Initiative horizontale : Sûreté maritime

De : Transports Canada

Nom de l'initiative horizontale : Sûreté maritime Note 1

Ministère responsable : Transports Canada

Programme de l'architecture d'alignement des programmes du ministère responsable : Sûreté maritime

Date de mise en œuvre : 2001

Date de clôture : Continue

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre jusqu'à l'échéance) : sans objet

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : La sûreté maritime est une initiative horizontale liée à la priorité clé du gouvernement, à savoir un Canada en sécurité. Son objectif est de renforcer la sûreté du réseau maritime canadien, notamment dans les eaux territoriales, les voies navigables intérieures et les ports canadiens. Les éléments de cette initiative sont les suivants :

  • Le renforcement de la vigilance dans le secteur maritime, de la surveillance et du suivi du trafic maritime;
  • L'amélioration de la coordination et de la coopération en matière de sûreté maritime, notamment l'établissement des Centres des opérations de la sûreté maritime (COSM);
  • Un programme d'habilitation de sécurité pour les employés du secteur maritime;
  • Un nouvel équipement de détection dans les ports canadiens pour surveiller les conteneurs;
  • Des ressources supplémentaires pour renforcer la capacité aux fins des interventions d'urgence et de l'application de la loi dans le milieu maritime;
  • Des initiatives internationales qui permettront au Canada de satisfaire aux normes et obligations internationales en vigueur, y compris celles établies par l'Organisation maritime internationale;
  • Résilience – Des efforts visant à s'assurer que le réseau de transport maritime du Canada soit prêt et puisse reprendre ses activités, en temps voulu, en cas d'interruptions majeures attribuables à une grave perturbation de la chaîne d'approvisionnement. Par résilience, on entend la capacité à surmonter, de manière constante et rapide, l'effet des menaces contre les activités maritimes.

Résultats communs : Ci-après figurent les activités et les résultats communs prévus. Les activités clés comprennent ce qui suit :

  • Vigilance dans le secteur maritime : efforts de surveillance et de sensibilisation du Canada dans les zones maritimes;
  • Capacité d'intervention : efforts d'application de la loi déployés conjointement avec toutes les forces policières et tous les organismes de sûreté compétents;
  • Protection : efforts déployés pour renforcer la sûreté matérielle de l'infrastructure maritime ou de toute autre infrastructure essentielle située dans les zones maritimes ou en périphérie;
  • Collaboration : efforts fournis dans le cadre de toutes les autres activités pour veiller à la collaboration des divers ministères et organismes fédéraux et provinciaux, corps policiers et autres groupes assumant une responsabilité de sûreté maritime.

Résultats immédiats :

  • Amélioration de la surveillance et de la vigilance dans le secteur de la sûreté maritime;
  • Augmentation de la présence en mer;
  • Resserrement des mesures de sûreté aux ports et aux installations maritimes;
  • Augmentation de la capacité d'intervention lors de menaces dans le secteur maritime;
  • Augmentation de la sensibilisation des intervenants et de leur compréhension;
  • Augmentation de la capacité des intervenants à se conformer aux exigences en matière de sûreté maritime;
  • Accroissement de la coopération entre les ministères et les organismes œuvrant dans le domaine de la sûreté maritime.

Résultats à moyen terme :

  • La vigilance efficace dans le secteur;
  • L'intervention rapide et efficace en cas de menaces et d'incidents maritimes;
  • La culture de sûreté adoptée par les intervenants;
  • La conformité des intervenants avec la réglementation sur la sûreté;
  • L'augmentation de la collaboration : à l'échelle internationale et avec les partenaires de l'industrie, les organisations multilatérales, les provinces et les municipalités.

Résultats finaux :

  • Un système de sûreté maritime efficace et efficient;
  • Une grande confiance de la population à l'égard du système de sûreté maritime du Canada;
  • Un système de sûreté maritime qui facilite le mouvement efficace et légitime des personnes et des biens.

Résultat stratégique :

  • Le résultat stratégique prévu est un réseau de transport maritime qui contribue à la sûreté, à la sécurité et à la prospérité des Canadiens et de nos partenaires.

Structure de gouvernance : Le gouvernement du Canada a mis sur pied le Groupe de travail interministériel sur la sûreté maritime, présidé par Transports Canada, qui a pour mandat de définir et de coordonner les interventions fédérales à l'appui des objectifs du Canada en matière de sécurité publique et de lutte contre le terrorisme maritime, mais aussi de ses obligations concernant la sûreté maritime à l'échelle internationale. Conformément aux directives du Groupe de travail interministériel sur la sûreté maritime, les principaux ministères intéressés assument les responsabilités suivantes :

Transports Canada

Le Ministère dirige les initiatives gouvernementales en matière d'amélioration de la sûreté maritime, notamment :

  • La coordination des politiques;
  • La présidence du Groupe de travail interministériel sur la sûreté maritime;
  • L'élaboration de règlements à l'appui des initiatives de sûreté maritime;
  • La gestion du programme de surveillance et d'application de la loi sur la sûreté maritime;
  • La gestion du Programme d'habilitation de sécurité en matière de transport maritime;
  • La participation aux COSM.

Pêches et Océans Canada (MPO) et Garde côtière canadienne (GCC)

Le Ministère a contribué au rehaussement du degré de vigilance dans le secteur maritime au Canada grâce à un plus grand nombre d'activités d'identification et de suivi des navires, à l'installation de l'infrastructure du Système d'identification automatique et au développement d'une capacité de localisation à distance des navires, soit le Système d'identification et de suivi à distance. En outre, le Ministère est l'un des principaux participants aux activités du COSM, dans lequel ses renseignements et son analyse maritimes sont essentiels pour mettre en évidence les menaces. Grâce à l'acquisition des nouveaux patrouilleurs semi-hauturiers, le Ministère renforce sa capacité sur l'eau afin d'offrir un point d'appui aux organismes de sûreté et d'application de la loi.

Sécurité publique Canada

Sécurité publique Canada est le ministère responsable de la sécurité publique du pays. Il coordonne les efforts avec les organismes du portefeuille, les partenaires du gouvernement fédéral, d'autres ordres de gouvernement (y compris des partenaires internationaux) et des intervenants afin d'élaborer des politiques et des programmes nationaux sur la sécurité nationale, la gestion des urgences, l'application de la loi, les mesures correctives, la prévention de la criminalité et l'intégrité des frontières. Il doit également, par exemple, concevoir et instaurer des exercices de lutte contre le terrorisme maritime.

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)

ASFC a pour mandat de gérer les frontières du pays aux points d'entrée en administrant et en faisant respecter les lois nationales qui régissent les échanges commerciaux et les déplacements, de même que les conventions et les accords internationaux. Le travail de l'ASFC consiste notamment à identifier et à interdire les personnes et les marchandises à risque élevé, à travailler avec les organismes d'application de la loi afin de préserver l'intégrité des frontières et à prendre part à des activités d'application de la loi, notamment la saisie de marchandises, les arrestations, les détentions, les enquêtes, les audiences et les renvois.

Gendarmerie royale du Canada (GRC)

La GRC est chargée de faire respecter les lois fédérales et de diriger les enquêtes sur la sûreté nationale et le crime organisé partout au Canada, sur la terre tout comme en mer. Elle veille également au maintien de l'intégrité des frontières entre les différents points d'entrée.

Ministère de la Défense nationale

Le ministère de la Défense nationale contribue à renforcer la vigilance pour surveiller les secteurs côtiers stratégiques à circulation élevée. Il dirige les COSM côtiers et participe à un COSM situé dans la région des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent. Il travaille en partenariat avec des ministères et des organismes à améliorer les opérations tactiques interministérielles. Récemment, il a pris en charge le projet de commandement, de contrôle et de communications intégrés maritimes interministériels, ou projet IMIC3 (approuvé le 10 janvier 2011), qui viendra améliorer les communications tactiques en mer entre les divers bâtiments appartenant aux ministères ou aux organismes.

Points saillants du rendement :

Partenaire fédéral Programme de l'architecture d'alignement des programmes Activité ou programme de contribution Total des fonds affectés (de la date de début à la date de fin) 2013-2014 (en millions de dollars)
Dépenses prévues Dépenses réelles Résultats prévus Résultats obtenus dans le cadre de l'activité ou du programme de contribution
Transports Canada Sûreté maritime a) Surveillance et application de la loi 54,1 6,8 6,3 Les résultats prévus sont énumérés ci-dessous Les résultats obtenus sont énumérés ci-dessous.
Total 54,1 6,8 6,3    

Commentaires sur l'écart : Il y a eu un excédent des dépenses en raison du retard pris dans la dotation de personnel pour remplacer des employés qui quittent leur poste.

Résultats prévus

  • Mesures de sûreté efficaces aux ports et aux installations maritimes;
  • Compréhension et vigilance continues des intervenants;
  • Conformité des intervenants avec la réglementation sur la sûreté;
  • Culture consciente de la sûreté parmi les intervenants;
  • Élaboration plus en détail des politiques, des normes et des procédures, notamment l'entrée en vigueur d'un système de sanctions administratives pécuniaires en 2013-2014.

