abouti à l’accusation de six personnes pour complot et importation de drogues aux termes de l’article 465 du Code criminel du Canada et de l’article 6 de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Il est aussi à souligner que les ENPP de Montréal ont participé à l’arrestation d’une vingtaine de personnes pour divers crimes, dont l’importation de drogues, l’exportation de véhicules volés et la possession en vue d’en faire le trafic. En juin 2014, le Groupe de travail interministériel sur la sûreté maritime de la région du Pacifique a été établi pour examiner les questions touchant le milieu des ports maritimes en Colombie-Britannique, en évaluer le niveau de risque et élaborer un plan approprié d’action conformément aux mandats collectifs de ses organismes partenaires. Le Groupe servira de forum administratif (non opérationnel) permettant de traiter de préoccupations concernant le milieu des ports.
6.2 Commentaires sur les écarts : Tel qu’il est précisé dans le chapitre 5 du rapport Le Point de la vérificatrice générale du Canada de juin 2011, la GRC a dû réaffecter à l’interne les fonds de tous les programmes afin de respecter les demandes grandissantes dans le cadre des services nationaux de police. En outre, plusieurs priorités fédérales et priorités de protection des Services de police ont suscité une plus grande nécessité de réaffecter les fonds et les ressources.
RA 6.2 : Les responsables de la formation des groupes tactiques d’intervention en sûreté maritime préparent la formation à l’intention de la GRC et de ses partenaires de l’exécution de la loi en ce qui concerne l’intervention tactique sur l’eau pour monter à bord des navires dans les eaux canadiennes et appréhender les personnes qui représentent un danger pour la sécurité du Canada. Des initiatives de formation auront lieu à l’échelle nationale et régionale pour veiller à ce que les membres soient formés en vue d’interventions tactiques policières lors d’événements critiques dans le milieu maritime au Canada.
RR 6.2 : Le cours de formation des groupes tactiques d’intervention en sûreté maritime est offert une fois par an. On attache de l’importance aux compétences tactiques tout en assurant des opérations sans danger en milieu maritime. Le cours a été offert en janvier 2015 et les membres des groupes tactiques d’intervention en sûreté maritime y ont participé. Le Programme des incidents critiques et la section nationale de l’entraînement tactique fournissent un soutien aux groupes tactiques d’intervention en sûreté maritime par l’intermédiaire d’activités continues de recherche et d’innovation tactique. L’amélioration et l’évolution des équipements demeurent un besoin pour assurer la sécurité et l’efficacité des activités policières.
6.3 Commentaires sur les écarts : Tel qu’il est précisé dans le chapitre 5 du rapport Le Point de la vérificatrice générale du Canada de juin 2011, la GRC a dû réaffecter à l’interne les fonds de tous les programmes afin de respecter les demandes grandissantes dans le cadre des services nationaux de police. En outre, plusieurs priorités fédérales et priorités de protection des Services de police ont suscité une plus grande nécessité de réaffecter les fonds et les ressources.
RA 6.3 : Les groupes tactiques d’intervention en sûreté maritime sont des équipes intégrées collaborant avec des partenaires provinciaux et municipaux qui continueront de procéder à une intervention tactique policière en cas de menaces et d’événements graves dans l’environnement marin de la région des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent, au besoin.
RR 6.3 : Les groupes tactiques d’intervention en sûreté maritime ont participé à une opération en milieu marin au cours de l’année dernière. Les membres (plongeurs, conducteurs, combattants d’assaut et tireurs d’élite) sont bien formés et équipés et l’équipe est prête à répondre en fonction du mandat. L’attrition demeure un problème (surtout au sein du groupe de commandement), mais la GRC a établi un programme de mentorat pour l’atténuer. Par conséquent, la GRC a pu attirer plusieurs nouveaux membres aux groupes tactiques d’intervention en sûreté maritime.