Résultats obtenus

  • Publication du Règlement modifiant le Règlement sur la sûreté du transport maritime dans la Partie I de la Gazette du Canada pour une période de 60 jours de commentaires;
  • Achèvement du plan de travail sur le Règlement sur la sûreté du transport maritime du Conseil de coopération en matière de réglementation axé sur une harmonisation plus poussée de la réglementation sur la sûreté du transport maritime entre le Canada et les États-Unis et améliorer davantage la consultation et la coordination entre Transports Canada et la Garde côtière des États-Unis sur l'élaboration des règlements;
  • Achèvement du régime de surveillance réglementaire du Conseil de coopération en matière de réglementation sur les Grands Lacs et la Voie maritime du Saint-Laurent, coordonné entre Transports Canada et la Garde côtière des États-Unis;
  • Achèvement de la rédaction et de la mise en place de la « mesure de sûreté du défi des grands voiliers – série Grands Lacs 2013 »;
  • Travail en cours pour mettre la dernière main à la création d’une « mesure de sûreté permanente concernant les événements désignés de rassemblement des grands voiliers »;
  • Travail aussi en cours pour achever la création d’une « mesure de sûreté permanente pour les grands voiliers et les installations maritimes où les grands voiliers sont amarrés ».

À l'échelle nationale, le programme a permis de réaliser 656 inspections et évaluations de sûreté de toutes les installations maritimes. En vertu du Règlement sur la sûreté du transport maritime (RSTM) et du Règlement sur la sûreté des traversiers intérieurs, 98 inspections de bâtiments navires canadiens, 237 inspections d'installations maritimes et de ports et 329 inspections de bâtiments battant pavillon étranger ont été réalisées. Transports Canada a également effectué des inspections à l'occasion de deux événements de rassemblement de grands voiliers en particulier et a délivré huit exemptions applicables aux rassemblements de grands voiliers, dont un à Miramichi, au Nouveau-Brunswick; les autres étaient destinés à la Tournée des grands voiliers 1812 en Ontario qui traversait 16 ports.

Partenaire fédéral Programme de l'architecture d'alignement des programmes Activité ou programme de contribution Total des fonds affectés (de la date de début à la date de fin) 2013-2014 (en millions de dollars)
Dépenses prévues Dépenses réelles Résultats prévus Résultats obtenus dans le cadre de l'activité ou du programme de contribution
Transports Canada Sûreté maritime b) Politique de sûreté maritime et coordination interministérielle 5,0 1,4 1,1 Les résultats prévus sont énumérés ci-dessous. Les résultats obtenus sont énumérés ci-dessous.
Total 5,0 1,4 1,1    

Résultats prévus

  • Avancement du cadre stratégique de sûreté maritime et de ses divers sous-éléments;
  • Culture plus axée sur la sûreté chez les intervenants;
  • Accroissement de la coopération entre les ministères et les organismes gouvernementaux œuvrant dans le domaine de la sûreté maritime;
  • Augmentation de la collaboration : internationalement, avec les partenaires de l'industrie, les organisations multilatérales et d'autres ordres de gouvernement.

Résultats obtenus

La planification de l'exercice interministériel semestriel sur l'analyse des écarts a été achevée et l'exercice bat son plein.

Le travail est en cours pour mettre à jour le Cadre stratégique de la sûreté maritime (CSSM) du Canada.

Transports Canada et la GRC ont créé le Comité national sur la sûreté portuaire. Sous ses auspices, on a élaboré le Cadre national de sûreté côté eau. Ce Cadre vise à favoriser une approche nationale cohérente destinée à atténuer les risques en matière de sûreté, à définir les rôles et les responsabilités et à encourager la coordination de la sûreté côté eau et des services de police dans les ports relevant de la compétence des administrations portuaires canadiennes.

On a effectué des préparatifs pour mettre à l'essai le Protocole d'intervention en cas d'événement maritime (PIEM) qui favorise la coordination des initiatives à l'échelle nationale, régionale et internationale afin de contrer les menaces et les événements maritimes efficacement. Le protocole d'intervention a été mis à l'essai en avril 2013 au moyen d'un exercice sur table visant à confirmer sa validité et à déterminer des possibilités d'améliorations plus poussées.

Partenaire fédéral Programme de l'architecture d'alignement des programmes Activité ou programme de contribution Total des fonds affectés (de la date de début à la date de fin) 2013-2014 (en millions de dollars)
Dépenses prévues Dépenses réelles Résultats prévus Résultats obtenus dans le cadre de l'activité ou du programme de contribution
Transports Canada Sûreté maritime c) Programme d'habilitation de sécurité en matière de transport maritime 11,8 0,989 0,695 Les résultats prévus sont énumérés ci-dessous. Les résultats obtenus sont énumérés ci-dessous.
Total 11,8 0,989 0,695    

Commentaires sur l'écart : Il y a eu un excédent des dépenses en raison du retard pris dans la dotation de personnel pour remplacer des employés qui quittent leur poste.

Résultats prévus

  • Compréhension et vigilance continues des intervenants;
  • Mesures de sûreté continues aux ports et aux installations maritimes;
  • Respect des règlements de sûreté par les intervenants.

Résultats obtenus

Tous les ports visés par ce programme sont parfaitement conformes. Au cours de cet exercice, 3 391 demandes d'habilitation de sécurité en matière de transport ont été reçues et traitées au Canada.

Partenaire fédéral Programme de l'architecture d'alignement des programmes Activité ou programme de contribution Total des fonds affectés (de la date de début à la date de fin) 2013-2014 (en millions de dollars)
Dépenses prévues Dépenses réelles Résultats prévus Résultats obtenus dans le cadre de l'activité ou du programme de contribution
Transports Canada Sûreté maritime d) COSM des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent (équipe de conception) 9,1 0,7 0,7 Les résultats prévus sont énumérés ci-dessous. Les résultats obtenus sont énumérés ci-dessous.
Total 9,1 0,7 0,7    

Résultats prévus

  • Amélioration de la surveillance et de la vigilance dans le secteur de la sûreté maritime;
  • Accroissement de la coopération entre les ministères et les organismes œuvrant dans le domaine de la sûreté maritime.
  • Vigilance efficace dans le secteur;
  • Collaboration accrue : à l'échelle internationale, avec les partenaires de l'industrie, avec les organisations multilatérales, avec les provinces et avec les municipalités.

Résultats obtenus

La mise en œuvre du programme du COSM des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent se poursuit.

Transports Canada a continué de contribuer à une vigilance efficace dans le secteur maritime grâce à l’élaboration et au partage d’évaluations des menaces, de rapports statistiques, de produits d’information et de renseignement ministériels et interministériels. En 2013-2014, Transports Canada a produit 11 évaluations des menaces et rapports de renseignement grâce à sa participation au COSM des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent.

Transports Canada a fourni ses produits d'information et de renseignement à ses ministères et organismes partenaires du COSM, y compris la Garde côtière des États Unis, de façon régulière et en respectant les lignes directrices juridiques. Il a également tenu des séances de sensibilisation avec des partenaires de l'industrie et des secteurs du renseignement et de l'application de la loi en collaboration avec tous les partenaires du programme.

Partenaire fédéral Programme de l'architecture d'alignement des programmes Activité ou programme de contribution Total des fonds affectés (de la date de début à la date de fin) 2013-2014 (en millions de dollars)
Dépenses prévues Dépenses réelles Résultats prévus Résultats obtenus dans le cadre de l'activité ou du programme de contribution
Transports Canada Sûreté maritime e) COSM côtier 11,5 2,4 2.1 Les résultats prévus sont énumérés ci-dessous. Les résultats obtenus sont énumérés ci-dessous.
Total 3,8 2,4 2,1    

Commentaires sur l'écart : L'écart dans les dépenses s'explique par le fait que certaines dépenses à l'Administration centrale qui ont été financées à même le fonds de projet du COSM ont été augmentées et que celles-ci ne figurent pas dans les prévisions initiales.

Résultats prévus

  • Surveillance et la sensibilisation à l'environnement de sûreté maritime de façon continue;
  • Collaboration continue entre les ministères et les organismes gouvernementaux œuvrant dans le secteur de la sûreté maritime;
  • Vigilance efficace continue dans le secteur;
  • Collaboration continue : internationalement, avec les partenaires de l'industrie, les organisations multilatérales, les provinces et les municipalités.

Résultats obtenus

  • On a continué la surveillance et la sensibilisation à l'environnement de sûreté maritime;
  • On a continué la collaboration entre les ministères et les organismes gouvernementaux œuvrant dans le secteur de la sûreté maritime;
  • On a assuré une vigilance efficace dans le secteur maritime ainsi qu'une collaboration continue : à l'échelle internationale et auprès des partenaires de l'industrie, des organisations multilatérales, des provinces et des municipalités.
Partenaire fédéral Programme de l'architecture d'alignement des programmes Activité ou programme de contribution Total des fonds affectés (de la date de début à la date de fin) 2013-2014 (en millions de dollars)
Dépenses prévues Dépenses réelles Résultats prévus Résultats obtenus dans le cadre de l'activité ou du programme de contribution
Pêches et Océans Canada Des eaux sécuritaires et sécurisées a) Augmentation des patrouilles en mer 10,0 (annuel et continu) 10,0 10,0 Les résultats prévus sont énumérés ci-dessous. Les résultats obtenus sont énumérés ci-dessous.
Total 10,0 10,0 10,0    

Résultats prévus

  • Augmentation de la présence en mer;
  • Plus grande vigilance dans le secteur maritime;
  • Démonstration visible de la souveraineté du Canada sur ses eaux.