6.4 Commentaires sur les écarts : Tel qu’il est précisé dans le chapitre 5 du rapport Le Point de la vérificatrice générale du Canada de juin 2011, la GRC a dû réaffecter à l’interne les fonds de tous les programmes afin de respecter les demandes grandissantes dans le cadre des services nationaux de police. En outre, plusieurs priorités fédérales et priorités de protection des Services de police ont suscité une plus grande nécessité de réaffecter les fonds et les ressources.
RA 6.4 : Continuer de contribuer aux mesures de sûreté dans les ports et les installations maritimes.
RR 6.4 : Le Programme d’habilitation de sûreté en matière de transport maritime a été lancé en janvier 2003 avec l’engagement de procéder à des vérifications des antécédents des travailleurs dans les ports et les installations maritimes. Le Programme vise à réduire le risque de menaces pour la sûreté par la prévention de la perturbation illicite du réseau de transport maritime en procédant à des vérifications des antécédents des travailleurs du secteur maritime qui remplissent certaines fonctions ou qui ont accès à certaines zones réglementées. Ceux qui ne réussissent pas à obtenir un laissez-passer pour les zones réglementées seront autorisés à travailler dans les zones non réglementées. La GRC a effectué des vérifications des antécédents criminels de nouveaux employés des ports maritimes et des mises à jour de sûreté pour le renouvellement des cartes d’identité des employés actuels pour les zones réglementées.
6.5 Commentaires sur les écarts : Tel qu’il est précisé dans le chapitre 5 du rapport Le Point de la vérificatrice générale du Canada de juin 2011, la GRC a dû réaffecter à l’interne les fonds de tous les programmes afin de respecter les demandes grandissantes dans le cadre des services nationaux de police. En outre, plusieurs priorités fédérales et priorités de protection des Services de police ont suscité une plus grande nécessité de réaffecter les fonds et les ressources.
RA 6.5 : Le COSM des Grands Lacs est composé de représentants de cinq ministères fédéraux d’importance responsables de la sécurité et de la sûreté maritimes dans la région des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent. Par la coopération et la collaboration, le COSM des Grands Lacs produit des renseignements exploitables en mettant l’accent sur la sécurité nationale, le crime organisé et d’autres crimes et il communique ces renseignements à l’organisme ou au service approprié, en temps opportun. Le COSM des Grands Lacs continuera de travailler avec des partenaires afin d’accroître l’échange d’information et des renseignements, comme l’autorise la loi, afin de lutter contre les activités illégales dans la région des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent. Les partenaires comprennent également des autorités provinciales et municipales qui contribuent à la sécurité et à la sûreté de la région des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent. De concert avec ses partenaires au pays et aux États-Unis, la GRC améliorera la connaissance du domaine et la sûreté de notre frontière en déployant des technologies pour combler les lacunes binationales cernées et en développant la capacité d’enquête des renseignements sur l’intégrité des frontières des enquêteurs par l’entremise du COSM des Grands Lacs. Les objectifs à cet égard amélioreront la connaissance du domaine en contribuant de façon importante à la sécurité du Canada ainsi que des États-Unis. Parmi les mesures prévues en particulier, mentionnons l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie technologique pour la région des Grands Lacs, contribuant au plan d’action Par-delà la frontière, pour l’établissement de la priorité des initiatives et de l’approvisionnement. La GRC dirigera la réalisation des installations permanentes du nouveau COSM des Grands Lacs, prévue en avril 2014.
RR 6.5 : La mise en œuvre de plans de recherche des renseignements et la participation accrue des principaux partenaires au COSM des Grands Lacs, notamment la United States Coast Guard (la garde côtière des États-Unis) et les forces municipales et provinciales de police, ont contribué à fournir un meilleur tableau de la connaissance du domaine dans la région de la Voie maritime du Saint-Laurent et des Grands Lacs. Au cours de 2014, le COSM des Grands Lacs a produit de façon collaborative un rapport annuel exhaustif sur les tendances dans la région des Grands Lacs. La GRC dans la région des Grands Lacs a produit ou ouvert 55 rapports de renseignement ainsi que 66 dossiers du Système d’incidents et de rapports de police. La GRC au COSM des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent a fait plus de 81 présentations de diffusion externe devant des clients internes et externes. En 2014, l’utilisation accrue de la technologie de capteurs au COSM des Grands Lacs a contribué au déploiement du projet Shiprider. L’analyse des données des capteurs a permis une connaissance accrue du domaine et a donné lieu à un plus grand nombre d’interdictions en vertu de l’application de la loi. Le COSM des Grands Lacs a fourni de l’information et un renseignement exploitable à plusieurs ministères ou organismes gouvernementaux et aux forces de police sur les côtes Est et Ouest et dans la région des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent. Le projet de construction du nouveau COSM des Grands Lacs était presque achevé en décembre 2014 et les partenaires y ont emménagé à la fin janvier 2015.
RA 6.6 : Par la coopération et la collaboration, les COSM côtiers produisent des renseignements exploitables en mettant l’accent sur la sécurité nationale, le crime organisé et d’autres crimes et ils communiquent ces renseignements à l’organisme ou au service approprié, en temps opportun. Les COSM côtiers continueront de travailler avec les partenaires nationaux et internationaux afin d’accroître l’échange de l’information et des renseignements, comme l’autorise la loi, afin de lutter contre les activités illégales sur les trois côtes du Canada et le fleuve Saint-Laurent. Les partenaires comprennent également des autorités provinciales et municipales. La GRC assurera un leadership par sa participation active dans l’Organisation de la gestion des capacités. La GRC améliorera la connaissance du domaine et la sûreté de la frontière en collaboration avec ses partenaires au pays et aux États-Unis en déterminant les lacunes binationales et en les comblant. Les objectifs à cet égard amélioreront la connaissance du domaine en contribuant de façon importante à la sécurité du Canada ainsi que des États Unis. Parmi les mesures prévues en particulier, mentionnons la contribution au plan d’action Par-delà la frontière pour l’établissement de la priorité des initiatives et de l’approvisionnement. La GRC renforcera la capacité des COSM côtiers à cerner rapidement les menaces en augmentant sa capacité en matière de renseignement, en développant la technologie permettant la collecte de renseignement et les activités dans des endroits clés et en jouant un rôle actif au sein du réseau national et international sur le renseignement de sûreté maritime dans le but de recueillir ainsi que de communiquer l’information et le renseignement de sûreté maritime, comme l’autorise la loi. Les mesures de la GRC à cet égard entraîneront une amélioration importante de la connaissance du domaine maritime côtier.
RR 6.6 : COSM Est – Halifax : Le COSM Est de la GRC :
- a reçu 45 demandes d’information provenant d’unités ou de services de la GRC;
- a créé 30 évaluations de menaces de façon collaborative;
- a diffusé 13 bulletins de renseignement sur de petits navires;
- a collaboré avec l’ASFC dans le cadre d’une opération conjointe d’application de la loi ayant pour résultat la détermination de 21 navires d’intérêt devant faire l’objet d’un examen approfondi;
- a effectué 21 présentations de diffusion externe devant des clients internes et externes;
- a conçu un produit de renseignement relatif aux cachettes profondes dans les petits navires;
- a mis en œuvre un code de sondage national pour des événements maritimes;
- a mis en œuvre l’utilisation d’un formulaire de type « Observer, noter et signaler », relatif aux petits navires;
- a assuré la coordination et la direction de deux opérations maritimes intensifiées;
- a créé 133 rapports ou produits de collaboration, dont un rapport sur la chasse au phoque au Canada Atlantique, l’activité des croisières et des aventuriers dans l’Arctique et des rapports hebdomadaires sur le milieu maritime civil;
- évalue actuellement plus de 300 dossiers d’intérêt maritime, dont bon nombre portent sur des navires multiples.
- Pour résumer, le COSM Est compte des dossiers actifs sur plus de 300 navires et a fourni de l’information et des renseignements exploitables à plusieurs ministères ou organismes gouvernementaux. Les résumés sur la sûreté maritime sont produits et diffusés mensuellement.