Résultats obtenus

Les fonds reçus de l'Initiative Sécurité publique et antiterrorisme (SPAT) ont contribué à financer les opérations et la présence en mer de 118 navires en 2013-2014.

Partenaire fédéral Programme de l'architecture d'alignement des programmes Activité ou programme de contribution Total des fonds affectés (de la date de début à la date de fin) 2013-2014 (en millions de dollars)
Dépenses prévues Dépenses réelles Résultats prévus Résultats obtenus dans le cadre de l'activité ou du programme de contribution
Pêches et Océans Canada Des eaux sécuritaires et sécurisées b) Système d’identification automatique (SIA) et Système d’identification et de suivi à distance des navires 32,5 (y compris 5 M$ pour le SIA dans la région des Grands Lacs) 2,0 1,63 Les résultats prévus sont énumérés ci-dessous. Les résultats obtenus sont énumérés ci-dessous.
Total 32,5 2,0 1,63    

Commentaires sur les écarts : SIA et Système d'identification et de suivi à distance : L'écart entre le montant des dépenses prévu et le montant réel pour 2013-2014 peut être attribué au fait que les frais de clôture du projet ont été moins élevés que prévu.

Résultats prévus

  • Plus grandes vigilance et capacité d'identifier les bâtiments qui naviguent dans les eaux canadiennes;
  • Plus grande vigilance dans le secteur maritime.

Résultats obtenus

L'infrastructure à terre du SIA terrestre a été intégrée dans les centres de services de communications et de trafic maritimes (SCTM).

En vue d’accroître la vigilance dans le secteur de l’Arctique, deux sites supplémentaires du SIA terrestre ont été établis à Resolute Bay et à Iqaluit, au Nunavut, et sont désormais opérationnels. On a obtenu de l’équipement pour établir un troisième site du SIA terrestre à Cambridge Bay, au Nunavut, et sa mise en place est prévue pour l’exercice 2014-2015. Il faut noter que les exigences opérationnelles peuvent passer en priorité, et le cas échéant, il se pourrait que la mise en place soit reportée à l’exercice 2015-2016. On considère désormais que le projet est achevé. L’objet initial du projet était de fournir de l’équipement et de mettre en place 80 sites éloignés de SIA et de développer une solution de communication par satellite. En définitive, le projet a permis d’équiper 113 sites éloignés de SIA (les 80 prévus plus 33 autres) à l’aide des fonds affectés.

De plus, ce financement a facilité le développement d'une solution canadienne de communication par satellite pour localiser les bâtiments ressortissant à la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS), le Système d'identification et de suivi à distance (LRIT) des navires, qui est opérationnel depuis 2009-2010. Par ailleurs, le Canada a mené des initiatives internationales pour mettre en place un cadre international en matière de LRIT et, à l'heure actuelle, la majorité des pays signataires de la Convention SOLAS de l'Organisation maritime internationale (OMI) sont tous conformes aux systèmes LRIT et opérationnels en la matière.

Pourcentage de disponibilité des SIA et des systèmes LRIT :

  • Objectif : 99,7 %
  • Résultats : SIA - 99,75 %. Un contrat de soutien en service a été signé avec le fournisseur pour assurer un soutien continu du système pour les cinq prochaines années.
  • Objectif : 99,7 %
  • Résultats : LRIT - 99,7 %
Partenaire fédéral Programme de l'architecture d'alignement des programmes Activité ou programme de contribution Total des fonds affectés (de la date de début à la date de fin) 2013-2014 (en millions de dollars)
Dépenses prévues Dépenses réelles Résultats prévus Résultats obtenus dans le cadre de l'activité ou du programme de contribution
Pêches et Océans Canada Des eaux sécuritaires et sécurisées c) COSM des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent 3,2 (annuel et continu) 3,2 3,2 Les résultats prévus sont énumérés ci-dessous. Les résultats obtenus sont énumérés ci-dessous.
Total 3,2 3,2 3,2    

Résultats prévus

  • Plus grandes surveillance et connaissance du contexte maritime;
  • Plus grande collaboration entre les ministères et les organismes gouvernementaux œuvrant dans le domaine de la sûreté maritime;
  • Plus grande vigilance dans le secteur maritime;
  • Plus grande collaboration à l'échelle internationale, avec les partenaires de l'industrie, avec les organisations multilatérales, avec les provinces et avec les municipalités.

Résultats obtenus

Le pourcentage de disponibilité de l’image complète de la situation maritime par rapport au taux de disponibilité annoncé aux clients est le suivant :

  • Objectif : 99,7 %
  • Résultat : Le pourcentage de disponibilité de l'information du ministère des Pêches et des Océans et de la GCC pour rehausser la sensibilisation des organismes d'application de la loi et du renseignement du gouvernement fédéral à l'égard des mouvements de bâtiments et de l'intervention aux activités maritimes correspond au pourcentage de disponibilité du LRIT du SIA et du Système d’information sur la navigation maritime (INNAV) national.
Partenaire fédéral Programme de l'architecture d'alignement des programmes Activité ou programme de contribution Total des fonds affectés (de la date de début à la date de fin) 2013-2014 (en millions de dollars)
Dépenses prévues Dépenses réelles Résultats prévus Résultats obtenus dans le cadre de l'activité ou du programme de contribution
Pêches et Océans Canada Des eaux sécuritaires et sécurisées d) Équipes sur l'application de la loi en sûreté maritime 12,9 (annuel et continu) 8,1 8,4 Les résultats prévus sont énumérés ci-dessous. Les résultats obtenus sont énumérés ci-dessous.
Total 12,9 8,1 8,4    

Commentaires sur les écarts : L’écart entre le montant des dépenses prévu et le montant réel pour 2013-2014 est attribuable au manque d’expérience opérationnelle et de données budgétaires antérieures pour les nouveaux navires. On prévoit que la planification des dépenses pour le prochain exercice sera plus précise après qu’une année complète d’exploitation se soit bien déroulée. Pour ce qui est des jours opérationnels prévus par rapport à ceux effectués pour 2013-2014, l’écart peut être attribué aux problèmes importants de garantie et de panne rencontrés avec les nouveaux patrouilleurs semi hauturiers. Ces problèmes ont été réglés et ils ne devraient pas entraîner de répercussions sur les opérations par la suite. Enfin, l’écart entre les dépenses de 2012-2013 et 2013-2014 peut être attribué au coût plus élevé d’armement en équipage et d’exploitation des nouveaux navires plus gros.

Résultats prévus

  • Plus grande présence en mer;
  • Plus grande connaissance du contexte maritime;
  • Capacité renforcée de réagir aux menaces dans le secteur maritime;
  • Plus grande vigilance dans le secteur maritime;
  • Intervention rapide et efficace en cas de menaces et d'incidents dans le secteur maritime;
  • Mise à disposition de bâtiments et d'équipages exclusifs pour soutenir les activités des officiers de la GRC à bord.

Nota : La GRC fera état des résultats d'application de la loi liés au programme des équipes d'application de la loi en matière de sûreté maritime.

Résultats obtenus

Les équipes ont appuyé les demandes spéciales d'application de la loi dans tous les secteurs des eaux canadiennes. En 2013-2014, 868 jours étaient prévus à l'appui du programme des équipes de la sûreté maritime (ESM), alors que 381 jours ont été livrés.

L'exercice 2013-2014 fait figure d'anomalie dans le cadre du programme des ESM. L'écart entre les jours opérationnels prévus et réels peut être attribué à des problèmes de garantie imprévus et de panne rencontrés avec les nouveaux patrouilleurs semi-hauturiers. Il faut cependant noter que la GRC a poursuivi ses activités pour appuyer le programme des ESM au moyen de canots pneumatiques à coque rigide.

Nota : Ces chiffres sont enregistrés en jours écoulés (ou jours non pondérés). Les jours opérationnels écoulés représentent le nombre de jours comme si chaque client était le seul client à bord du bâtiment. La somme des jours écoulés enregistrés pour un bâtiment peut dépasser le nombre total de jours civils disponibles; par exemple, pour un bâtiment ayant deux programmes semblables à bord pendant un jour opérationnel, chaque programme se verra attribuer un maximum d'un (1) jour écoulé.

Partenaire fédéral Programme de l'architecture d'alignement des programmes Activité ou programme de contribution Total des fonds affectés (de la date de début à la date de fin) 2013-2014 (en millions de dollars)
Dépenses prévues Dépenses réelles Résultats prévus Résultats obtenus dans le cadre de l'activité ou du programme de contribution
Pêches et Océans Canada Des eaux sécuritaires et sécurisées e) Construction de patrouilleurs semi-hauturiers 63,3 39,3 31,6 Les résultats prévus sont énumérés ci-dessous. Les résultats obtenus sont énumérés ci-dessous.
Total 227,0 39,3 31,6    

Commentaires sur les écarts : Construction des patrouilleurs semi-hauturiers : L'écart d'environ 7 M$ provient des éléments suivants : a) différentes réalisations contractuelles qui s'étendront au prochain exercice (y compris les essais à quai et en mer pour le huitième patrouilleur); b) incapacité à mettre la dernière main aux demandes de remboursement en vertu de la garantie; c) incapacité de tester les réparations en vertu de la garantie en raison de la couche de glace sur les Grands Lacs. Ce montant sera reporté à l'exercice suivant et servira à réaliser les travaux qui avaient été prévus en 2013-2014, mais qui n'ont pas été effectués.