COSM Ouest – Esquimalt :
- Le COSM Ouest de la GRC a fourni une orientation stratégique et opérationnelle à l’échelle nationale et à l’échelle des divisions et a participé aux activités relevant de nombreux dossiers afin de fournir des renseignements exploitables à des ministères ou organismes gouvernementaux. Un certain nombre de documents ont été produits de façon collaborative : 510 désignations de navires d’intérêt; 11 rapports sommaires sur le renseignement maritime; 7 objets d’intérêt prioritaire ont été déterminés et 27 comptes rendus de renseignements ont été présentés. Les rapports de situation sont des produits tactiques et ne sont ni suivi ni inscrits au registre.
- Le COSM Ouest de la GRC a produit plus de 50 rapports de situation. Ces rapports sont horaires, quotidiens ou hebdomadaires et portent souvent sur un même incident.
- Le COSM Ouest a surveillé l’arrivée de 3 734 navires selon les rapports sur les renseignements exigés au préalable présentés à Transports Canada et représentant les arrivées de navires au Canada.
- Les enquêtes propres au COSM de la GRC ont produit deux rapports d’information de type « Observer, noter, signaler ». Le COSM de la GRC a fait enquête sur 54 dossiers de l’environnement de gestion de l’information sur les dossiers de police.
- Le COSM Ouest de la GRC a assumé la responsabilité du Programme de surveillance côtière et aéroportuaire. Deux présentations ont été faites devant des groupes de partenaires du secteur public et privé au cours de l’exercice financier et du matériel sur le Programme de surveillance côtière et aéroportuaire a été fourni aux détachements côtiers de la GRC et aux installations portuaires en Colombie-Britannique.
6.7 Commentaires sur les écarts : Tel qu’il est précisé dans le chapitre 5 du rapport Le Point de la vérificatrice générale du Canada de juin 2011, la GRC a dû réaffecter à l’interne les fonds de tous les programmes afin de respecter les demandes grandissantes dans le cadre des services nationaux de police. En outre, plusieurs priorités fédérales et priorités de protection des Services de police ont suscité une plus grande nécessité de réaffecter les fonds et les ressources.
RA 6.7 : En partenariat avec la GRC, Transports Canada communiquera avec l’Association des administrations portuaires canadiennes et l’Association canadienne des chefs de police en vue d’établir un cadre ou un forum stratégique permettant de coordonner l’élaboration et la mise en œuvre de politiques nationales relatives à la sûreté et aux services de police côté eau dans les ports par l’établissement d’un comité national sur la sûreté portuaire.
RR 6.7 : L’Équipe nationale de coordination de la sécurité côté eau (ENCSCE) est responsable de l’élaboration de politiques opérationnelles, de directives et de pratiques exemplaires par la réalisation d’activités de recherche, d’études et d’analyses ainsi que par l’offre de conseils au soutien de programmes de sûreté maritime. L’équipe a contribué à l’élaboration du Plan d’action pour la sécurité côté eau des ports et à la création du Comité national de la sécurité portuaire.
6.8 Commentaires sur les écarts : Tel qu’il est précisé dans le chapitre 5 du rapport Le Point de la vérificatrice générale du Canada de juin 2011, la GRC a dû réaffecter à l’interne les fonds de tous les programmes afin de respecter les demandes grandissantes dans le cadre des services nationaux de police. En outre, plusieurs priorités fédérales et priorités de protection des Services de police ont suscité une plus grande nécessité de réaffecter les fonds et les ressources.