Résultats prévus

  • La GCC fera l'acquisition de neuf nouveaux patrouilleurs semi hauturiers et les mettra en service.

Résultats obtenus

Le contrat de conception et de construction de neuf patrouilleurs semi-hauturiers a été attribué à la société Irving Shipbuilding Inc. (ISI) en août 2009. La construction a débuté en septembre 2010 et se poursuit à l'heure actuelle. Quatre navires des équipes de la sûreté maritime ont été livrés respectivement en juillet 2012, en novembre 2012, en février 2013 et en mai 2013. Deux navires destinés à la conservation et à la protection ont été livrés en octobre 2013 et un troisième en mars 2014. Les deux navires restants destinés à ces mêmes activités seront livrés d'ici l'automne 2014.

Partenaire fédéral Programme de l'architecture d'alignement des programmes Activité ou programme de contribution Total des fonds affectés (de la date de début à la date de fin) 2013-2014 (en millions de dollars)
Dépenses prévues Dépenses réelles Résultats prévus Résultats obtenus dans le cadre de l'activité ou du programme de contribution
Pêches et Océans Canada Des eaux sécuritaires et sécurisées f) Augmentation des patrouilles de surveillance aérienne 7,0 (annuel et continu) 7,0 7,0 Les résultats prévus sont énumérés ci-dessous Les résultats obtenus sont énumérés ci-dessous.
Total 7,0 7,0 7,0    

Résultats prévus

  • Plus grandes surveillance et connaissance du contexte maritime;
  • Plus grande vigilance dans le secteur maritime;

Résultats obtenus

Des fonds de sûreté maritime supplémentaires ont été alloués pour rehausser le programme de surveillance aérienne. Le programme transmet une connaissance de la situation par l'entremise de patrouilles des pêches qui déterminent l'emplacement et les activités des bateaux de pêche étrangers et canadiens, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de la zone économique exclusive de 200 milles. Le financement supplémentaire, qui a permis d'élargir le programme actuel, constitue un avantage collatéral pour la sûreté maritime et la situation maritime générale. Le programme fournit également des services de surveillance aérienne aux organismes partenaires du COSM, y compris des services de photographie numérique et de vidéocommunication en temps réel, selon les besoins et au moment opportun.

Par exemple, le ministère a effectué une surveillance aérienne pour rechercher des bâtiments d'intérêt. Toutes les opérations ont été réussies, et Pêches et Océans Canada a accumulé environ 4 281,7 heures de vol en 2013-2014. Il n'y a aucun écart ni surplus ou déficit, car les heures de vol sont rajustées tous les mois directement en fonction des dépenses engagées (c.-à-d. les coûts en carburant).

Partenaire fédéral Programme de l'architecture d'alignement des programmes Activité ou programme de contribution Total des fonds affectés (de la date de début à la date de fin) 2013-2014 (en millions de dollars)
Dépenses prévues Dépenses réelles Résultats prévus Résultats obtenus dans le cadre de l'activité ou du programme de contribution
L'Agence des services frontaliers du Canada Évaluation des risques a) Initiative relative aux équipements de détection des radiations   0,3 0,0 Les résultats prévus sont énumérés ci-dessous. Les résultats obtenus sont énumérés ci-dessous.
Détermination de l'admissibilité 2,6 5,5
Services internes 2,7  
Total 47,1 5,6 5,5    

Commentaires sur les écarts : Les montants qui étaient codés sous les Services internes de la Direction générale de l'information, des sciences et de la technologie sont désormais codés sous l'activité de programme directe Détermination de l'admissibilité.

Résultats prévus

  • Resserrement des mesures de sûreté dans les ports et les installations maritimes.
  • Contrôle de la totalité (100 %) du fret maritime conteneurisé.
  • Contrôle de la totalité (100 %) de tous les navires entrant dans les eaux canadiennes.
  • Contrôle à bord de certains navires présentant un risque élevé.

Résultats obtenus

  • Soutien technique, et opérationnel et d’ingénierie en tout temps 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 pour les portiques de détection des rayonnements et accès continu à des services d’expert.
  • Maintenance préventive et corrective de l'équipement de détection déployé dans les régions.
  • Approvisionnement, essai de réception et livraison de 12 systèmes de détection des rayonnements au carbone de remplacement pour les installations maritimes.
  • Approvisionnement, essai de réception et livraison de 34 systèmes d'imagerie de petite échelle pour les installations d'examen des conteneurs.
  • Essai de réception et déploiement de quatre systèmes d'imagerie mobiles de grande échelle, y compris la détection de rayonnements.
  • Évaluation de la détection de rayonnements dans le cadre de l'Initiative de modernisation des opérations postales.
  • Fourniture de dosimètres individuels aux employés des installations d'examen de conteneurs.
  • Approvisionnement et évaluation de la prochaine génération de la technologie de portique de détection de rayonnements.
  • Prestation de services de radioprotection à l'Agence.
  • Progrès accomplis dans la science appliquée et les études d'ingénierie pour faire avancer la détection de rayonnements : la dégradation de la sensibilité aux portiques de détection de rayonnements dans le temps, des solutions de rechange à l'He-3 pour la détection de neutrons, l'utilisation de gradiomètres pour détecter des matières nucléaires spécifiques
  • Représentation de l'ASFC dans les forums nationaux et internationaux sur la détection de rayonnements.
  • L'ASFC continue de travailler avec des partenaires des administrations portuaires canadiennes pour contrôler la totalité du fret maritime en conteneurs.
  • L'ASFC a répondu à 32 911 alertes de rayonnement et a été en mesure d'atténuer les risques dans tous les cas, sauf pour quatre conteneurs renfermant des marchandises commerciales légitimes, mais qui étaient contaminées par de la matière radioactive.
  • Des détecteurs personnels de radiation (DPR) ont été distribués aux agents dans tous les grands ports maritimes (Halifax, Montréal, Vancouver, Prince-Rupert).
Partenaire fédéral Programme de l'architecture d'alignement des programmes Activité ou programme de contribution Total des fonds affectés (de la date de début à la date de fin) 2013-2014 (en millions de dollars)
Dépenses prévues Dépenses réelles Résultats prévus Résultats obtenus dans le cadre de l'activité ou du programme de contribution
L'Agence des services frontaliers du Canada Évaluation des risques b) Opérations des navires de croisière   2,197 0,0 Les résultats prévus sont énumérés ci-dessous. Les résultats obtenus sont énumérés ci-dessous.
Détermination de l'admissibilité 6,268 5,645

Exécution des lois en matière d’immigration

Services internes

Partenariats sûrs et fiables

1,722

0,696

0,472

 
Services internes Total 39,820 11,355 5,645    

Commentaires sur les écarts :

Nota : L’Initiative de contrôle des passagers et des membres d’équipage et les inspections des navires de croisière sont désormais une seule et même initiative, soit Opérations des navires de croisière; le montant des dépenses prévisionnelles pour 2013-2014 après les compressions dans le cadre du Plan d’action pour la réduction du déficit (PARD) s’élève à 5 837 000 $ dont l’intégralité du montant figure sous Détermination de l’admissibilité.

Résultats prévus

  • Resserrement des mesures de sûreté dans les ports et les installations maritimes.
  • Contrôle de la totalité (100 %) du fret maritime conteneurisé.
  • Contrôle de la totalité (100 %) de tous les navires entrant dans les eaux canadiennes.
  • Contrôle à bord de certains navires présentant un risque élevé.

Résultats obtenus

Resserrement des mesures de sûreté dans les ports et les installations maritimes.

Contrôle de tous les bâtiments pénétrant dans les eaux canadiennes. Contrôle à bord de certains bâtiments présentant un risque élevé. L'ASFC a contrôlé 417 navires de croisière. Cela représente 826 004 passagers et 343 409 membres d'équipage, soit un total de 1 169 413 voyageurs à bord des navires de croisière.

Partenaire fédéral Programme de l'architecture d'alignement des programmes Activité ou programme de contribution Total des fonds affectés (de la date de début à la date de fin) 2013-2014 (en millions de dollars)
Dépenses prévues Dépenses réelles Résultats prévus Résultats obtenus dans le cadre de l'activité ou du programme de contribution
Sécurité publique Division des exercices nationaux Exercices d'entraînement à la lutte contre le terrorisme dans le secteur maritime 0,127 (moins les fonds de retenue du ministère) 0,127 0,115 Les résultats prévus sont énumérés ci-dessous. Les résultats obtenus sont énumérés ci-dessous.
Total 0,127 0,127 0,115    

Résultats prévus

  • Améliorer la vigilance dans le secteur des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint Laurent;
  • Plus grande collaboration entre les ministères et les organismes gouvernementaux œuvrant dans le domaine de la sûreté maritime;
  • Plus grandes connaissance et compréhension des intervenants;
  • Renforcement de la capacité des intervenants de satisfaire aux exigences en matière de sûreté maritime;
  • Resserrement des mesures de sûreté dans les ports et les installations maritimes;
  • Plus grande capacité d'intervention lors de menaces dans le secteur maritime.

Au cours de cette période, l’activité liée aux exercices sera axée sur la planification de l’exercice ou des exercices de sûreté maritime relatives au COSM des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent. Cela suppose que le centre mène des opérations suffisamment bien préparées et possède une documentation sur les opérations. Des exercices ont été effectués sur les côtes est et ouest depuis le début de l’initiative. Le Programme d’exercices de sûreté maritime applique une conception modulaire des exercices pour préparer la région à un exercice fonctionnel (ou complet) dans les prochaines années, lequel pourrait également faire participer des partenaires clés du secteur maritime. Une telle approche des exercices comprendrait une ou plusieurs orientations, un ou plusieurs ateliers et un ou plusieurs exercices de simulation à des moments opportuns afin de faciliter la mise au point continue des concepts d’opérations propres aux réalités opérationnelles du contexte maritime qui caractérise les Grands Lacs et la Voie maritime du Saint-Laurent.

Résultats obtenus

  • a) En 2012, la Division des exercices nationaux de Sécurité publique a donné en sous-traitance l’examen des rapports après action (RAA) de l’exercice de la sûreté maritime et des matrices du processus d’amélioration des capacités (PAC) connexe pour la compilation d’un rapport sur l’analyse des tendances de la Sûreté maritime et d’un PAC. L’utilisation prévue du rapport sur l’analyse des tendances de la Sûreté maritime était de donner aux organismes partenaires un aperçu général de la situation actuelle de l’état de préparation de Sûreté maritime, de contribuer à l’élaboration d’un programme coordonné et intergouvernemental et de repérer les critères éventuels de l’exercice en matière de sûreté maritime en mettant l’accent sur le COSM des Grands Lacs. Dans le cadre du mandat de Sécurité publique à mener des exercices dans le secteur maritime, la Division des exercices nationaux de Sécurité publique a proposé un exercice d’orientation et un exercice sur table pour le COSM des Grands Lacs.
  • b) Planification, déroulement et évaluation de l’exercice – COSM des Grands Lacs : La Division des exercices nationaux de Sécurité publique a coordonné la réalisation d’une séance d’orientation en décembre 2013 et d’un exercice sur table en février 2014. Les buts et les objectifs ont été fixés pour la séance d’orientation et l’exercice sur table respectivement et approuvés par les principaux partenaires en sûreté maritime au moyen de vastes consultations afin de s’assurer d’un appui approprié au programme du COSM des Grands Lacs. Un RAA a été rédigé, y compris des recommandations découlant de l’exercice, et une matrice du PAC a été préparée d’après ces recommandations pour alimenter les discussions sur la mise en œuvre. Il est prévu que Sécurité publique fournisse une présentation aux directeurs du COSM sur le RAA et le PAC afin d’appuyer les discussions sur la voie à suivre pour le COSM.
Partenaire fédéral Programme de l’architecture d’alignement des programmes Activité ou programme de contribution Total des fonds affectés (de la date de début à la date de fin) 2013-2014 (en millions de dollars)
Dépenses prévues Dépenses réelles Résultats prévus Résultats obtenus dans le cadre de l’activité ou du programme de contribution
Sécurité publique Division des exercices nationaux Grands Lacs - Voie maritime du Saint-Laurent De l’exercice  2008-2009 à l’exercice  2012-2013 : 1,25 M$ et 250 k$ (permanent). 0,227 0,220 Les résultats prévus sont énumérés ci-dessous. Les résultats obtenus sont énumérés ci-dessous.
Sécurité nationale
Services internes   De l’exercice 2008-2009 à l’exercice 2012-2013 : 350 k$ et 50 k$ permanent

 

0,045 0,045
Total 1,6 M$ et 300 k$ permanent 0,273 0,266    

Nota : Les montants totaux affectés comprennent les primes du régime d’avantages sociaux des employés (RASE) de 20 % et les primes de locaux de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) de 13 %. Les montants prévisionnels de dépenses excluent les primes de locaux de TPSGC.

Résultats prévus

  • Amélioration de la vigilance du secteur des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent.

Bien qu’elle ne soit pas membre du Centre des opérations de la sûreté maritime COSM des Grands Lacs, Sécurité publique assure une coordination stratégique d’ensemble du COSM des Grands Lacs-GL, ce qui consiste entre autres à fournir des conseils à la haute direction et au ministre de la Sécurité publique. Les ressources de Sécurité publique appuient, coordonnent et supervisent la mise en œuvre et la direction globales du COSM des Grands Lacs-GL; elles supervisent la réalisation et l’administration des évaluations du COSM-GL des Grands Lacs; elles veillent à ce que les liens et les synergies entre le COSM des Grands Lacs-GL et d’autres initiatives de sûreté maritime et frontalières dirigées par un portefeuille soient maximisés.

Résultats obtenus

Le ministère a participé au groupe de travail des représentants nationaux du COSM des Grands Lacs ainsi qu’à des tribunes au niveau de la haute direction, notamment aux groupes de travail des directeurs, des directeurs généraux et des sous-ministres adjoints (SMA) du COSM de manière à fournir une coordination et un soutien stratégiques globaux dans la mise en œuvre du COSM des Grands Lacs et pour tenir compte des défis juridiques, stratégiques et opérationnels liés COSM des Grands Lacs et au COSM côtier.

Plus particulièrement, le ministère a collaboré avec la GRC et les partenaires interministériels pour élaborer et finaliser l’évaluation officielle des répercussions pour le programme du COSM des Grands Lacs, comme l’exige le Secrétariat du Conseil du Trésor. Dans un souci de répondre aux recommandations découlant du rapport d’évaluation, le ministère a également collaboré avec les partenaires pour mettre au point le plan d’action de la réponse de la direction. De plus, le ministère a coprésidé un groupe de travail stratégique des COSM, chargé par les SMA de trouver des options qui permettraient aux COSM de « fonctionner avec un maximum d’efficacité dans un cadre juridique clair doté d’une autorité d’échange général de données et de renseignements réguliers, de structures de gouvernance et de responsabilisation adaptées afin d’offrir une perspective exacte, opportune et pertinente sur l’état de la situation aux partenaires des COSM et d’autres clients ». Le ministère a également contribué à l’élaboration et la mise en œuvre du protocole d’entente pour l’échange de données au sein des COSM.

Partenaire fédéral Programme de l'architecture d'alignement des programmes Activité ou programme de contribution Total des fonds affectés (de la date de début à la date de fin) 2013-2014 (en millions de dollars)
Dépenses prévues Dépenses réelles Résultats prévus Résultats obtenus dans le cadre de l'activité ou du programme de contribution
Ministère de la Défense nationale Mettre sur pied et maintenir des forces intégrées – mettre sur pied et maintenir des forces capables d'avoir des répercussions dans le domaine maritime – unités opérationnelles a) COSM côtiers

118,48

119,52

20,7

17,98

14,9

2,1

Les résultats obtenus prévus sont énumérés ci-dessous. Les résultats obtenus sont énumérés ci-dessous.
Total 238 39 17,0    

Commentaires sur l'écart : L’écart s’explique par un changement dans l’approche adoptée pour la conception de la solution des COSM. Le plan initial consistait à ce que les responsables de projet conçoivent, mettent au point et installent une infrastructure unique des COSM de niveau « Protégé B » et classifiée liée à la technologie de l’information (TI) accompagnée du matériel informatique, des logiciels et des services de télécommunications connexes. Cependant, les responsables de projet ont pu s’appuyer sur l’infrastructure de la TI « Protégé B » de Services partagés Canada (SPC) et de l’infrastructure classifiée de la TI du ministère de la Défense nationale, ce qui a considérablement réduit les coûts liés au matériel informatique, aux logiciels ainsi qu’aux services de télécommunication et de construction.

Résultats prévus

  • Plus grandes surveillance et connaissance de la sûreté du secteur maritime;
  • Plus grande coopération entre les ministères et les organismes gouvernementaux œuvrant dans le domaine de la sûreté maritime;
  • Vigilance efficace dans le secteur.

Résultats obtenus

Le projet des COSM a obtenu une approbation définitive de projet le 24 mars 2011 et devrait atteindre sa pleine capacité opérationnelle en avril 2014. Les contrats de gestion de projet et d’assistance en ingénierie sont destinés à être utilisés pendant la phase de mise en œuvre du projet. Le projet a resserré la collaboration entre les ministères et les organismes.

Les partenaires principaux ont lancé la conception d’une organisation de gestion des capacités des COSM pour renforcer au maximum la capacité des COSM jusqu’à l’achèvement du projet. Les COSM ont continué d’assurer efficacement la vigilance du secteur et le soutien aux ministères et organismes partenaires principaux.

Partenaire fédéral Programme de l'architecture d'alignement des programmes Activité ou programme de contribution Total des fonds affectés (de la date de début à la date de fin) 2013-2014 (en millions de dollars)
Dépenses prévues Dépenses réelles Résultats prévus Résultats obtenus dans le cadre de l'activité ou du programme de contribution
Ministère de la Défense nationale Mettre sur pied et maintenir des forces intégrées – mettre sur pied et maintenir des forces capables d'avoir des répercussions dans le domaine maritime – unités opérationnelles b) Projet de commandement, de contrôle et de communications intégrés maritimes interministériels 31,6 3,5 1,8 Les résultats prévus sont énumérés ci-dessous. Les résultats obtenus sont énumérés ci-dessous.
Total 31,6 3,5 1,8    

Commentaires sur l'écart : Le projet a finalement coûté 1,8 M$ durant l’exercice 2013-2014 en raison de dérapages liés aux contrats.