RA 6.8 : La GRC et la Garde côtière canadienne ont combiné leurs expertises et leurs forces pour renforcer davantage la sûreté nationale et l’intervention du Canada contre d’éventuelles menaces et en cas d’événements maritimes dans la région des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent. Les équipes d’application de la loi en matière de sûreté maritime sont des équipes intégrées, dont l’activité est axée sur le renseignement. Elles sont déployées pour assurer la protection, répondre aux besoins fédéraux d’application de la loi sur l’eau et offrir une capacité d’intervention rapide et armée en vue de répondre aux menaces potentielles. Les équipes d’application de la loi en matière de sûreté maritime poursuivront leurs activités de détection, de prévention et d’interdiction des activités du crime organisé, de contrebande et des personnes qui pourraient représenter une menace pour la sécurité et la sûreté du Canada et d’autres pays. La GCC et la GRC augmenteront la capacité des équipes d’application de la loi en matière de sûreté maritime à assurer la sûreté maritime et l’intégrité des frontières grâce au déploiement des nouveaux patrouilleurs semi-hauturiers de la classe « héros » dans les Grands Lacs et le fleuve Saint-Laurent, et notamment par l’amélioration de la formation en sûreté maritime, conformément à l’engagement du gouvernement à l’égard de la Déclaration Par-delà la frontière de 2011 du Canada et des États-Unis. Les mesures prévues en particulier comprennent l’amélioration du cours de familiarisation sur l’application de la loi de la Garde côtière canadienne, l’élaboration et la mise en œuvre de la formation spécialisée en application de la loi des équipes d’application de la loi en matière de sûreté maritime et le déploiement de deux nouveaux patrouilleurs semi-hauturiers de la classe « héros » avec la formation combinée sur l’exploitation des patrouilleurs.
RR 6.8 : Les équipes d’application de la loi en matière de sûreté maritime ont présenté plusieurs centaines d’activités de diffusion externe (dont environ 300 visites à diverses marinas) et de relations communautaires avec la police (dont un kiosque au Toronto International Boat Show, l’un des salons du bateau les plus importants au Canada auquel des milliers de personnes assistent) afin de sensibiliser le public et signaler des activités suspectes. Les équipes d’application de la loi en matière de sûreté maritime ont participé à plusieurs exercices de formation des équipes (dont un certain nombre de séances de formation conjointe avec la Deuxième Force opérationnelle interarmées [FOI 2] des Forces armées canadiennes). Des partenariats avec des unités maritimes municipales ont été formés et renforcés par la participation à des activités de formation à l’aide des patrouilleurs semi-hauturiers. Les membres du personnel d’application de la loi de la GCC et de la GRC ont travaillé en équipe avec efficacité. Les équipes d’application de la loi en matière de sûreté maritime et leurs patrouilleurs ont permis de développer la connaissance du domaine maritime grâce à leur partenariat avec la GCC et d’autres forces de police et par la fourniture d’information et de renseignement en temps opportun aux COSM. La saison actuelle constitue la première saison pendant laquelle deux des quatre patrouilleurs semi-hauturiers ont été déployés à plein rendement pour patrouiller dans la zone frontalière. Tout au cours de l’été, les équipes d’application de la loi en matière de sûreté maritime ont engagé avec d’autres unités de la GRC, de ministères et organismes gouvernementaux et des partenaires internationaux. En raison des opérations et interdictions des équipes, 44 accusations ont été portées et 129 avertissements ont été adressés en vertu de la Loi sur les permis d’alcool, du Code criminel du Canada, de la Loi sur la marine marchande du Canada et de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. L’accent a été mis sur la sensibilisation et la prévention plutôt que sur l’application de la loi. Les équipes d’application de la loi en matière de sûreté maritime ont participé à plusieurs opérations à grande échelle avec bon nombre de partenaires américains (la U.S. Coast Guard, le U.S. Customs and Border Protection et le département de la Sécurité intérieure). Les équipes ont effectué des patrouilles et des inspections visuelles dans des infrastructures critiques relevant de leur responsabilité pendant la saison de navigation des eaux. Plus de 150 infrastructures critiques ont fait l’objet de patrouilles ou d’inspections. Les équipes d’application de la loi en matière de sûreté maritime ont pu générer des renseignements par le développement de sources humaines et la participation à des opérations axées sur le renseignement. L’unité a réalisé des enquêtes de manière proactive en fonction des renseignements obtenus d’autres unités et organismes. Au cours des opérations côté eau, 726 navires ont fait l’objet de vérifications officielles.