Résultats prévus

  • Plus grandes surveillance et connaissance du domaine de la sûreté maritime;
  • Plus grande coopération entre les ministères et les organismes gouvernementaux œuvrant dans le domaine de la sûreté maritime;
  • Vigilance plus efficace dans le secteur.

Résultats obtenus

  • Installation de deux sous-systèmes de premiers articles à bord des navires, deux portables et trois sur la côte;
  • Réalisation des premiers articles de la phase I initiale : mise en marche et mise à l’essai de l’intégration;
  • Collaboration avec l’entrepreneur pour résoudre des problèmes découverts pendant la phase initiale d’essai de l’intégration;
  • Organisation de quatre réunions d’examen de projet et deux réunions d’examen de contrats;
  • Réalisation de vérifications des configurations fonctionnelles et physiques;
  • Prestation de formation de cadre initial des opérateurs et deux cours de formation de cadre initial des spécialistes d’entretien;
  • Obtention de l’évaluation et de l’autorisation de sécurité ainsi que de l’autorisation initiale de faire des essais, accompagnée d’une prolongation;
  • Lancement de la planification et de la coordination détaillées des essais de réception en mer et au port;
  • Rédaction d’un protocole d’entente interministériel pour l’installation, l’exploitation et la maintenance du projet IMIC3 (en date du 2015-05-08, quatre signatures du ministère de la Défense nationale sont en attente afin qu’il soit complètement ratifié).
Partenaire fédéral Programme de l'architecture d'alignement des programmes Activité ou programme de contribution Total des fonds affectés (de la date de début à la date de fin) 2013-2014 (en millions de dollars)
Dépenses prévues Dépenses réelles Résultats prévus Résultats obtenus dans le cadre de l'activité ou du programme de contribution
Ministère de la Défense nationale Mener des opérations – opérations au pays et sur le continent – mener des opérations courantes et offrir des services aux Canadiens c) Augmentation de la présence en mer et coordination (FMAR(A) et Force opérationnelle interarmées) 5,0 5,0 5,0 Les résultats prévus sont énumérés ci-dessous. Les résultats obtenus sont énumérés ci-dessous.
Total 5,0 5,0 5,0    

Résultats prévus

  • Plus grandes surveillance et connaissance du domaine de la sûreté maritime;
  • Présence en mer;
  • Vigilance efficace dans le secteur.

Résultats obtenus

La Marine royale canadienne a continué de réaliser des patrouilles spéciales de souveraineté avec des approches côtières du Canada. Le Ministère a fourni à la Marine royale canadienne un financement supplémentaire pour les jours en mer afin de permettre aux Forces canadiennes de mieux contribuer à la surveillance maritime et à la connaissance du domaine maritime dans les zones d’approche aux côtes canadiennes. Il est à noter que les fonctions de sûreté maritime sont exercées chaque fois qu’un navire de la Marine royale canadienne prend la mer, qu’il s’agisse d’une patrouille affectée à une mission particulière ou d’une fonction secondaire des opérations normales.

Partenaire fédéral Programme de l'architecture d'alignement des programmes Activité ou programme de contribution Total des fonds affectés (de la date de début à la date de fin) 2013-2014 (en millions de dollars)
Dépenses prévues Dépenses réelles Résultats prévus Résultats obtenus dans le cadre de l'activité ou du programme de contribution
Gendarmerie royale du Canada Sûreté maritime a) Projet sur les ports nationaux 12,5 1,0 Comprises dans les dépenses réelles pour b). Voir ci-dessous Les résultats prévus sont énumérés ci-dessous. Les résultats obtenus sont énumérés ci-dessous.
b) Équipes nationales d'enquêtes portuaires 40,1 4,5 5,9 Les résultats prévus sont énumérés ci-dessous. Les résultats obtenus sont énumérés ci-dessous.
Total 52,6 5,5 5,9    

Commentaires sur les écarts : Tel qu’il est précisé dans le chapitre 5 du rapport Le Point de la vérificatrice générale du Canada de juin 2011, la GRC a dû réaffecter à l’interne les fonds de tous les programmes afin de respecter les demandes grandissantes dans le cadre des services nationaux de police. En outre, plusieurs priorités fédérales et priorités de protection des Services de police ont suscité une plus grande nécessité de réaffecter les fonds et les ressources.

Résultats prévus

  • Les équipes nationales des enquêtes portuaires (ENEP) sont des équipes intégrées dont l’activité est axée sur le renseignement qui mènent des enquêtes fédérales dans quatre (4) grands ports canadiens (Halifax, Montréal, Hamilton et Vancouver).
  • Les ENEP continueront de détecter, de prévenir et d'interdire les activités du crime organisé, de contrebande et des personnes qui pourraient représenter une menace pour la sécurité et la sûreté du Canada et des autres pays, et continueront de mener des enquêtes à cet effet.
  • En outre, les ENEP continueront de détecter, de prévenir et d'interdire la corruption et les complots à l'interne, et de mener des enquêtes à cet égard dans les quatre (4) grands ports canadiens.
  • Ce programme inclut le Projet sur les ports nationaux.

Résultats obtenus

  • Les ENEP entretiennent des liens solides avec leurs principaux partenaires, comme l’ASFC et les organismes d’application de la loi locaux.
  • Les ENEP ont retrouvé 508 véhicules volés qui allaient être exportés à partir des ports de Montréal (420) et d'Halifax (88). Les activités de ces équipes révèlent une autre diminution du nombre de véhicules saisis par rapport à l'année précédente (251). La valeur approximative de véhicules volés saisis s'élève à 12,2 millions de dollars (comparativement à 4 millions de dollars en 2012-2013).
  • En collaboration avec l'ASFC, les ENEP ont également saisi un total de 591,1 kg de cocaïne, de 1 511 kg de hachisch et 5 100 kg de produits précurseurs (surtout destinés à la fabrication illicite d'ecstasy), qui ont été importés au Canada. Alors que plusieurs enquêtes sont en cours, des enquêtes à long terme ont abouti à l'accusation de 12 personnes pour complot et importation de drogues aux termes de l'article 465 du Code criminel et de l'article 6 de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.
Partenaire fédéral Programme de l'architecture d'alignement des programmes Activité ou programme de contribution Total des fonds affectés (de la date de début à la date de fin) 2013-2014 (en millions de dollars)
Dépenses prévues Dépenses réelles Résultats prévus Résultats obtenus dans le cadre de l'activité ou du programme de contribution
Gendarmerie royale du Canada Sûreté maritime c) Formation des groupes tactiques d'intervention en sûreté maritime 6,2 0,6 0,8 Les résultats prévus sont énumérés ci-dessous Les résultats obtenus sont énumérés ci-dessous.
Total 6,2 0,6 0,8    

Commentaires sur les écarts : Tel qu'il est précisé dans le chapitre 5 du rapport Le Point de la vérificatrice générale du Canada de juin 2011, la GRC a dû réaffecter à l'interne les fonds de tous les programmes afin de respecter les demandes grandissantes dans le cadre des Services de police nationaux. En outre, plusieurs priorités fédérales et priorités de protection policière ont suscité une plus grande nécessité de réaffecter les fonds et les ressources.

Résultats prévus

  • La formation des équipes d'intervention d'urgence de la sûreté maritime est responsable de l'élaboration de la formation à l'intention de la GRC et de ses partenaires d'application de la loi en ce qui concerne l'intervention tactique sur l'eau pour monter à bord des navires dans les eaux canadiennes et appréhender les personnes qui représentent un danger pour la sécurité du Canada.
  • Des initiatives de formation auront lieu à l'échelle nationale et régionale pour veiller à ce que les membres soient formés afin d'assurer une intervention tactique policière lors d'événements critiques dans l'environnement marin national.

Résultats obtenus

  • Le cours d'intervention en milieu marin des groupes tactiques d'intervention en sûreté maritime se donne une fois par année. On attache de l'importance aux compétences tactiques tout en assurant des opérations sans danger en milieu marin. Le cours a eu lieu en janvier 2014.
  • Les groupes équipes tactiques d’intervention d’urgence en de la sûreté maritime (GTISM) de la division « O » (Ontario) et de la division « C » (Québec) ont suivi 112 séances de formation au cours du dernier exercice. Le programme de recrutement et de formation à l’interne mis en place pour trouver et former des candidats qualifiés afin d’assurer la durabilité des ressources humaines dans les deux divisions est en cours. Les deux équipes ont participé à un exercice d’entraînement conjoint d’une semaine en octobre 2013 afin d’assurer l’interopérabilité et de maintenir les normes opérationnelles.

Le Programme des incidents critiques et la section nationale de l’entraînement tactique fournissent un soutien aux équipes d’intervention d’urgence de la sûreté maritime par l’intermédiaire de la recherche continue et de l’innovation tactique. Une amélioration est requise et l’évolution de l’équipement reste en cours et est nécessaire pour assurer des opérations policières sécuritaires et efficaces.

Partenaire fédéral Programme de l'architecture d'alignement des programmes Activité ou programme de contribution Total des fonds affectés (de la date de début à la date de fin) 2013-2014 (en millions de dollars)
Dépenses prévues Dépenses réelles Résultats prévus Résultats obtenus dans le cadre de l'activité ou du programme de contribution
Gendarmerie royale du Canada Sûreté maritime Équipes d’intervention d’urgence de la sûreté maritime 55,2 5,6 4,6 Les résultats prévus sont énumérés ci-dessous. Les résultats obtenus sont énumérés ci-dessous.
Total 55,2 5,6 4,6    

Commentaires sur les écarts : Tel qu'il est précisé dans le chapitre 5 du rapport Le Point de la vérificatrice générale du Canada de juin 2011, la GRC a dû réaffecter à l'interne les fonds de tous les programmes afin de respecter les demandes grandissantes dans le cadre des Services de police nationaux. En outre, plusieurs priorités fédérales et priorités de protection policière ont suscité une plus grande nécessité de réaffecter les fonds et les ressources.

Résultats prévus

Les équipes d'intervention d'urgence de la sûreté maritime sont des équipes intégrées collaborant avec des partenaires provinciaux et municipaux qui continueront de procéder à une intervention tactique policière en cas de menaces et d'événements graves dans l'environnement marin de la région des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint Laurent, et ailleurs au Canada, au besoin.

Résultats obtenus

  • Les équipes d’intervention d’urgence de la sûreté maritime ont participé à 97 opérations au cours de l’année dernière, dont une qui s’est déroulée en milieu marin et les 96 restantes à terre.
Partenaire fédéral Programme de l'architecture d'alignement des programmes Activité ou programme de contribution Total des fonds affectés (de la date de début à la date de fin) 2013-2014 (en millions de dollars)
Dépenses prévues Dépenses réelles Résultats prévus Résultats obtenus dans le cadre de l'activité ou du programme de contribution
Gendarmerie royale du Canada Identité judiciaire e) Programme d'habilitation de sécurité en matière de transport maritime 2,9 0,2 0,1 Les résultats prévus sont énumérés ci-dessous. Les résultats obtenus sont énumérés ci-dessous.
Total 2,9 0,2 0,1    

Résultats prévus

Le programme contribue aux mesures de sûreté dans les ports et les installations maritimes.

Résultats obtenus

  • Le Programme d’habilitation de sécurité en matière de transport maritime (PHSTM) a été lancé en janvier 2003 avec l’engagement de procéder à des vérifications des antécédents des personnes qui travaillent dans les ports et les installations maritimes.
  • Le PHSTM s'applique aux personnes qui travaillent dans certaines zones réglementées, aux personnes qui accomplissent des tâches désignées et à d'autres, comme les pilotes et les gens de mer qui désirent obtenir les pièces d'identité des gens de mer (PIGM).
  • Le PHSTM vise à réduire le risque de menaces pour la sûreté et à prévenir les interventions illicites dans le réseau de transport maritime grâce à des vérifications des antécédents des travailleurs du secteur maritime qui remplissent certaines fonctions ou ont accès à certaines zones réglementées. Ceux qui ne réussissent pas à obtenir leur laissez-passer de zone réglementée pourront travailler dans les zones non réglementées.
  • En 2013-2014, la GRC a effectué 3 038 vérifications des antécédents criminels (VAC) de nouveaux employés des ports maritimes et mises à jour de sûreté pour le renouvellement des cartes d'identité pour les zones réglementées (CIZR) des employés actuels. Sur ces vérifications, la GRC a soumis des rapports VAC à Transports Canada sur 50 employés.
  • Sur les 50 rapports VAC positifs, Transports Canada a refusé d'accorder l'habilitation de sécurité à 32 employés pour l'accès aux zones réglementées des ports maritimes.
Partenaire fédéral Programme de l'architecture d'alignement des programmes Activité ou programme de contribution Total des fonds affectés (de la date de début à la date de fin) 2013-2014 (en millions de dollars)
Dépenses prévues Dépenses réelles Résultats prévus Résultats obtenus dans le cadre de l'activité ou du programme de contribution
Gendarmerie royale du Canada Sûreté maritime f) COSM des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent 38,8 8,7 5,2 Les résultats prévus sont énumérés ci-dessous. Les résultats obtenus sont énumérés ci-dessous.
Total 38,8 8,7 5,2    

Commentaires sur les écarts : Tel qu'il est précisé dans le chapitre 5 du rapport Le Point de la vérificatrice générale du Canada de juin 2011, la GRC a dû réaffecter à l'interne les fonds de tous les programmes afin de respecter les demandes grandissantes dans le cadre des Services de police nationaux. En outre, plusieurs priorités fédérales et priorités de protection policière ont suscité une plus grande nécessité de réaffecter les fonds et les ressources.

Résultats prévus

  • Le COSM des Grands Lacs est composé de cinq ministères fédéraux d'importance responsables de la sécurité et de la sûreté maritimes dans la région des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent.
  • Dans un environnement de coopération et de collaboration, le COSM des Grands Lacs produit des renseignements exploitables, en mettant l’accent sur la sécurité nationale, le crime organisé et d’autres crimes, et communique ces renseignements à l’organisme ou au service approprié, en temps opportun.
  • Le COSM des Grands Lacs continuera de travailler avec des partenaires afin d’accroître la communication d’information et de renseignement, comme l’autorise la loi, afin de lutter contre les activités illégales dans la région des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent. Les partenaires comprennent également des autorités provinciales et municipales qui contribuent à la sécurité et à la sûreté de la région des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent.
  • De concert avec les partenaires au pays et aux États-Unis, la GRC continuera d’améliorer la connaissance de la situation maritime et la sûreté de notre frontière en mettant en place des technologies pour corriger les lacunes binationales cernées et en accroissant la capacité d’enquête du renseignement sur l’intégrité des frontières par l’intermédiaire du COSM des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent. Ces objectifs amélioreront la connaissance de la situation en contribuant de façon importante à la sécurité du Canada ainsi que des États-Unis. Les mesures particulières prévues consistent notamment à élaborer et à mettre en œuvre une stratégie en matière de technologie pour les Grands Lacs et à contribuer au plan d’action Par-delà la frontière en vue de l’établissement des priorités en matière d’initiatives et de mesures d’approvisionnement.
  • La GRC veillera à l’achèvement de la nouvelle installation permanente du COSM des Grands Lacs, qui doit être terminée en avril 2014.

Résultats obtenus

  • La mise en œuvre de plans de recherche du renseignement et la participation accrue des principaux partenaires, y compris de la Garde côtière des États-Unis, de même que les autorités provinciales et municipales chargées de l’application de la loi au sein du COSM des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent ont contribué à fournir un meilleur tableau de la vigilance du secteur maritime dans la Voie maritime du Saint-Laurent et les Grands Lacs.
  • Tout au long de 2013-2014, le COSM des Grands Lacs a produit de manière collaborative un rapport annuel complet sur les tendances dans les Grands Lacs, deux analyses des menaces effectuées par l’équipe chargée des analyses maritimes, 15 rapports d’enquête en milieu marin sur les tendances ou les données en matière d’application de la loi, huit fiches des profils cibles sur les criminels ciblés et les navires connus pour exercer leurs activités dans notre zone de responsabilité (AOR), 34 rapports d’analyse radar quotidiens pour Shiprider, trois fiches de renseignement, un bulletin de renseignement et un rapport de renseignement. La GRC au COSM des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent a donné 80 exposés de sensibilisation aux clients internes et externes.
  • L’utilisation accrue de la technologie des détecteurs au COSM des Grands Lacs a contribué au déploiement des ressources de Shiprider, et l’analyse des données des détecteurs a donné une meilleure connaissance de la situation, donnant lieu à un plus grand nombre d’interdictions en vertu de l’application de la loi.
  • Le COSM des Grands Lacs a fourni de l’information et du renseignement exploitable à plusieurs ministères ou organismes, de même qu’aux autorités d’application de la loi, sur les côtes est et ouest et dans la région des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent.
  • Le projet de construction du COSM des Grands Lacs respecte l’échéancier fixé à la suite de son approbation par le gouvernement fédéral en 2010. L’analyse de la vérification fonctionnelle du programme et la conception du bâtiment sont achevées, et l’appel d’offres pour la construction a été attribué en juillet 2012. La construction du bâtiment permanent se déroule dans les temps et devrait être terminée en octobre 2014.
Partenaire fédéral Programme de l'architecture d'alignement des programmes Activité ou programme de contribution Total des fonds affectés (de la date de début à la date de fin) 2013-2014 (en millions de dollars)
Dépenses prévues Dépenses réelles Résultats prévus Résultats obtenus dans le cadre de l'activité ou du programme de contribution
Gendarmerie royale du Canada Sûreté maritime g) Équipe nationale de coordination de la sécurité côté eau 8,2 0,8 0,4 Les résultats prévus sont énumérés ci-dessous. Les résultats obtenus sont énumérés ci-dessous.
Total 8,2 0,8 0,4    

Commentaires sur les écarts : Tel qu'il est précisé dans le chapitre 5 du rapport Le Point de la vérificatrice générale du Canada de juin 2011, la GRC a dû réaffecter à l'interne les fonds de tous les programmes afin de respecter les demandes grandissantes dans le cadre des Services de police nationaux. En outre, plusieurs priorités fédérales et priorités de protection policière ont suscité une plus grande nécessité de réaffecter les fonds et les ressources.

Résultats prévus

Transports Canada, en partenariat avec la GRC, communiquera avec l'Association des administrations portuaires canadiennes et l'Association canadienne des chefs de police afin de définir une tribune ou un cadre stratégique qui permettra de coordonner l'élaboration et la mise en œuvre de politiques nationales sur la sûreté du côté eau et les services de police du côté eau au moyen des activités du Comité national sur la sûreté portuaire.

Résultats obtenus

COSM de l'Est – Halifax :

  • Le COSM de l'Est de la GRC a reçu 63 demandes de renseignements des unités de la GRC et des ministères.
  • Le COSM de l'Est a créé 11 évaluations conjointes des menaces. Les initiatives conjointes vedettes sont les suivantes : évaluation et analyse des menaces du Yarmouth Ferry, analyse des menaces du détroit de Canso et analyse des menaces d'Iqaluit.
  • Le COSM de l'Est a diffusé neuf Avis de surveillance (ADS) et bulletins de renseignement sur les petits navires susceptibles de passer dans une zone de responsabilité désignée. Ces avis de surveillance sont largement diffusés au sein des divisions B, L, H, J et C.
  • Le COSM de l'Est a effectué 26 présentations de sensibilisation auprès de clients internes et externes.
  • Le COSM de l'Est a créé 116 rapports et produits conjoints dont : un rapport sur la chasse au phoque au Canada Atlantique, l'activité des croisières en Arctique et des rapports hebdomadaires sur le milieu maritime civil.
  • Le COSM de l'Est a fait office d'organisme de secours pour les incidents du système d’incidents et de rappports de police qui concernent les activités des navires suspects.
  • Le COSM de l'Est est en train d'évaluer plus de 300 dossiers actifs d'intérêt maritime, bon nombre desquels comportent plusieurs navires.
  • Le COSM de l'Est a fourni des renseignements et des renseignements exploitables à plusieurs ministères ou organismes du gouvernement. Les résumés de sûreté maritime sont rédigés et diffusés tous les mois.
Partenaire fédéral Programme de l'architecture d'alignement des programmes Activité ou programme de contribution Total des fonds affectés (de la date de début à la date de fin) 2013-2014 (en millions de dollars)
Dépenses prévues Dépenses réelles Résultats prévus Résultats obtenus dans le cadre de l'activité ou du programme de contribution
Gendarmerie royale du Canada Sûreté maritime Équipes d'application de la loi de la sûreté maritime 53,8 6,3 4,6 Les résultats prévus sont énumérés ci-dessous. Les résultats obtenus sont énumérés ci-dessous.
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada – Locaux   7,5 0,5 0,5    
Total 61,3 6,8 5,1    

Commentaires sur les écarts : Tel qu'il est précisé dans le chapitre 5 du rapport Le Point de la vérificatrice générale du Canada de juin 2011, la GRC a dû réaffecter à l'interne les fonds de tous les programmes afin de respecter les demandes grandissantes dans le cadre des Services de police nationaux. En outre, plusieurs priorités fédérales et priorités de protection policière ont suscité une plus grande nécessité de réaffecter les fonds et les ressources.

Résultats prévus

  • La GRC et la GCC ont combiné leur expertise et leurs forces pour renforcer la sûreté nationale et améliorer l’intervention du Canada contre d’éventuelles menaces et en cas d’événements maritimes dans la région des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent.
  • Les ESM sont des équipes intégrées, dont l’activité est axée sur le renseignement, déployées afin d’assurer la protection et combler les besoins fédéraux en matière d’application de la loi sur l’eau et offrir une capacité d’intervention rapide et armée en vue de répondre aux menaces potentielles.
  • Les ESM continueront de détecter, de prévenir et d’interdire les activités du crime organisé, de contrebande et des personnes qui pourraient représenter une menace pour la sécurité et la sûreté du Canada et pour les intérêts du pays. La GCC et la GRC augmenteront la capacité des équipes d’application de la loi en matière de sûreté maritime afin d’assurer la sûreté maritime et l’intégrité des frontières grâce au déploiement continu des nouveaux patrouilleurs semi-hauturiers de classe « héros » dans les Grands Lacs et la Voie maritime du Saint-Laurent, conformément à l’engagement du gouvernement à l’égard de la déclaration Canada-États-Unis Par-delà la frontière, présentée en 2011. Les mesures particulières planifiées comprennent l’amélioration du cours de familiarisation sur l’application de la loi de la GCC, l’élaboration et la mise en œuvre de la formation spécialisée en application de la loi de l’ESM et le déploiement de deux nouveaux patrouilleurs semi-hauturiers de classe « héros » avec la formation combinée sur l’exploitation des bâtiments.

Résultats obtenus

COSM de l'Ouest – Esquimalt :

  • Le COSM de l’Ouest de la GRC a donné des directives stratégiques et opérationnelles tant à l’échelle des divisions qu’à l’échelle nationale, et il a participé à de nombreux dossiers pour fournir des renseignements exploitables à des ministères ou à organismes du gouvernement. Un certain nombre de documents donnant matière à des poursuites ont été élaborés en collaboration : 110 désignations de navires d’intérêt, 12 rapports sommaires sur le renseignement maritime, détermination de 27 objets d’intérêt prioritaire et achèvement de deux comptes rendus de renseignements.
  • Le COSM de l’Ouest a surveillé l’arrivée de 3 762 navires parmi lesquels 1 775 (soit 47 %) ont été contrôlés en vue d’un examen approfondi.
  • Les enquêtes particulières du COSM de l’Ouest de la GRC ont donné lieu à sept fiches d’observation, de consignation ou de signalement (Observez, notez, signalez), et le COSM de la GRC a enquêté sur 82 dossiers PRIME.
  • Le COSM de l’Ouest a plusieurs mises à niveau de systèmes techniques qui permettent la mise en place de dispositifs, comme le Réseau canadien très secret, un terminal pour un environnement classifié, un téléphone et un télécopieur très secret, ainsi que des données de radar brutes MTS Signalis. La réflexion sur l’expansion de données radars brutes MTS Signalis est en cours. Il est prévu qu’une portion importante de la côte nord de la Colombie-Britannique soit surveillée par le COSM de l’Ouest de la GRC d’ici le prochain exercice.
  • Le COSM de l’Ouest de la GRC a justifié l’acquisition d’un nouveau logiciel Semantica à des fins d’analyse et de test et l’a acquis. Cette démarche est appuyée par les Opérations techniques de l’Administration centrale. Il est prévu qu’une fois que le concept du logiciel est confirmé, il sera déployé à l’échelle nationale en tant que programme logiciel approuvé.
  • Le COSM de l’Ouest de la GRC a repris les responsabilités du Programme de surveillance côtière et aéroportuaire. Quatre présentations ont eu lieu auprès des partenaires publics et privés au cours de l’exercice et de la documentation sur le Programme de surveillance côtière et aéroportuaire a été transmise aux détachements côtiers de la GRC et aux installations portuaires en Colombie-Britannique.

Résultats obtenus

Échelle nationale

  • L’Équipe nationale de coordination de la sécurité côté eau (ENCSCE) est responsable de l’élaboration des pratiques exemplaires, des directives et des politiques opérationnelles par des recherches, des études, des conseils et une analyse afin de soutenir les programmes de sûreté maritime.
  • L’ENCSCE a contribué à l’élaboration du Plan d’action pour la sécurité côté eau des ports et à la création du Comité national de la sécurité portuaire.
  • Les ESM ont organisé 408 activités de sensibilisation et événements de relations communautaires des autorités policières, notamment en exploitant un kiosque au Salon nautique international de Toronto pour sensibiliser davantage le public et en déclarant des activités suspectes.
  • Les ESM ont participé à 17 exercices d’entraînement des groupes tactiques d’intervention en sûreté maritime.
  • Les équipes continuent d’augmenter la vigilance du secteur maritime grâce à leur partenariat avec la GCC et d’autres autorités policières et en fournissant l’information et le renseignement en temps opportun aux COSM.
  • Tout au long de l’été, les ESM ont mobilisé d’autres unités de la GRC, des ministères et des organismes fédéraux de même que des partenaires internationaux. À la suite de leurs opérations et interdictions, 27 accusations ont été portées par l’ASFC pour omission de se présenter en vertu de la Loi sur les douanes.
  • L’ESM de la division « C » mène un projet dans le golfe du Saint-Laurent et sur la côte est visant à identifier les embarcations de plaisance internationales naviguant dans les eaux intérieures du Canada par la côte est. Ce projet comportait la participation du Programme de surveillance côtière et aéroportuaire, des détachements côtiers des divisions « C » (Québec), « B » (Terre-Neuve), « H » (Nouvelle-Écosse), « J » (Nouveau-Brunswick) et « L » (Île-du-Prince-Édouard), du COSM de l’Est, de la Sûreté du Québec, de l’ASFC, de Pêches et Océans Canada et de Transports Canada. Au cours des opérations sur l’eau, on a monté à bord de 137 bâtiments qui ont été vérifiés et on a déterminé que 19 d’entre eux (14 %) provenaient de l’extérieur des eaux intérieures canadiennes.

Commentaires sur les écarts :

Gendarmerie royale du Canada

Tel qu'il est précisé dans le chapitre 5 du rapport Le Point de la vérificatrice générale du Canada de juin 2011, la GRC a dû réaffecter à l'interne les fonds de tous les programmes afin de respecter les demandes grandissantes dans le cadre des Services de police nationaux. En outre, plusieurs priorités fédérales et priorités de protection policière ont suscité une plus grande nécessité de réaffecter les fonds et les ressources.

Personne-ressource : Sylvain Lachance, directeur général intérimaire, Sécurité et Sûreté maritimes, Transports Canada, 613-998-0610, sylvain.lachance@tc.gc.ca

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